DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 001 /COS/PR/25/AOR POUR LE
RECRUTEMENT D'UN CABINET DE CONSEIL FINANCIER ET STRATEGIQUE EN VUE LA
REFONTE DU CONTENU DE L'INSTRUCTION SUR LE DOCUMENT D'INFORMATION DES
EMETTEURS DE TITRES ET ELARGISSEMENT DE LA GAMME DES PRODUITS EТ
INSTRUMENTS FINANCIERS SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
FINANCEMENT: PRIVATE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT GROUP

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
SOMMAIRE
PIECE N°1 AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)
PIECE N°2 REGLEMENT GENERAL DE L'APPEL D'OFFRE (RGAО)
PIECE N°3 REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRE (RPAO)
PIECE N°4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAР)
PIECE N°5 TERMES DE REFERENCE (TDR)
PIECE N°6 PROPOSITION TECHNIQUE, TABLEAUX TYPES
PIECE N°7 PROPOSITION FINANCIERE TABLEAUX TYPES
PIECE N°8 MODELE DE MARCHE
PIECE N°9 MODELE DE PIECES A UTILISER PAR LE SOUMISSIONNAIRE
PIECE N°10 JUSTIFICATIF DES ETUDES PREALABLES
ANNEXE GRILLE D'EVALUATION
1
PIECE N°1
AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)
2
COMMISSION DE SURVEILLANCE
DU MARCHE FINANCIER
DE RALE
PID
TA
Technical
Assistance
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 001 /COS/PR/25/AOR POUR LE
RECRUTEMENT D'UN CABINET DE CONSEIL EN VUE LA REFONTE DU CONTENU DE
L'INSTRUCTION SUR LE DOCUMENT D'INFORMATION DES EMETTEURS DE TITRES ET
ELARGISSEMENT DE LA GAMME DES PRODUITS ET INSTRUMENTS FINANCIERS SUR LE
MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Financement : PRIVATE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT GROUP
1. Objet de l'Appel d'Offres
Le Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
(COSUMAF) lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert aux sociétés de conseil pour le
recrutement d'un consultant en vue la refonte du contenu de l'Instruction sur le document
d'information des émetteurs de titres et élargissement de la gamme des produits et
instruments financiers sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale.
2. Consistance des prestations
La mission assignée au Consultant dans le cadre du présent marché consiste à:
Présenter le contexte actuel de l'Instruction sur le Document d'Information des
émetteurs de titres et les besoins d'adaptation et d'élargissement de la gamme de
produits et instruments financiers;
Définir les objectifs de la mission, notamment l'amélioration de la transparence, la
protection des investisseurs et le développement du marché financier de l'Afrique
Centrale;
Refondre l'Instruction.
Elaborer les formats type de document d'information, document d'information
simplifié, le résumé du document d'information et note d'opération en fonction du
profil des émetteurs et de la typologie des émissions;
Elaborer les Guides relatives à l'Instruction;
Elaborer les formats type de document d'information et document d'information
simplifié en fonction du type d'Organismes de Placements Collectifs (OPC).
Évaluation préliminaire:
☑
Évaluer Il'Instruction existante sur le Document d'Information des émetteurs de
titres, identifier les lacunes et les aspects nécessitant une refonte.
Analyser les tendances et les meilleures pratiques internationales en matière de
réglementation des informations des émetteurs de titres et de diversification des
produits financiers.
Étudier les besoins et les attentes des investisseurs de la zone CЕMАС
(institutionnels, particuliers et autres) mais aussi des investisseurs internationaux,
y compris les investisseurs internationaux institutionnels et les agences
3
Fopde
✓
développement ainsi que les agences de notation, des émetteurs de titres et des
acteurs du marché existants et potentiels en termes de produits et instruments
financiers ainsi que de contenu de la note d'information (y compris en termes de
divulgation d'information, rapportage, etc. dont les différents investisseurs ont
besoin pour pouvoir participer aux émissions and le marché financier
CEMAC)pour augmenter l'attractivité et la réputation du marché financiers
CEMАС et.
Refonte de l'Instruction sur le Document d'Information des émetteurs de titres:
Proposer des modifications et des améliorations à l'Instruction existante, en tenant
compte des normes internationales et des spécificités régionales.
Renforcer les exigences en matière de divulgation d'informations des émetteurs de
titres, y compris les informations financières, les risques, les gouvernances et les
politiques de responsabilité sociale.
Introduire des mécanismes de vérification et de contrôle de la qualité des
informations fournies par les émetteurs de titres.
Élargissement de la gamme de produits et instruments financiers et élaboration des
guides:
☑
☑
Identifier et élaborer les guides thématiques des produits et instruments financiers
pertinents à inclure dans la gamme proposée, en prenant en compte les besoins des
investisseurs et les opportunités de développement du marché. Y Inclus: dette
titrisée, financement structuré;; finance islamique, obligations infrastructures,
OPC (OPCVM et FIA). Les instruments financiers classés durables,
environnementaux, sociaux, inclusifs, etc. sont d'intérêt particulier;
Finance durable (finance environnementale, sociale, de gouvernance, etc.):
élaboration d'une taxonomie en CEMAC;
Définir les exigences réglementaires spécifiques pour chaque produit ou
instrument financier, telles que les règles de négociation, les conditions d'émission
et les obligations de divulgation d'informations aux investisseurs et aux
actionnaires.
Consultations et concertation:
Organiser des consultations avec les parties prenantes clés, y compris les émetteurs
de titres, les investisseurs, les intermédiaires financiers et les régulateurs nationaux,
les agences régionales et internationales de notation.
Recueillir les commentaires et les suggestions des parties prenantes pour enrichir
la refonte de l'Instruction et l'élargissement de la gamme de produits et instruments
financiers.
Rédaction de la nouvelle Instruction;
Rédiger une nouvelle version de l'Instruction sur le Document d'Information des
émetteurs de titres, intégrant les modifications et les ajouts proposés, ainsi que les
formats types;
Organiser des concertations pour l'élaboration de la taxonomie;
Assurer la clarté, la cohérence et la compréhensibilité des exigences réglementaires
pour les émetteurs de titres et les acteurs du marché.
Après le diagnostic, développer les piliers permettant d'élargir la base des
investisseurs dans la Zone CEMAC (sensibilisation et l'éducation, Accessibilité et
facilité d'utilisation, diversification des produits d'investissement, promotion de
l'investissement et de la confiance, innovation technologique, coopération
internationale).A
4
Renforcer les capacités des intermédiaires de marché et du personnel de la COSUMAF:
☑
✓
Former l'ensemble des parties prenantes à l'appropriation de la nouvelle
Instruction (vulgarisation de la nouvelle Instruction)
Vulgariser les guides sur les instruments financiers.
Vulgariser les formats type de document d'information, document d'information
simplifié, le résumé du document d'information et note d'opération en fonction du
profil des émetteurs et de la typologie des émissions;
Vulgariser les formats type de document d'information et document d'information
simplifié en fonction du type ď'OPC.
Les détails sont donnés dans les termes de référence ci-joints.
3. Délais d'exécution
Le délai prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d'offres est de neuf
(09) mois.
4. Allotissement
Les prestations d'objet du présent appel d'offres sont organisées en lot unique.
5. Participation et origine
La participation au présent Appel d'Offres Restreint est ouverte à toutes les sociétés de
conseil justifiant d'une expérience solide sur les marchés financiers, à l'exclusion de celles :
Se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d'un marché;
Ayant réalisé des missions de conseil à la COSUMAF au cours des 5 (cinq) dernières
années;
Ayant des missions (audit et conseil) encours non encore réceptionnées à la
COSUMAF;
Frappées par l'interdiction de réaliser des missions à la COSUMAF ;
Qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes, qui ne sont pas
administrées selon les règles de droit commercial.
7. Financement
Les prestations objet du présent Appel d'Offre National Ouvert sont financés par le
Partenaire Technique et Financier <« Private Infrastruture Development Group >».
8. Recevabilité des offres
Chaque offre dont un original et six copies marquées comme tels, devra parvenir au
Département des Moyens Généraux ou par mail aux adresses infos@cosumaf.org et
cabinet@cosumaf.org au plus tard le 30 avril 2025 à 11h et devra porter la mention << APPEL
D'OFFRE OUVERT N° 001 /COS/PR/25/AOR POUR LE RECRUTEMENT D'UN
CABINET DE CONSEIL EN VUE LA REFONTE DU CONTENU DE L'INSTRUCTION
SUR LE DOCUMENT D'INFORMATION DES EMETTEURS DE TITRES ET
ELARGISSEMENT DE LA GAMME DES PRODUITS ET INSTRUMENTS
FINANCIERS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL A n'ouvrir qu'en séance de
dépouillement ».
12. Ouverture des plis e
5
L'ouverture des offres se fera en deux temps, le même jour que la date limite de dépôt pour
les offres Administratives et Techniques, le 30 avril 2025, à 12 heures précises, par la
Commission Interne de Passation Des Marchés de la COSUMAF siégeant dans la salle de
réunion du rez de chaussée de l'immeuble siège de la COSUMAF, et après validation
desdites offres pour les offres financières.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite
connaissance de l'offre peuvent assister à cette séance d'ouverture.
13. Critères d'évaluation
13.1. Critères éliminatoires
N DÉSIGNATION DES CRITÈRES
1
Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif autre
que la caution de soumission dans un délai de 48 heures suivant
ouverture des offres
2 Fausses déclarations ou pièces falsifiées
3 Avoir des missions encours non encore réceptionnées à la COSUMAF
4 Note technique inférieure à 70/100
13.2. Critères essentiels
OUI NON
L'évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels de qualification
ci-dessous:
No DÉSIGNATION DES CRITÈRES POINTS
1 Présentation générale de l'offre 05
2 Pertinence et cohérence de la note méthodologique et organisation de la
mission
30
3 Références de l'entreprise 35
4 Qualification et expérience du personnel clé 30
Total 100
14. Attribution
Le marché sera attribué au soumissionnaire pour lequel le dossier administratif sera complet
et à jour, l'offre technique jugée conforme et dont I'offre financière sera jugée la mieuxdisante sur le plan technico-financier, c'est à dire qui aura obtenu la note globale la plus
élevée. Note Globale Ng = 0.80 Nt + 0.2Nf
15. Durée de validation des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir
de la date fixée pour la remise des offres.
6
16. Renseignements complémentaires
Des informations complémentaires sur I'Appel d'Offres peuvent être obtenues aux heures
ouvrables au Département des Moyens Généraux de l'immeuble siège de la COSUMAF ou
par mail auxadresses infosicosumaf.org et cabinet@cosumalorg
Libreville, le 19 mars 2025
LE PRESIDENТ
COMMISSION DE SURVEILLANCE
DU MARCHE FINANCIER
DE L'AFRIQUE CENTRALE
Tel.: +241 01.74.75.89/91
B.P. 1724 Libreville - GABON
Jacqueline ADIABA - NKEMBE