Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement en procédure d’urgence d’un consultant en vue de l’acquisition des données numériques de terrains et d’obstacles pour l’initialisation du logiciel de contrôle d’obstacle de la CCAA et l’élaboration du plan des servitudes aéronautiques de l’aéroport de Bafoussam-Bamougoum.

De manière générale, il s’agira de recueillir des données numériques de terrain et d’obstacles dans un rayon de vingt kilomètres (20 km) au voisinage de l’aéroport de Bafoussam-Bamougoum, conformément aux spécifications de l’OACI.
De façon spécifique, il est question de :
    Fournir des données conformes aux exigences de l’OACI pour la gestion de l’utilisation des terrains et l’analyse de compatibilité des zones aéroportuaires.
    Identifier et cartographier les obstacles selon les catégories définies par l’OACI.
    Fournir des données exploitables pour la navigation aérienne et la mise à jour des bases de données aéronautiques.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) FCFA .

Sans objet. 

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de maintenance, de commerce général et services divers exerçant sur le territoire national

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’investissement de la CCAA, Exercice 2025-2026. Sur la Tache : 1001 2002   ligne : 612 050
8.     Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Sous-Direction des Marchés), B.P. 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé (Téléphone 222 30 30 90) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC. 
Toutefois, il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. 

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.  
-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 08 Décembre 2025 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. 
 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°00314/AONO/CCAA/CIPM/2025 DU 03 Novembre 2025
Pour le Recrutement en procédure d’urgence d’un consultant en vue de l’acquisition des données numériques de terrains et d’obstacles pour l’aéroport de Bafoussam-Bamougoum » 
Taille et format des fichiers  
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 
•    5 MO pour l’Offre Administrative ; 
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.  Les formats acceptés sont les suivants : 
•    Format PDF pour les documents textuels ; 
•    JPEG pour les images. 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La mission est estimée à une durée de trois (03) mois 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances agréés dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) Francs CFA. Le cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation CDEC, en cas de chèque banque ou d’un certifié produit en lieu et place du cautionnement de soumission celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requis doivent être produites en originaux ou copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du RPAO. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agrée par le Ministre Chargé des Finances entrainera le rejet pur et simple de l’offre. 

L’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu 
le  08 décembre 2025   à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. 
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des offres après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée. 

Les critères d’évaluation sont les suivants :
15.1 Critères éliminatoires 
Il s'agit notamment : 
-    De l’absence du cautionnement de soumission timbré accompagné du récépissé de consignations délivrés par la CDEC 48h après l’ouverture des plis;
-    De la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis;
-    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    Du non-respect de la preuve d’acceptation paraphée signé et daté (preuves d’acceptation des critères du marché) ; 
-    Du non-respect de 80% des spécifications techniques mineures indiquées dans les Spécifications Techniques du présent DAO ;
-    De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 
-    De l’absence de la lettre de soumission ;
-    De l’absence de la charte d’intégrité ; 
-    De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental.
15.2. Critères essentiels 
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur : 
-    La présentation de l’offre numérique ;
-    La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;
-    Qualification et compétence des experts ;
-    Solvabilité et capacités financière ;
-    Le matériel nécessaire.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques.
17-     Nombre maximum de lots :  
Sans objet.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics), BP : 6998 Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90; 222 30 47 66, 691 12 04 63, fax: 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. 
20-    Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm
21-     Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48