AGENCE POUR LA SECURITE                            
DE LA NAVIGATION AERIENNE
EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR                     DAKAR, LE 05 Avril 2024
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         DIRECTION GENERALE
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AVIS DE RECRUTEMENT D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES (CVC) DE L’ASECNA

N° 2024/ 16438 /ASECNA/DGDD/DRHD/DRHDA  
    
L’ASECNA recherche pour sa Commission de Vérification des Comptes (CVC) qui fait office de commissaires aux comptes :
 
UN EXPERT EN AUDIT COMPTABLE
   
Date limite de réception des candidatures : 30 avril 2024.

 
I.    PRESENTATION DE L’ASECNA
L'ASECNA est un établissement public international régi par la convention de Dakar révisée en 2010, disposant d'une personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière. Créée à Saint Louis du Sénégal le 12 décembre 1959, l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) constitue, après plus d'un demi-siècle, un modèle achevé de gestion coopérative des espaces aériens.
 
Elle compte aujourd’hui 19 Etats membres, dont 18 pays africains et la France, qui matérialisent ainsi leur attachement à cet outil commun, symbole achevé des vertus de la coopération et de l’intégration régionale.
 
L’ASECNA dispose d’un Comité des Ministres et d’un Conseil d’Administration.  
 
II.    PRESENTATION DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
Instituée par l'article 48 des Statuts de l'ASECNA, la Commission de Vérification des Comptes (CVC) est chargée de réaliser les contrôles sur le compte financier, de proposer la délivrance du quitus ou la mise en débet de l'Agent Comptable et éventuellement les comptables de fait, de donner un avis sur le compte administratif, et de formuler des recommandations pour améliorer la gestion.
 
La CVC est composée de trois membres qualifiés choisis par le Conseil d'Administration. Les membres de commission sont désignés pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois. Les candidats proposés doivent posséder une formation et une expérience significatives en matière de contrôle des comptes publics.  
 
L’ASECNA sollicite les candidats présentant les profils et qualification ci-après pour devenir membre de la commission de vérification des comptes.
 
III.    CRITERES DE SELECTION
 
1.    Critères applicables 
    Être ressortissant d’un Etat membre de l’ASECNA ;
    Être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur reconnu dans le domaine comptable ;
    Être expert-comptable membre d'un ordre professionnel reconnu dans les pays membres ;
    Posséder une expérience professionnelle d’au moins 10 années dans le domaine comptable, avec de solides références en matière de contrôle des comptes publics ;
    Justifier d’une expérience et de références internationales, notamment en matière de contrôle financier ou budgétaire d’organisations publiques nationales et étrangères.
 
Une expérience en tant que membre d’une juridiction financière ou d’un corps d’inspection générale ministérielle serait appréciée.
 
2.    Critères applicables aux experts-comptables individuels
Un candidat expert-comptable n’exerçant pas en cabinet doit remplir les critères suivants :  Être titulaire d’un diplôme d’expertise comptable reconnu ;
    Être inscrit dans un ordre des experts-comptables reconnu dans un Etat membre (attestation d’inscription à produire) ;
    Justifier d'une expérience avérée en matière d'audit comptable, d'une bonne connaissance du secteur public et de l’audit des finances publiques.
 
3.    Critères applicables aux experts-comptables exerçant en cabinet
Un candidat expert-comptable exerçant en cabinet doit remplir les critères suivants :
    Être titulaire d’un diplôme d’expertise comptable reconnu ;
    Être inscrit dans un ordre des experts-comptables reconnu dans un Etat membre (attestation d’inscription à produire) ;
    Occuper des fonctions d’associé au sein du cabinet ;
    Ne pas avoir été en relation d’affaires avec l’ASECNA durant les 6 dernières années, personnellement, à travers le cabinet ou le réseau d’appartenance du cabinet (si le cabinet appartient à un réseau) ;
    Le cabinet doit avoir une organisation conforme à la norme ISQC1 de contrôle qualité (en apporter la preuve) ;
    S’engager à mettre à la disposition de la CVC en cas de contrôle, la documentation pertinente relative au recrutement, à la formation
professionnelle continue, et à l'évaluation des collaborateurs de son cabinet ;
    Disposer d’un personnel suffisant pouvant être mis à la disposition de la mission de contrôle de la CVC et au moins :
o    Un directeur de mission disposant d’un diplôme d’enseignement supérieur, d'une expérience de 5 années en audit comptable et financier et d'une
expérience dans le contrôle des comptes publics,
o    Deux chefs de mission titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur et une expérience de 3 années en audit comptable et financier,
o    Deux assistants titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur.
 
4.    Exclusions
Ne peut être membre de la CVC :
    Un salarié actuel de l’ASECNA ou ayant quitté l’Agence depuis moins de 6 années ;
    Un ancien membre de la CVC dont le mandat a expiré depuis moins de 12 ans ;
    Les personnes ayant des liens familiaux avec un membre de la Direction Générale ou un Administrateur de l’ASECNA ;
    Une personne ayant été fournisseur de services d’audit ou de conseil pour l'ASECNA durant les 6 dernières années.
 
5.    Disponibilité
Les membres s’engagent à être disponibles pour la réalisation de la mission dans les délais statutaires et dans tous les cas à être présents aux mois de mai et juin pour le bouclage des travaux des comptes devant être arrêtés et approuvés lors de la réunion du Conseil d’Administration prévue au mois de juillet de chaque année.
 
6.    Conditions 
Le membre de la CVC est tenu à la confidentialité et au secret professionnel et s’engage à réaliser sa mission en toute objectivité et indépendance et suivant les normes internationales d’audit des finances publiques édictées par l’institut supérieur de contrôle des finances publiques (INTOSAI).
 
Tout membre de la CVC doit signer la charte de la CVC avant de pouvoir entrer en fonction. Il doit appliquer et faire appliquer le manuel d'assurance qualité de la CVC. Il doit s’engager à avoir une connaissance actualisée de l'ensemble de ces normes professionnelles.
 
Le candidat s’engage également à respecter la période de viduité de 12 années après la fin de son mandat à la CVC. Au cours de cette période de viduité, il ne doit pas candidater ou accepter de rejoindre l'ASECNA ou la CVC.
 
IV    – CONDITIONS DE PRESTATIONS ET DE REMUNERATION : 
Les conditions de prestations et de rémunération sont conformes aux dispositions en vigueur à l’ASECNA.
 
V    – DUREE DU MANDAT : 
La durée du mandat est de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
 
VI- ACTE DE CANDIDATURE :
Le présent TDR pour le recrutement d’un membre de la CVC est disponible sur le site web de l’ASECNA, à l’adresse suivante : www.asecna.aero  
 
Les personnes intéressées et ayant la qualification sont invitées à soumettre leurs candidatures en ligne sur ce site.
 
Les candidatures reçues après la date limite indiquée ou à une adresse autre que celle mentionnée ci-dessus seront déclarées irrecevables.
 
Les pièces suivantes doivent être fournies par les candidats :
 
    Une lettre de motivation ;
    Un curriculum Vitae (CV) ;
    Un certificat de nationalité ;
    Une copie certifiée conforme du/des diplôme(s) obtenu(s) ;
    Le(s) certificat(s) de travail ;
    Un certificat de résidence ; 
    Un extrait de casier judiciaire vierge datant de moins de trois (03) mois.
 
A l’issue de la procédure de sélection, aucun dossier ne sera retourné aux postulants.
 
Seul le candidat retenu sera saisi de la suite réservée à sa demande.
 
Les candidatures reçues après la date limite indiquée ou à une adresse autre que celle mentionnée ci-dessus seront déclarées irrecevables.
 
L’ASECNA se réserve le droit de ne donner aucune suite à la présente sélection de membre de la CVC.
 
 
P/LE DIRECTEUR GENERAL ET PAR DELEGATION LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
 
Mamadou TALL