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APPEL D'OFFRES OUVERT
No    822686    N016/PlC/PROC/SC/HoO/CD/FY23 DU 02 MAI 2023 POUR LE

RECRUTEMENT D'UN MEDECIN DU TRAVAIL A PLAN INTERNATIONAL CAMEROON
1-    OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de l'implémentation de sa politique de gestion des ressources humaines, d'une part, et dans le souci de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur au Cameroun, d'autres part, dont les sources du droit sont citées ci-dessous, Plan International Cameroon recherche un médecin de travail.
Participation
Le présent appel d'offres national ouvert à égalité de conditions à tous les médecins du travail camerounais, détenant un agreement ministériel lui permettant d'exercer comme Médecin du travail. Celui-ci ayant exercé au moins 3 années comme médecin du travail.
Financement
Fond propre de Plan international Cameroon
II-     ACOUISITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Le dossier d'appel d'offres et ses annexes sont ci-dessous.
III-REMISE DES OFFRES
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en trois (03) exemplaires dont un original et deux (02) copies marquées comme telles devront parvenir à la réception dans l'un des bureaux de Plan International Cameroon aux adresses ci-dessous indiquées au plus tard le tard 05 Juin 2023 à 16H00.
Préciser sur l'enveloppe la mention unique :
APPEL D'OFFRES OUVERT
No    822686N016/PlC/PROC/SC/HoO/CD/FY23 DU 02 MAI 2023 POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN DU TRAVAIL A PLAN INTERNATIONAL CAMEROON
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
 
Bureaux régionaux de Plan International Cameroon :
Yaoundé    Plan International Cameroon
Bastos opposite the embassy of the republic of niger, Bastos
PO BOX: 25236 Messa, Yaounde-Cameroon
Tel. (237) 222 21 54 58 / Fax (237) 222 21 54 57
Bertoua    P.O. Box 589 | Mokolo I, Bertoua Carrefour SCT
Bamenda    Located at Up station-Bamenda
BP : 5187, Bamenda - Cameroon
Douala    Plan International -Douala
Face Stade Bel ocam Bonamoussadi
Garoua    Garoua Plateau — near Kenko Biligual School.
P.O Box 401 Garoua - Cameroon
Kousseri    Plan International — Kousserie
Situé au quartier résidentiel à côté de l'hôtel jardin du bonheur Contact du chef de bureau Contact 673447263
Ngaoundéré    Plan International — Ngaoundéré situé derrière MTN précisément au Quartier Bamoun avant l'église. Contact 696 812 108.
Maroua    Plan International — Maroua PIIA P.O. Box 4621 Maroua, Comice
 
         Fax:
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT No 822686- 016/PlC/PROC/SC/HoO/CD/FY23 DU 02
MAI 2023 POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN DE TRAVAIL A PLAN INTERNATIONAL
CAMEROON
Tableau des faits principaux   
Reference AANO    822686-016/PlC/PROC/SC/HoO/CD/FY23
Date de lancement l'appel d'offre    02/05/2023
Date limite pour la soumission des offres    05/06/2023
 
SOMMAIRE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
A-    PRESENTATION DE PLAN INTERNATIONAL CAMEROON
B-    AVIS D'APPEL D'OFFRES
1- CONTEXTE
2- OBJECTIFS
3-    BENEFICIAIRES DE LA PRESTATAION
4-    LES OBLIGATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL
4-1- Roles principaux
4-2- Autres Roles 5- OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR
6-    LIVRABLES ATTENDUS
7-    PROFIL DU MEDECIN DE TRAVAIL RECHERCHE
8-    DUREE DE LA PRESTATION
9-    CRITERES DE SELECTION
10-COMPOSITION DU DOSSIER DE SOUMISSION
11-MODALITES DE PAIEMENT
C- ANNEXES A et B
 
A- PRESENTATION DE PLAN INTERNATIONAL CAMEROON
Information n International
Plan International est une organisation humanitaire et de développement indépendante qui défend les droits des enfants et l'égalité des filles.
Nous croyons en le pouvoir et le potentiel de chaque enfant. Mais cela est souvent supprimé par la pauvreté, la violence, l'exclusion et la discrimination. Et ce sont les filles qui sont les plus touchées. En collaboration avec les enfants, les jeunes, nos supporters et nos partenaires, nous nous efforçons de créer un monde juste, en nous attaquant aux causes profondes des problèmes auxquels sont confrontés les filles et tous les enfants vulnérables.
Nous soutenons les droits des enfants de leur naissance jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge adulte. Et nous permettons aux enfants de se préparer pour - et de répondre aux - crises et à l'adversité. Nous encourageons les changements dans les pratiques et les politiques aux niveaux local, national et mondial en utilisant notre portée, notre expérience et nos connaissances.
Depuis plus de 75 ans, nous mettons en place des partenariats puissants en faveur des enfants. Nous sommes aujourd'hui actifs dans plus de 70 pays.
En lire plus sur la Stratégie mondiale de Plan International « All Girls Standing Strong » sur https://kl,t
À propos  Cameroon
Plan International est installé au Cameroun depuis le 06 Septembre 1996 et est présent dans 8 régions sur 10 : Le Centre, l'Est, le Nord-Ouest, le Sud-Ouest, le Nord, l'Adamaoua, l'Extrême-Nord et le Littoral. Toutefois, lorsque le besoin se fait ressentir, nous intervenons sur l'ensemble du territoire national. Plan International Cameroon exécute plus d'une trentaine des projets de développement et humanitaire selon les axes d'intervention suivants
     Une éducation inclusive et de qualité 
     Des compétences pour un travail décent en faveur des Jeunes ,   Les jeunes comme acteurs de changement ;   La Santé et les droits reproductifs et sexuels 
     Le développement de la petite enfance ,
     La protection contre les violences faites aux enfants et aux filles
     Pour mettre en oeuvre ces projets, Plan International Cameroon s'appuie sur la contribution de près de 300 staffs et prestataires, ainsi que celle de plusieurs volontaires et autre partie prenante.
 
Q
PLAN
INTERNATIONAL
AVIS D'APPEL D'OFFRE 
 
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT No 822686- 016/PlC/PROC/SC/HoO/CD/FY23 DU 02 MAI 2023 POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN DU TRAVAIL A PLAN INTERNATIONAL CAMEROON
1- CONTEXTE
Dans le cadre de l'implémentation de sa politique de gestion des ressources humaines, d'une part, et dans le souci de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur au Cameroun, d'autres part, dont les sources du droit sont citées ci-dessous, Plan International Cameroon recherche un médecin de travail.
La Médecine. l'Hvgiène et la Sécurité du Travail
     Code du travail, article 95 à 103
     Décret n o 79/096 du 21/3/79
     Arrêté n o 015/MTPS/lMT du 15/10/79
     Arrêté conjoint n o 025/MTPS et n o 042/MSP du 28/11/81
     Arrêté n o 039/MTPS/lMT du 26/11/84
11- OBJECTIFS
CADRE LEGAL EN MEDECINE DU TRAVAIL
Le médecin du travail est un acteur central de la prévention et de la gestion des risques professionnels. La médecine du travail est une spécialité médicale qui a pour but d'éviter toute altération ou dégradation de la santé des travailleurs, du fait de leur travail.
Soumis au secret médical, il veille sur :
     La santé des salariés et conseille l'employeur sur l'ensemble des problématiques liées aux conditions de travail.
     La promotion et la maintenance au plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs, dans toutes les professions ;
     La prévention de tout dommage causé à la santé des travailleurs, par les conditions de travail ;      La protection les travailleurs dans leur emploi contre les risques résultant de la présence d'agents préjudiciables à leur santé ;
     Le maintien du travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques, en somme, « adapter le travail à l'homme et chaque homme à sa tâche ».
 Canada Colombia
Bangladesh
Haifi Honduras India
Leone Sri Lanka
 
 
Il est obligatoire pour toute entreprise ou établissement de quelque nature qu'il soit, public ou privé, laïc ou religieux, civil ou militaire, y compris ceux rattachés à l'exercice des professions libérales, et ceux dépendant d'associations sanitaires au profit de ses travailleurs (Code du travail, art.98, alinéa 1). Ce service est dénommé Service Médical.
Selon la nature, l'importance et la situation géographique de l'entreprise, le service médical du travail est organisé :
     Soit sous la forme d'un service autonome, propre à l'entreprise ou à l'établissement
     Soit sous la forme d'un service entreprise commun à plusieurs entreprises ou établissements;
Soit sous la forme d'une convention de visite et de soins passés avec un médecin privé ou un établissement hospitalier public ou privé. (Cette option est celle retenue par Plan International)
Tout service médical du travail doit au préalable être agrée par le ministre chargé du travail.
Le service médical du travail est obligatoirement placé sous la responsabilité technique d'un médecin spécialisé en médecine du travail ou à défaut d'un médecin agréé dans les formes fixées par la réglementation en vigueur.
Le médecin qui prend l'appellation du médecin du travail est obligatoirement lié par un contrat ou une convention écrite avec l'employeur.
111- BENEFICIAIRES DE LA PRESTATION
Tous les employés de Plan International Cameroon
IV- LES OBLIGATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL
IV-a- Obligations principales
Les obligations du médecin du travail sont pour la plupart préventives : En effet, le médecin doit :
     Assurer les examens médicaux ;
     Surveiller l'état sanitaire des travailleurs ;
     Dispenser les soins ;
     Veiller à la sécurité et à l'hygiène des lieux de travail et d'habitation des travailleurs logés par l'employeur ;
     Assurer l'éducation sanitaire ;
     Déclarer à l'employeur les cas de maladies professionnelles dont il a eu connaissance ; tous les cas non encore reconnus comme maladies professionnelles, mais dont les manifestations qui lui semblent de nature à se rapporter à une profession, avec ampliation du ministre chargé du travail ;
     Participer aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité ;
 Conseiller les chefs d'entreprise en ce qui concerne notamment :
 
     La surveillance de l'hygiène générale de l'entreprise en particulier au point de vue climatisation, éclairage, moyen de propreté, installations sanitaires (lavabos, cabinets, douches), eau de boisson, cantines.
     L'hygiène des lieux de travail et la protection des ouvriers contre toutes nuisances telles que : les poussières, les émanations, les bruits.
     L'installation et l'utilisation des dispositifs de sécurité et la mise en oeuvre de toutes mesures de prévention en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles.
     L'amélioration des conditions de travail, notamment par des installations ou aménagements complémentaires, l'adaptation des techniques à l'homme, l'étude des conditions de l'effort et des rythmes de travail.
     La surveillance de l'adaptation des travailleurs aux postes de travail.
     L'alimentation des travailleurs dans le cas où l'employeur a obligation légale de fournir la nourriture.
     L'information et l'éducation des travailleurs notamment de ceux exposés à des risques de maladies ou d'accidents d'origine professionnelle.
     L'organisation et le fonctionnement des institutions et services à caractère social à mettre à la disposition des travailleurs.
     L'animation de campagne de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ;
     Tenir les documents suivants :
     Un dossier individuel pour chaque travailleur où seront consignées les observations faites lors de l'examen d'embauche, des examens périodiques et tous autres examens. Ce dossier est strictement confidentiel et ne peut être communiqué qu'au médecin-inspecteur du travail.
     Registre des examens de prévention prévus par la réglementation en vigueur pour certaines maladies professionnelles, le double de ce registre est tenu parallèlement par l'employeur ;
     Registre d'études des postes de travail ;
     Fichier des accidents de travail ;
     Carnets à souche pour déclaration de maladies professionnelles et maladies contagieuses.
IV-b- Autres obligations
Il doit en outre fournir les documents suivants :
•    Rapport annuel d'activité du service médical suivant le modèle prescrit adressé au ministre du Travail et de la Sécurité Sociale ;
•    Rapport semestriel sur l'état sanitaire des travailleurs (statistiques de morbidité) à l'attention du ministre de la Santé publique suivant le modèle prescrit. Un exemplaire de ce rapport sera adressé au médecin-inspecteur du Travail du ressort.
 Canada Colombia
Bangladesh
Haitl Honduras India Leone Sri Lanka  usstered addaess
 
V- LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Les frais nécessités par l'organisation et le fonctionnement des services médicaux sont à la charge de l'employeur et couvrent notamment :
     La mise de locaux (bureau) nécessaires à la disposition du médecin.
  L'équipement matériel et technique ou à défaut la location de cet équipement lorsque le médecin utilise son équipement personnel ;
     La rémunération du personnel médical et paramédical suivant les modalités du contrat ;
     Les examens complémentaires demandés à l'occasion des visites réglementaires , les examens complémentaires, les soins urgents et de première nécessité, les soins préventifs en rapport avec la profession et les soins de toute nature nécessitée par l'état de santé des travailleurs logés et leurs familles ;   L'évacuation des malades vers d'autres centres médicaux ;
     Les déplacements du médecin et du personnel placé sous ses ordres ;   La confection d'imprimés réglementaires.
L'employeur doit en outre assurer aux travailleurs malades les moyens leur permettant de se rendre du lieu de travail au cabinet du médecin ou à la formation médicale.
VI-LIVRABLES ATTENDUS
Dans la pratique il est attendu du médecin du travail, l'effectivité des examens médicaux ci-après :
1.    Visites journalières : Le médecin du travail doit chaque jour assurer la visite des travailleurs se déclarant malades et inscrits dans un registre de consultations journalières ;
2.    Examens d'embauche
a)    Tout salarié (surtout les chauffeurs) fait obligatoirement l'objet d'un examen avant l'embauche. L'examen comporte une radioscopie pulmonaire, ophtalmologiques et, au besoin, une radiographie qui sont pratiquées soit dans le service médical du travail, soit dans un centre spécialisé.
b)    Cet examen a pour but :
-    De dépister toute tare ou maladie contagieuse ou non, professionnelle ou non ;
-    De déterminer l'aptitude du sujet au travail envisagé.
c) Il donne lieu à l'établissement :
-    D'une fiche d'aptitude destinée à l'employeur et qui doit être conservée par celui-ci pour pouvoir être présentée à toute réquisition à l'inspecteur du travail et au médecin-inspecteur du travail ;
Pour les chauffeurs interne à Plan international, ils doivent systématiquement effectuer les visites ophtalmologiques à fréquence régulière.
 
 
 
-    D'un dossier médical individuel et confidentiel tenu par le médecin.
3. Examens médicaux périodiques
a)    Tous les salariés font obligatoirement l'objet d'un examen médical systématique avec radioscopie pulmonaire au moins une fois par an.
b)    En outre, le médecin doit se conformer aux différentes prescriptions relatives aux travaux dangereux, insalubres ou toxiques pour l'examen périodique des travailleurs.
c)    En l'absence de prescriptions spéciales, les femmes enceintes, les mères d'un enfant de moins de 2 ans, les mutilés et les invalides font l'objet d'une surveillance particulière, le médecin restant juge, pour ces cas, de la fréquence des examens.
4.    Examens de reprise
Après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence de plus de trois semaines pour maladie professionnelle, les travailleurs doivent subir obligatoirement, lors de la reprise du travail, une visite médicale ayant pour but de déterminer les rapports qui peuvent exister entre les conditions de travail et la maladie, d'apprécier leur aptitude à reprendre leur ancien emploi ou la nécessité d'une réadaptation ou d'un reclassement.
5.    Examen sur demande
Tout travailleur se déclarant malade doit faire l'objet d'un examen médical qui, seul, détermine le bien fondé de ses allégations. L'employeur ne peut s'opposer à la demande du travailleur.
6.    Examens complémentaires
a)    En cas de nécessité, le médecin peut demander des examens complémentaires lors de l'embauche, lors des examens périodiques, et lors des autres visites lorsqu'il estime qu'un rapport pourrait exister entre l'état du travailleur et sa profession.
b)    Il en est de même des examens pour maladies chez les travailleurs logés et leurs familles.
Quand les examens ci-dessus sont effectués pendant les heures de travail, ils ne donnent lieu à aucune retenue sur le salaire. Quand ils sont effectués en dehors des heures de travail sur l'initiative de l'employeur ou du médecin traitant, le temps qui leur est consacré est rémunéré comme temps de travail, au taux normal et dans la limite maximale de deux heures par jour.
Vil- PROFIL DU MEDECIN DU TRAVAIL RECHERCHE
Le médecin du travail recherché détient un agreement ministériel lui permettant d'exercer comme Médecin du travail. Celui-ci ayant exercé au moins 3 années comme médecin du travail.
VIII - DUREE DE LA PRESTATTION
Q
PLAN
INTERNATIONAL
Le médecin du travail retenu aura un contrat de prestation de service avec Plan International Cameroon pour une durée de 3 années.
IX    - MODALITE DES PRESTATIONS ET TERRITORIALITE
L'exercice de la médecine du travail se fera à temps partiel a Plan international Cameroon et devra être fait dans tous les bureaux de Plan international Cameroon sur l'étendue du triangle national (Kousserie-Maroua-Garoua-Ngaoundere-Bertoua-Yaounde-Douala-Bamenda)
X    - MODALITE DE SOUMISSION ET PRESENTATION DES OFFRES
Les documents constituant l'offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
  L'enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume l) ;   L'enveloppe B contenant l'offre technique (Volume 2) ;   L'enveloppe C contenant l'offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO (Dossier d'appel d'offres) et séparées par des intercalaires de même couleur non blanches.
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en trois (03) exemplaires dont un original et deux (02) copies marquées comme telles devront parvenir à la réception dans l'un des bureaux de Plan International Cameroon aux adresses ci-dessous indiquées au plus tard le tard 05 Juin 2023 à 16H00.
Préciser sur l'enveloppe la mention unique :
APPEL D'OFFRES OUVERT
    No     822686    N016/PlC/PROC/SC/HoO/CD/FY23 DU 02 MAI 2023
 
POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN DU TRAVAIL A PLAN INTERNATIONAL CAMEROON
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
-rel:
Fax:
Bureaux régionaux de Plan International Cameroon :
Yaoundé    Plan International Cameroon
Bastos opposite the embassy of the republic of niger, Bastos
PO BOX: 25236 Messa, Yaounde-Cameroon
Tel. (237) 222 21 54 58 / Fax (237) 222 21 54 57
Bertoua    P.O. Box 589 | Mokolo 1, Bertoua Carrefour SCT
Bamenda    Located at Up station-Bamenda
BP. : 5187, Bamenda - Cameroon
Douala    Plan International -Douala
Face Stade Bel ocam Bonamoussadi
Garoua    Garoua Plateau — near Kenko Biligual School.
P.O Box 401 Garoua - Cameroon
Kousserie    Plan International — Kousserie
Situé au quartier résidentiel à côté de l'hôtel jardin du bonheur
Contact du chef de bureau Contact 673447263
Ngaoundéré    Plan International — Ngaoundéré
Situé derrière MTN précisément au Quartier Bamoun avant l'église. Contact 696 812 108.
Maroua    Plan International — Maroua PIIA P.O. Box 4621 Maroua, Comice
XI - COMPOSITION DU DOSSIER DE SOUMISSION
Le dossier de candidature sera constitué d'un dossier administratif, d'une offre technique et d'une offre financière.
Le dossier administratif sera constitué des pièces suivantes en cours de validité
  Fiche d'inscription à l'ordre National des Médecin du Cameroun (ONMC)
  Fiche du Numéro d'ldentifiant Unique (NIU)
  Plan de localisation du siège du Médecin du travail s/ La déclaration sur l'honneur
L'offre technique comprendra
  La compréhension de la mission
  La Méthodologie d'intervention
  Le Plan de travail dans tous les bureaux de Plan international v/ Un (01) CV du médecin de travail
 
     Fax:
  Un (01) Agreement Ministériel pour l'exercice de la fonction de Médecin du travail
L'offre financière contiendra le tableau des prix devant contenir :
Les coûts liés à l'exécution de sa prestation : honoraires, déplacement, atelier de restitution, fournitures et consommables de bureau. Un tableau de bordereau des prix contiendra :
v/ La liste de chaque activité
  Les quantités,
  Les prix unitaires v/ Les prix totaux
XII - CRITERES DE SELECTION
12.1 Critères éliminatoires
    Critères d'évaluation    Répartitions des points
1-
points    1.10 La présentation générale des offres   
    1.11 Offres ayant 01 original + 2 Copies (offre administrative + technique + financière)    2
    1.11 Bonne Reliure    1
    1.12 clarté des documents    1
12.1.1 Tout soumissionnaire donc le dossier administratif est
-    Incomplet - Falsifié,
-    Non mise à jour
Sera simplement éliminé
12.1.2 Tout soumissionnaire n'ayant pas l'aqreement ministériel de Médecin du travail verra son offre rejetée,
12.1.3 Toute offre technique ayant reçue une note T strictement inférieure à 50 sur le total de 70 sera éliminée et l'offre financière correspondante ne sera pas examinée.
12.2 Evaluation de l'offre technique
L'offre technique sera notée sur 100 0/0 conformément au tableau ci-après .
 
    1.13 respect de l'ordre prescrit de présentation des documents    1
2-
7096 points    2.1 Offres techniques   
    2.12 Un (01) CV du Médecin du travail    10
    2.13 Un (01) agreement d'exercice de la fonction de Médecin du Travail    20
    2.14 Un (01) justificatif de l'exercice d'au moins 3 années sans interruption comme Médecin du travail    20
    2.15 Présentation d'un Plan de prestation dans tous les bureaux de Plan de travail    10
    2.16 Présentation d'une Méthodologie de prestation assez claire et précise    10
3-    3.2 Offres Financières   
    3.21 La Disponibilité de l'offre financière    10
    3.21 Offre financière exprimée par patient (Voir Arrêté No 025/MTPS/ET No 042/MSP du 24 Mai 2012 fixant la rémunération forfaitaire du Médecin du travail employé à temps partiel. Art 2    10
4-    4.1 La sensibilité au genre   
    4.11 Le médecin du travail est du genre féminin    5
    TOTAL Des Points    100
RAPPEL : Toute offre technique ayant reçue une note T strictement inférieure à 50 sur le total de 70 sera éliminée et l'offre financière correspondante ne sera pas examinée.
12.3 Evaluation de l'offre financière
L'offre financière soumise sera exprimée par patient (Voir Arrêté No 025/MTPS/ET No 042/MSP du 24 Mai 2012 fixant la rémunération forfaitaire du Médecin du travail employé à temps partiel. Art 2
12.4 Evaluation Globale
La note finale N de chaque soumissionnaire sera calculée de la façon suivante
N= Note de la présentation générale des offres + Note offre Technique + Note offre financière
 
Colombia     Netherlands Republic
India     Nepal
Lanka     Zimbab',ve
address as
Q
    PLAN    Fax:
INTERNATIONAL
A l'issue de l'analyse des offres, les candidats ayant concouru seront classés par ordre de mérite.
L'attribution se fera au soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée N.
XIII- MODALITES DE PAIEMENT
La rémunération du Médecin du travail pour ses prestations du mois M se fera au mois M+l au plus tard le 15eme jour.
 
 Netherlands
Republic
Nepal
Zimbabwe