Appel à Manifestation d’Intérêt
DA-YAO-00741

Action Contre la Faim est une organisation non gouvernementale (ONG) dédiée à la lutte contre la faim et la malnutrition dans le monde. L'organisation opère dans de nombreux pays, fournissant une aide humanitaire aux communautés touchées par les crises et les conflits. ACF s’engage en faveur de la neutralité, de l’impartialité et de l’indépendance, qui sont des principes essentiels du travail humanitaire. L'organisation opère conformément au droit international humanitaire et s'efforce d'atteindre les populations vulnérables dans le besoin, quels que soient les facteurs politiques ou sociaux.

Présente au Cameroun depuis 2014 sans interruption, Action Contre la Faim s’efforce de faire face à chacun des quatre enjeux humanitaires identifiés au Cameroun à savoir, la sécurité alimentaire, la malnutrition, la présence du problème des déplacés et le risque épidémiologique. Actuellement, nous développons/renouvelons la liste de nos fournisseurs/prestataires/consultant National ou International pour les services/travaux à détailler en lien avec la « Permaculture ».

Objectif
ACF Cameroun recherche une expression d'intérêt (EOI) de la part d'entreprises de prestation intellectuelles réputées, qualifiées et expérimentées, spécialisées dans la conduite d’étude dans le secteur de la promotion des systèmes alimentaires durables et des moyens d'existences résilients, genre et climato-sensibles.

Etendue des travaux
La portée des travaux décrite ci-dessous, mais sans s’y limiter
•    Harmoniser la compréhension de l’ensemble des membres du consortium RESILAC 2, des cadres communaux des zones d’intérêt du programme, les sectoriels, l’Université de Maroua, etc., sur les enjeux agro-écologiques du programme ;
•    Renforcer les capacités des producteurs/productrices sur les techniques de production proposées;  
•    Identifier les facteurs limitants, qui peuvent relever de la disponibilité, des aspects sociaux, techniques, etc. au développement de ces pratiques et à la production d’intrants biologiques ;
•    Sélectionner 01 site dans la commune de Mora sur la base des critères objectifs ;
•    Réaliser un dessin/ plan de masse du site pour une meilleure visualisation des différentes zones tel qu’elles seront lorsque les activités auront été toutes mises en place, et/ou avec l’appui du cartographe d’ACF sur la base de Maroua ;
•    Appuyer les équipes du programme RESILAC 2 à l’élaboration d’un plan d’action en fonction des besoins, souhaits, budget, temps dédié à l’activité, climat, site, cultures, etc. ; 
•    Sélectionner les types d’intrants, matériels et équipements nécessaires à la mise en place des activités sur le site ; 
•    Contribuer au design d’un réseau d’irrigation goutte à goutte avec un forage équipé de pompe immergée solaire ;
•    Appuyer la mise en place progressivement des cultures, élevages et autres activités prévues dans le plan d’action et selon le calendrier défini ;  
•    Apporter les appuis/ conseils aux équipes du RESILAC 2 et réaliser le suivi périodique des activités en fonction des exigences de l’activité et du niveau d’appropriation des personnes concernées. 

Instructions pour la soumission de la manifestation d'intérêt (MI)
Les entreprises intéressées et qualifiées sont invitées à soumettre leur manifestation d'intérêt avec les informations et la documentation suivantes comme ci-dessous.
1)    Documents administratifs de la société

-    Attestation de conformité fiscale en cours de validité (pour les candidats de nationalité camerounaise ou un équivalent pour ceux de droit étranger) ;
-    Un registre de commerce et du crédit mobilier ou équivalent (selon la législation de votre pays) ;
-    Une attestation d’immatriculation (indiquant votre numéro de contribuable) ;
-    Le relevé d’identité bancaire et/ou une attestation de domiciliation bancaire ;
-    Un plan de Localisation ;
-    Les annexes joint au TDR dument signé et tamponné ;
-    Nom et coordonnées de la personne de contact principale ;
-    Politique de genre et inclusive ou bonnes pratiques en place.

2)    Qualifications techniques et expérience

-    Une preuve de la capacité financière du candidat (une attestation bancaire certifiée prouvant l’existence de fonds propres ou une ligne de crédit délivrée par une institution bancaire crédible) le montant reste à la discrétion de l’entreprise mais plus celui-ci est élevé plus cela élève la note du soumissionnaire ; une seule preuve est valide ;
-    Un organigramme de l’équipe du fournisseur/prestataire/cabinet d’étude, les C.V. et diplômes des personnels-clés amenés à prendre part à la mise en œuvre des différentes études ;  
-    La liste des matériels principaux dont dispose le candidat. Cette liste sera accompagnée de pièces justificatives (cartes grise, attestation de vente ou tout autre document en justifiant la propriété) ; 
-    La liste des principales expériences générales dans le secteur de la sécurité alimentaire et moyens d’existences. Cette liste devra être accompagnée des pièces justificatives (attestation de bonne fin des travaux ou de bonne exécution, les pages de garde et de signature des contrats/lettres de commande accompagnés des PV de réceptions, ou tout autre document justifiant l’exécution du marché) ;
-    Les références.


Instructions pour la soumission 
Les informations et documents ci-dessus doivent être envoyés en version électronique au plus tard le 05/12/2025 à l'adresse e-mail suivante : appel-offre@cm-actioncontrelafaim.org, avec pour objet « AMI-Etude SAME ».


ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande émise par Action contre la Faim auprès du fournisseur. Dans le cadre des présentes conditions générales, le terme « commande » désigne le bon de commande ou le contrat émis par Action Contre la Faim.
L’acceptation de la commande implique de plein droit l’adhésion aux conditions générales d’achat d’Action Contre la Faim et le renoncement par le fournisseur à se prévaloir de ses propres conditions générales de vente. 
Toute dérogation aux présentes conditions générales ne pourra se faire que par écrit et les conditions particulières prévues par la commande ou le contrat prévalent sur les présentes conditions générales d’achat.

ARTICLE 2 : LIVRAISONS
Sauf conditions spécifiques prévues dans la commande ou le contrat, toutes les livraisons s’effectuent port payé, assurance comprise (CIP), ou conformément à l’Incoterm 2010 spécifié dans le bon de commande.
Dans tous les cas, le fournisseur demeure responsable des marchandises livrées jusqu’à la signature du bordereau de livraison par Action Contre la Faim ou par son transitaire désigné.
Toute livraison partielle d’une commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de la part d’Action Contre la Faim.  
Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison mentionnant obligatoirement les références de la commande, la désignation complète et les quantités de marchandises livrées, ainsi que les numéros de série, le cas échéant. Action Contre la faim se réserve le droit de demander des certificats d’analyse et/ou d’origine des marchandises.
En cas d’adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, une copie du bordereau de livraison et des documents de transport sera envoyée à l’entité ayant émis la commande au moins vingt-quatre (24) heures avant que les marchandises soient expédiées pour livraison.
Action Contre la Faim se réserve le droit de refuser toute livraison excédentaire par rapport à la commande. Le retour éventuel de l’excédent se fera aux frais, risques et périls du fournisseur.

ARTICLE 3 : DELAIS
Les délais ou dates de livraison figurant sur le bon de commande ou le contrat sont impératifs.
En cas de non-respect des délais contractuels, Action Contre la Faim pourra de plein droit appliquer des pénalités de retard, sans préjudice de son droit à user de la faculté de résiliation. Les pénalités de retard s’élèvent à deux pourcents (2%) du montant total de la commande hors taxes par semaine de retard. 
Au-delà d’un retard de dix (10) jours calendaires, Action Contre la Faim se réserve le droit de résilier la commande pour les marchandises restant à livrer, sans préavis ni aucune indemnité au profit du fournisseur.

ARTICLE 4 : CONFORMITE
Toute livraison ne sera réputée conforme qu’après vérification et acceptation par Action Contre la Faim. Les marchandises non conformes pourront être refusées, sans accord préalable du fournisseur, et renvoyées par Action Contre la Faim, aux frais, risques et périls du fournisseur dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la livraison de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise sera renvoyée aux frais d’Action Contre la Faim. 
Action Contre la Faim pourra également exiger la mise en conformité ou le remplacement des marchandises dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la demande écrite d’Action Contre la Faim ou le remboursement du prix des marchandises refusées, ou l’annulation de l’intégralité de la commande. 
Les emballages s’entendent franco. Toute consigne des emballages ne peut être effectuée qu’avec l’accord préalable et écrit d’Action Contre la Faim. En cas d'accord, la consignation sera mentionnée explicitement sur tout bordereau ou facture.

ARTICLE 5 : EMBALLAGES
Le fournisseur s’engage à fournir des biens ou services conformes aux spécifications techniques définies par Action Contre la Faim, aux normes officielles et, en tout état de cause, conformes aux règles de l’art entre professionnels du domaine concerné. L’emballage devra répondre aux normes de qualité requises par la nature, le mode de transport, le stockage et le maniement des marchandises en vue d’une livraison en parfait état.

ARTICLE 6 : GARANTIE 
Le fournisseur garantit la livraison d’une marchandise exempte de tout défaut, vice, contamination et usure anormale quelconque, ainsi que sa conformité à l’usage auquel elle est destinée.
Le fournisseur offre, sans frais supplémentaires, une garantie (pièces, main d’œuvre et déplacement) sur les marchandises livrées pendant une durée de douze (12) mois à compter de l’acceptation des marchandises par Action Contre la Faim. Tout remplacement ou réparation de la marchandise par le fournisseur donnera lieu à une garantie nouvelle d’une durée de douze (12) mois à compter de l’acceptation par Action Contre la Faim de la marchandise remplacée ou réparée.
Le fournisseur garantit l’approvisionnement à bref délai de toutes les pièces de rechange nécessaires au bon fonctionnement de la marchandise, ainsi que le service après-vente pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de livraison initiale.

ARTICLE 7 : PRODUITS SPECIFIQUES
Pour les produits périssables ou classifiés comme dangereux, le fournisseur s’engage à informer Action Contre la Faim des règles de précaution, instructions, recommandations et restrictions relatives au transport, au stockage et au maniement de telles marchandises.
Le fournisseur s’engage également à fournir tous les documents officiels requis  notamment pour le transport international de ces produits périssables ou dangereux
La date de péremption des produits doit être apposée de façon appropriée et durable sur l’emballage. Le fournisseur devra garantir, au moment de la livraison, une validité résiduelle au moins égale à quatre-vingt pour cent (80%) de la durée de vie initiale du produit.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Le fournisseur est entièrement responsable de l’exécution de la livraison conformément aux termes de la commande, aux lois, règlements, prescriptions, normes et règles de l’art du domaine concerné.
Le fournisseur est seul responsable de tous dommages causés par son personnel ou ses sous-traitants à l’occasion de l’exécution de la commande. 
Le fournisseur s’engage à souscrire et maintenir pendant toute la durée de la prestation une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA COMMANDE
Toute commande pourra être résiliée de plein droit par Action Contre la Faim en cas d’inexécution de la commande par le fournisseur ou de manquement aux obligations contractuelles, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant un délai de quatorze (14) jours calendaires.
La résiliation sera notifiée par écrit et s’effectuera aux torts exclusifs du fournisseur, et ce nonobstant tous dommages-intérêts auxquels Action Contre la Faim pourrait prétendre.

ARTICLE 10 : PRIX 
Sauf stipulation contraire d’Action Contre la Faim, les prix indiqués sur le bon de commande sont réputés fermes et non révisables. Ils comprennent notamment tous les frais occasionnés par la fabrication, l’emballage, le chargement, le transport et le déchargement des marchandises. Les prix s’entendent hors TVA pour les biens destinés à être exportés hors de l’Union Européenne.

ARTICLE 11 : FACTURATION et MODALITES DE REGLEMENT
Toute facture doit être produite en double exemplaire et adressée à l’entité d’Action Contre la Faim ayant émis la commande, dans les sept (7) jours calendaires suivant la livraison de la marchandise. 
Pour une livraison correspondant à plusieurs commandes, il sera établi une facture par commande correspondante. 
Toute facture devra comporter les références exactes du bordereau de livraison et de la commande à laquelle elle se rapporte.
Sauf mention contraire sur la commande, les paiements s’effectuent au plus tard 30 jours ouvrés après dépôt de la facture.

ARTICLE 12: ETHIQUE et ENVIRONNEMENT
Action Contre la Faim se réserve le droit de dénoncer la commande à tout moment, si le fournisseur ou un de ses sous-traitants a participé ou fourni un support matériel ou toute autre ressource à des individus ou des entités qui commettent, tentent de commettre, préconisent, facilitent ou participent à des fraudes, corruptions, collusions, pratiques coercitives, implications dans une organisation criminelle ou toute autre activité illégale, ou encore qui ne respectent pas les Droits de l’Homme (1)  ou droits sociaux de base et les conditions de travail minimum telles que définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT)(2), en particulier concernant le non-travail des enfants, la non-discrimination, la liberté d’association, le respect des salaires minimum, l’absence de travail forcé et le respect des conditions de travail et d’hygiène. Action Contre la Faim se réserve le droit d’utiliser des outils internationaux de suivi  fournisseurs afin de vérifier leur historique et potentielle implication dans des activités illégales ou non-éthiques.
Enfin, Action Contre la Faim souhaite limiter au maximum son impact environnemental et attend de ses fournisseurs et prestataires une démarche similaire.
Si vous croyez que l’action d’une personne (ou d’un groupe de personnes), appartenant à Action Contre la Faim, ne respecte pas les règles ci-dessus, vous devriez le signaler conformément au processus de dénonciation. 
Afin de rendre le traitement possible, les signalements devront fournir les informations les plus précises possibles ; vos noms et coordonnées ne sont pas obligatoires mais les mentionner est fortement recommandé. Tous les signalements seront traités de manière confidentielle, dans les limites autorisées par la loi. Action Contre la Faim mettra en place tous les moyens raisonnablement possibles pour préserver l’anonymat de la personne dénonçant un abus, et pour la protéger d’éventuelles représailles. 
Les signalements devront être envoyés à cette adresse : denonciationdesabus@cm-actioncontrelafaim.org.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les commandes d’Action Contre la Faim sont régies par la loi française.
Tout différend entre le fournisseur et Action Contre la Faim relatifs à l’interprétation, l’exécution et la résiliation d’une commande sera résolu à l’amiable. A défaut, le règlement des litiges relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de Paris. 
1) Déclaration des Droits de l’Homme : http://www.un.org/fr/documents/udhr/
(2) Site de l’OIT http://www.ilo.org/global/What_we_do/InternationalLabourStandards/lang--fr/index.htm