RECRUTEMENT DE CONSULTANT POUR LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE SYCEBNL ET LA PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DE 2024

Nom de l’organisation : Cuso International
Date de Publication : 13 Janvier 2025
Date de clôture : 20 Janvier 2025
Mission : Accompagner le bureau du Cameroun dans sa conformité au SYSCEBNL
Lieu de Prestation : Cameroun
Type de poste : Consultant.e à court terme

I.    CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Cuso International est une Organisation Non Gouvernementale Canadienne disposant d’un bureau au Benin un pays membre de l’OHADA et bénéficiant d’un accord de partenariat avec le gouvernement Béninois. Dotée de la personnalité morale, elle a pour mission de réduire la pauvreté et les inégalités avec le concours de ses coopérants volontaires qualifiés, de ses partenaires locaux et de ses généreux donateurs.

Les autorités de l’espace OHADA ont mis en place un nouvel dispositif comptable pour les ONG dénommé Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) applicables aux ONG présentes dans l’espace OHADA.

Rappelons à toutes fins utiles que I'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) est une organisation qui vise à harmoniser le droit des affaires en Afrique. Crée à Port Louis (Îles Maurice) le 17 octobre 1993, elle regroupe 17 pays à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Congo R.D, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

 Depuis le 22 décembre 2022, l’OHADA a adopté le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Ce nouvel acte uniforme complète utilement celui du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière. Ce dernier, bien qu’il régisse la comptabilité de toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, et exerçant à but lucratif ou non, ne prend réellement pas en compte les spécificités relatives à l'application du système comptable OHADA aux Entités à but Non Lucratif (EBNL). Le SYCEBNL répond donc à ce vide en proposant un cadre spécifique adapté aux besoins des EBNL.

Cela signifie que les Entités à But non Lucratif opérant dans l'espace OHADA disposent depuis cette publication d'un nouvel acte uniforme. A ce nouvel acte juridique, est annexé un système comptable auquel sont assujetties toutes les Entités à But non Lucratif ayant leur siège sur le territoire d'un État membre de I'OHADA ou y exerçant leurs activités, à moins que lesdites entités ne soient soumises au système de la comptabilité publique, au système de comptabilité soumis à un régime particulier ou à des dispositions nationales spécifiques. Le Cameroun a intégré les dispositions de l'acte uniforme de I'OHADA dans son arsenal juridique respectif. Ainsi toutes les organisations à but non lucratif nationales ou internationales ont l'obligation de mettre en application ce système comptable et produire les informations financières conformément aux exigences de l'acte uniforme de I'OHADA. Cuso International a donc l'obligation de respecter les dispositions locales en matière de présentation des informations financières

Objectifs de la consultation
A travers ces termes de références, Cuso International recherche un cabinet/firme comptable ou un consultant (e) pour accompagner le bureau pays du Cameroun, dans la mise en place de ces nouvelles normes comptables applicables aux Entités à But Non Lucratif. Cette mission inclut les activités suivantes :

1.    Mise en place du nouveau système comptable
-    Valider le mapping des comptes conformément au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) ;
-    Mettre en place le SYCEBNL avec les outils de gestion inhérents à ce nouveau système :  Bilan d’ouverture exercice 2024 ainsi que la production des états financiers conformes au nouveau référentiel.

2.    Renforcement des capacités du personnel.
-    Former et accompagner l’équipe de finance du bureau pays pour une appropriation effective du nouveau système comptable ;
-     Rendre capable le personnel de Cuso International d’apporter un appui efficace aux différents partenaires de mis en œuvre des projets à ce nouveau référentiel.

Les présents Termes de Références ont pour objet de définir les grandes lignes de cette mission afin de garantir une exécution de qualité et une transition réussie vers ce cadre comptable, que le Bureau Pays entend confier au cabinet/firme comptable ou consultant.e.

II.    Mission du consultant
La mission principale du cabinet/firme ou du consultant.e est de :
     Assister le bureau du Cameroun dans le processus de mise en conformité avec le nouveau référentiel SYSCEBNL ;
    Assister le bureau du Cameroun dans l'élaboration effective et diligente de son bilan d'ouverture au 1er janvier 2024 ;
    Assister le Bureau du Cameroun dans l’élaboration des états financiers de l’année 2024.
De façon spécifique cette mission consistera à :
•    Finaliser le projet de mapping (correspondance) entre le plan comptable du SYCEBNL et le système comptable actuel de Cuso International. Le consultant interviendra pour analyser et valider le draft existant, en veillant à son alignement avec les exigences du SYCEBNL et aux spécificités de Cuso international, en collaboration avec les personnes habilitées ;
•    Elaborer le bilan d'ouverture des comptes pour le bureau du Cameroun au 1er janvier 2024 conformément au SYSCEBNL ;
•    Elaborer les états financiers de l’année 2024 conformément au SYCEBNL.

III.     Résultats attendus   

Le cabinet/firme ou consultant.e devra :

F    Faire un rappel aux personnels des finances sur les spécificités du SYCEBNL ;
F    Valider et mettre à disposition un plan de correspondance (carte de correspondance) entre le plan comptable format SYCEBNL et le plan comptable utilisé par Cuso international ;
F    Produire le bilan d'ouverture attesté au 1er janvier 2024 ;
F    Produire les états financiers au 31/12/2024 attestés.

IV.     Profil du cabinet ou consultante compétences et expériences

Le cabinet ou consultant.e doit, en dehors des qualifications et compétences requises en tant que cabinet/firme d’expertise comptable, répondre aux critères suivants .
    Être un cabinet/firme comptable ou au consultant.e spécialisé en comptabilité ;
    Justifier d'une expérience d'au moins trois (03) ans d'expérience prouvée par des attestations de service ou contrat fait en comptabilité ou en formation sur les systèmes comptables au profit d'un organisme international ou régional ;
    Avoir la capacité de conduire les missions de mise en place du SYCEBNL dans l'espace OHADA au profit d'entité d'importance nationale ou internationale (05 attestations de service fait/contrat) ;
    Être auditeur légal au sens du SYCEBNL pour un organisme international ;
    Avoir conçu ou mis en place des systèmes ou applications supports à la production de l'information financière et comptable ;
    Avoir réalisé au moins cinq (5) formations sur le SYCEBNL au profit d'un organisme régional ou international.

V.    Fixation des prix et devise et modalité de paiement

Les offres financières devront être libellées en XAF toutes taxes comprises

VI.    Contenu de l'offre

Le prestataire devra présenter à Cuso International sa soumission comprenant une offre technique et une offre financière en version électronique. Le dossier contiendra les documents concernant.
1.    Une lettre de soumission ;
2.    Une présentation du soumissionnaire démontrant sa capacité à exécuter le marché ;
3.    Un Curriculum Vitae détaillé, du consultant et des personnes clés des références pour les expériences similaires, compréhension de la mission et commentaires éventuels sur les Termes de Références ;
4.    La méthodologie détaillée pour la conduite de la prestation avec le calendrier des interventions intégrant les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation dans les meilleurs délais et les garanties offertes ;
5.    Une offre financière pour le bureau du Cameroun.

VII.    Annulation de la procédure des offres

En aucun cas, CUSO International ne sera tenu pour responsable des dommages, de toute nature (particulièrement des dommages pour perte ou profit). Le cas échéant, une décision d'annulation de la présente procédure de passation des marchés serait portée à la connaissance des soumissionnaires.

VIII.    Présentation et dépôt de l'offre

Le dossier doit être envoyé par mail avant le 20 Janvier 2025 à 23h59 à l'adresse : recruitment.cameron@cusointernational.org et en copie  ginette.sindeu@cusointernational.org
NB :  seul le cabinet/firme ou consultant.e retenu.e après l'analyse des offres sera contacté.e.
IX.    Langue

La soumission et les pièces annexes, les documents contractuels ainsi que toute correspondance et tous les documents y afférents sont établis en français.
X.    Confidentialité

L'ensemble de la procédure d’évaluation est confidentiel. Les rapports d'évaluation sont exclusivement à usage interne et ne peuvent être communiqués ni aux soumissionnaires ni à une quelconque partie, à l'exception de l'autorité contractante, du bailleur de fonds et de l'organe de contrôle.
XI.    Choix de l'attributaire

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont la soumission est, parmi celles jugées administrativement conformes et techniquement substantiellement conformes.
L'attributaire sera informé, par courriel, que sa soumission a été retenue.