ÉVALUATION DE L’IMPACT DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE : AVIS D’APPEL D’OFFRES

Appels d'Offres
A negocier
LocalisationLocalisation :tout-le-cameroun Date de publication sur minajobs EmploisDate de publication :01/11/2018   Catégorie : Appels d'Offres Salaire : A negocier
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MINISTERE DES TRAVAUX P U B L I C S
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 082 /AONO/MINTP/CMPM/2018 DU 17/10/2010 POUR L’ÉVALUATION DE L’IMPACT DES ACCORDS DE
PARTENARIAT ECONOMIQUE SUR LES PRIX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES LANCÉES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT: BUDGET D’INVESTISSEMENT DU MINTP–EXERCICES 2018 ET SUIVANTS, Ligne : 36 470 03 33 00115 2029

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le
compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert
pour la réalisation des études sus indiquées.

1.OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
Le présent Appel d’Offres a pour objet d’évaluer l’Impact des Accords
de Partenariat Economique sur les prix de construction des
infrastructures lancées par le ministère des travaux publics.

2.ALLOTISSEMENT :
Les prestations sont en un (01) lot comme suit :
Études Montant (F CFA)
Évaluation de l’impact des accords de parte-
nariat économique sur les prix de construction
des infrastructures lancées par le Ministère des 21 000 000
Travaux Publics

3.CONSISTANCE DES PRESTATIONS :
Elles comprennent les opérations suivantes :
a) dresser l’état des lieux du secteur des infrastructures au
Cameroun ;
b) élaborer un modèle d’analyse des effets et impacts des
APE sur le secteur du BTP ;
c) évaluer l’impact des APE sur le secteur du BTP ;
d) procéder à une analyse comparative du fonctionnement
du secteur des infrastructures avant la mise en œuvre
des APE et son comportement une fois ces accords mis en
œuvre ;
e) proposer des mesures pour capitaliser les opportunités
qu’offrent les APE et réduire les effets négatifs de celles-
ci sur le secteur du BTP.

4.PARTICIPATION ET ORIGINE :
La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux
d’études techniques et groupements de Bureaux d’études
techniques de droit camerounais conformément à l’article 78 alinéa
3 du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, qui stipule que « le Maître
d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué peut être exempté de la
pré qualification pour des prestations intellectuelles relevant des
lettres commandes ».

5. FINANCEMENT :
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par
le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2018 et
suivants, Ligne 36 470 03 33 00115 2029, pour un coût
prévisionnel total de 21 000 000 (vingt un millions) francs CFA
Toutes Taxes Comprises.

6. DÉLAI D’EXÉCUTION :
Le délai global d’exécution des travaux est de trois (03) mois
calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de
l’ordre de service de commencer les travaux.

7. ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE
MARCHÉ :
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de
l’attributaire par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre
celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est le Ministre des Travaux
Publics.

8. ACQUISITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :
Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des Appels
d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant
certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière
l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des
Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur
présentation d’une quittance de versement au Trésor Public, d’une
somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA,
au titre des frais d’achat du dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du
Prestataire désireux de participer à l’Appel d’Offres.

9. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE (GARANTIE DE SOUMISSION) :
Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement
provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent
vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres
et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par
un établissement bancaire de premier rang agréé par le ministre en
charge des finances et d’un montant égal à quatre cent mille (400
000) francs CFA
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra
impérativement être produit en original datant de moins de trois
(03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30
jours après l’expiration de la validité des offres pour les
soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le
soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement
provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10. CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Appels
d’Offres, situé au rez-de- chaussée de l’immeuble KEANO, abritant
certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière
l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des
Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

11. PRÉSENTATION DES OFFRES :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes
ci-après, placés sous double enveloppe à savoir :
➢ L’enveloppe A contenant les Pièces administratives
(volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) ;
➢ L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3) ;
➢ L’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de
l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise
à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics
pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8,
du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des
marchés publics.
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C),
seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée
portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans
l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur autre que
la couleur blanche .

12. REMISE DES OFFRES :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07)
exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées
comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des
Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des
Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO,
abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière
l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des
Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus
tard le 20/11/2018 à 13 heures, elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 082
/AONO/MINTP/CMPM/2018 DU 17/10/2018 POUR
L’ÉVALUATION DE L’IMPACT DES ACCORDS DE PARTENARIAT
ECONOMIQUE SUR LES PRIX DE CONSTRUCTION DES
INFRASTRUCTURES LANCÉES PAR LE MINISTERE DES
TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU MINTP –
EXERCICES 2018 ET SUIVANTS,
Ligne 36 470 03 33 00115 2029
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre
financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°82
/AONO/MINTP/CMPM/2018 DU 17//10/2018 POUR
L’ÉVALUATION DE L’IMPACT DES ACCORDS DE PARTENARIAT
ECONOMIQUE SUR LES PRIX DE CONSTRUCTION DES
INFRASTRUCTURES LANCÉES PAR LE MINISTERE DES
TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU MINTP –
EXERCICES 2018 ET SUIVANTS,
Ligne 36 470 03 33 00115 2029
« Offre témoin à ne pas ouvrir, à transmettre à l’ARMP pour
conservation ».

13. RECEVABILITÉ DES OFFRES :
Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers
administratif, technique et financière ou ne contenant pas l’offre
témoin scellée seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du
Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment
l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle
proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang
agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant
trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être
impérativement produites en originaux ou en copies certifiées
conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations
du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Avant toute élimination de candidats présentant des pièces
administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un
délai supplémentaire d’au plus 48 heures sera accordé à ces
derniers pour , soit fournir des informations complémentaires, soit
mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce
reçue.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la
date initiale de lancement de l’Appel d’Offres.

14. OUVERTURE DES PLIS :
L’ouverture des offres se fera en deux temps :
➢ L’ouverture des offres administrative et technique aura
lieu le 20/11/2018 à 14 heures par la Commission
Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux
d’Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics,
siégeant à la salle de réunion de réunion de ladite
commission sise à la Délégation Régionale des Travaux
Publics du Centre à Yaoundé.
➢ Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette
séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule
personne dûment mandatée de leur choix, ayant une
parfaite connaissance du dossier.
➢ A l’issue de l’examen des pièces administratives et de
l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres
financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à
une date ultérieure qui sera communiquée aux
soumissionnaires dont le dossier administratif est
conforme et ayant obtenu une note technique égale ou
supérieure à 70 points sur 100.

15.CRITÈRES D’ÉVALUATION DES OFFRES :
15.-1 Critères éliminatoires :
a)Pièces administratives :
➢ Absence de la caution de soumission ;
➢ Absence après un délai de 48 heures après la notification,
d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de
la caution de soumission ;
➢ Non-conformité après un délai de 48 heures après la
notification, d’une des pièces du dossier administratif ;
b) Absence dans l'offre technique de :
➢ La déclaration sur l’honneur attestant que le
soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours
des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la
liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
➢ Une analyse des prestations à effectuer, l’approche
technique et la méthodologie envisagée ;
➢ Un chef de mission ayant les qualifications exigées dans
le D.A.O ;
c) Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
d) Omission dans l'offre financière d'un prix quantifié;
e) Absence dans l’offre financière du sous-détail d’un prix
unitaire quantifié;
f) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou
égale à 70/100.

15-2 : Critères essentiels :

Les offres techniques :
a) Organisation, méthodologie proposées : 14 points ;
b) Personnel d’encadrement proposé, C.V. expérience et
méthodologie de formation interne du prestataire : 60 points;
c) Moyens matériels et financiers à mettre en place : 14 points;
d) Références et capacité technique du prestataire : 10 points;
e) Note sur la compréhension de la mission : 02 points;

LES OFFRES FINANCIÈRES :
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre aura
été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des
pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique
(2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-
après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du
soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note
financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière)
suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

16. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant
quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la
remise des offres.

17.ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont
l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant
obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement
conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

18.RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent
être obtenus à la Division de la Planification, de la Programmation et
des Normes, Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des
Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-
chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du
Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la
Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en
pavé) sise au quartier Mvog-Ada.


Le Ministre
Emmanuel NGANOU D

| (c) http://minajobs.net
Division de la Planification, de la Programmation et des Normes, Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, situé au rez-de- chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics

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