Action Contre la Faim / Maroua
Demande de devis pour Travaux de réalisation de quatre (04) forages dans les sites de Sava, Tokombéré (Département du Mayo Sava), Gazawa, Ndoukoula

(Département du Diamaré) dans la Région de l'Extrème-Nord

1 - Nom & adresse de la société, Nom et téléphone d'un contact
2 - Quantités disponibles
3 - Délai et lieu de livraison ou de mise à disposition
4 - Prix unitaire tout taxe comprise
5 - Prix total tout taxe comprise
6 - Devise utilisée
7 - Validité du devis (minimum 6 MOIS)
8 - Date, signature et cachet de la société
9 - Modalité de paiement (mode et délai de paiement souhaité )
En l'absence de spécifications contraires mentionnées sur le devis, les conditions suivantes s'appliquent:
- le devis est valable Six (06) mois calendaire après sa date de somission à Action Contre la Faim
- Les couts de conditionnement, chargement, déchargement et transport sont de la responsabilité
du fournisseur, et leur cout est inclus dans le prix proposé
- Le prestataire doit obligatoirement à ses frais visiter le site avant de soumettre sa cotation (les frais engagés pour la visite des sites ne seront pas remboursés par Action Contre la
Faim )
Pour soumettre le dévis:
Les Offres doivent être déposées au bureau ACF Maroua sous
enveloppes scellées.Délai de Dépôt des Offres : 06/03/2026 à 17h00
Tél : 678 383 449
- Le prestatataire doit respecter le cahier des charges et ses spécifités techniques afin d'eviter les défauts :…………………………………………
- Lieu d'éxécution : Sites de Sava, Tokombéré (Département du Mayo Sava), Gazawa, Ndoukoula (Département du Diamaré); Région de l'Extrème-Nord
- Expérience similaire avec ACF ou autre ONG ou Etat dans le passé ? (Joindre les documents tel que copie Bon de Commande, Copie Contrat): ………
'- Fournir toutes les pièces relatives à son établissement (Registre de Commerce, Attestation d'immatriculation, Attestation de Conformité Fiscale à jour, Plan de localisation,
Attestation de domiciliation bancaire, Attestation de non faillite.
Travaux de construction d'un (01) forages dans les sites de Sava
(Département du Mayo Sava) dans la Région de l'Extrème-Nord
- Paiement en trois tranches : 30% sous forme d'avance de démarrage, une fois que les équipes et les équipements seront sur les sites et les travaux commencés
(installation de chantier, approvisionnement et préfabrication des agros pour fondation des sites, une (01) semaine au plus tard après la signature du contrat. Le
payement de l’avance de démarrage à hauteur de 30% ne se fera qu’après remise par le titulaire du contrat, d’une garantie bancaire d’avance de démarrage du même
montant.. 60% à la réception provisoire et 10% après reception définitive
- Paiement par virement bancaire ou chèque. le chèque sera libéllé au nom de l'entreprise: ………………………………………………………..
- Lieu d'éxécution : Sites de Sava, Tokombéré (Département du Mayo Sava), Gazawa, Ndoukoula (Département du Diamaré) dans la Région de l'Extrème-Nord
- La réception se fera sur la base d'un Procès verbal dûment signé par les parties prenantes (Representant de l'entreprise, le ou les
représentant(s) de la communauté et la personne habilitée pour Action Contre la Faim
Information minimum à indiquer sur le devis:

Description des articles
Remarques
Travaux de construction de quatre (03) forages dans les sites de
Gazawa, Ndoukoula (Département du Diamaré) et Tokombéré
(Département du Mayo Sava) dans la Région de l'Extrème-Nord
Voir CCTP en ANNEXE
Mission
Cameroun/Maroua
Date : 09/02/2026
Département logistique Ref. Dossier d'Achat
ACF-IN - Kit Log V3_0
Fiabilité du
fournisseur
0%
2%
5%
2%
5%
Note financière
(Nf)(20%)
6 mois minimum
Conditions
générales
NB: cette demande de devis n'est pas une commande ferme et ne représente aucune forme d'engagement de la part d'ACF
AUTRES CRITERES
Validité de l'offre
Modalité
Livraison
Lieu d'Exécution : Sava, Tokombéré (Département du Mayo Sava), Gazawa,
Ndoukoula (Département du Diamaré); Région de l'Extrème-Nord
Délai d'Exécution : 02 mois après signature du bon de commande et le contrat.
Si le fournisseur ne joint pas de " conditions générales de vente" à la présente cotation, les
"conditions générales d'achat d'ACF " seront utilisées par défaut.
Si le prestataire a des expériences avec Action Contre la Faim ou autres ONGs dans le passé (Joindre les
documents prouvant ces expériences)
Si nombre de jours après le dépôt
de la facture. <10 jours
Si nombre de jours après le dépôt
de la facture >= 10 jours: 5%
Nf= (montant du moins disant/montant à évaluer)*% évaluation (20%)
Evaluation financière (dossier fiscal à jour, offre conforme à la demande) /30%
En dessous de 15% recalé
ANALYSE GLOBALE Evaluation globale des critères principaux ( Eg= Ea+Et+Ef)/100%
En dessous de 60% recalé
ANALYSE TECHNIQUE (60%)
Comprehension du CCTP: Fournir une méthologie claire décrivant chaque étape d'éxécution des
travaux de forage, fournir les CV et CNI des équipes (Conducteurs travaux, Géophysicien, foreurs, aide
foreur, maçons etc). Fournir les preuves des moyens logistiques (Carte grise des véhicules de liaisons,
foreuses, compresseurs, matériels pour essai de pompage ou contrat de location (Obligatoire). Fournir
un chronogramme detaillé d'éxécution des travaux avec un délai d'éxécution de 02 mois maximum à
compter de la date de signature du contrat 25%.
Conformité de l'offre soumise 20% : L’entrepreneur doit:
S’être rendus sur les lieux où doivent être réalisées les travaux – VISITE OBLIGATOIRE
Avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des
Conditions générales et particulières qui y sont attachées ;
Avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installations de chantier, de stockage, de matériaux, des
disponibilités en eau, en énergie électrique, etc....
Avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations.
En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions
pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et
les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorance quelconque à ce sujet pour
prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais.
Evaluation Technique (Compréhension de la demande de devis et qualité technique) /60%
En dessous de 30% recallé
ANALYSE FINANCIERE (30%)
Mode de
paiement
(5%)
CASH
CHEQUE
VIREMENT
Condition de
paiement
(5%)
Expériences dans le domaine, références des réalisations des travaux similaires (Obligatoire): Fournir
plusieurs preuves d'experiences similaires avec des organisations Non gouvernementales Internationales
(Contrats ou bons de commande signés accompagnés des preuves de reception (bordereau de livraison
ou PV de reception provisoire et définitifs) en phase avec le domaine d'activite (Travaux de construction
des forages, adduction d'eau), 15%
CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES
ANALYSE ADMINISTRATIVE (10%)
Le fournisseur devra joindre à sa cotation, toutes les pièces relatives à son établissement
(Registre de Commerce, Attestation d'immatriculation, Attestation de Conformité Fiscale
à jour, Plan de localisation, Attestation de domiciliation bancaire, Attestation de non
faillite à jour.
Evaluation Administrative (dossier fiscal à jour) 10%
ACF-IN - Kit Log V3_0
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande émise par Action contre la Faim (ci-après
désignée ACF) auprès du fournisseur. Dans le cadre des présentes conditions générales, le terme « commande »
désigne le bon de commande ou le contrat émis par ACF.
L’acceptation de la commande implique de plein droit l’adhésion aux conditions générales d’achat d’ACF et le
renoncement par le fournisseur à se prévaloir de ses propres conditions générales de vente.
Toute dérogation aux présentes conditions générales ne pourra se faire que par écrit et les conditions
particulières prévues par la commande ou le contrat prévalent sur les présentes conditions générales d’achat.
ARTICLE 2 : LIVRAISONS
Sauf conditions spécifiques prévues dans la commande ou le contrat, toutes les livraisons s’effectuent port
payé, assurance comprise (CIP), ou conformément à l’Incoterm 2010 spécifié dans le bon de commande.
Dans tous les cas, le fournisseur demeure responsable des marchandises livrées jusqu’à la signature du
bordereau de livraison par ACF ou par le transitaire désigné par ACF.
Toute livraison partielle d’une commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de la part d’ACF.
Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison mentionnant obligatoirement les références de la
commande, la désignation complète et les quantités de marchandises livrées, ainsi que les numéros de série, le
cas échéant. ACF se réserve le droit de demander des certificats d’analyse et/ou d’origine des marchandises.
En cas d’adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, une copie du bordereau de livraison et des
documents de transport sera envoyée à l’entité ayant émis la commande au moins vingt-quatre (24) heures
avant que les marchandises soient expédiées pour livraison.
ACF se réserve le droit de refuser toute livraison excédentaire par rapport à la commande. Le retour éventuel
de l’excédent se fera aux frais, risques et périls du fournisseur.
ARTICLE 3 : DELAIS
Les délais ou dates de livraison figurant sur le bon de commande ou le contrat sont impératifs.
En cas de non respect des délais contractuels, ACF pourra de plein droit appliquer des pénalités de retard, sans
préjudice de son droit à user de la faculté de résiliation. Les pénalités de retard s’élèvent à deux pourcents (2%)
du montant total de la commande hors taxes par semaine de retard.
Au-delà d’un retard de dix (10) jours calendaires, ACF se réserve le droit de résilier la commande pour les
marchandises restant à livrer, sans préavis ni aucune indemnité au profit du fournisseur.
ARTICLE 4 : CONFORMITE
Toute livraison ne sera réputée conforme qu’après vérification et acceptation par ACF. Les marchandises non
conformes pourront être refusées, sans accord préalable du fournisseur, et renvoyées par ACF, aux frais,
risques et périls du fournisseur dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la livraison de la
marchandise. Passé ce délai, la marchandise sera renvoyée aux frais d’ACF.
ACF pourra également exiger la mise en conformité ou le remplacement des marchandises dans un délai de
quinze (15) jours calendaires suivant la demande écrite d’ACF ou le remboursement du prix des marchandises
refusées, ou l’annulation de l’intégralité de la commande.
Les emballages s’entendent franco. Toute consigne des emballages ne peut être effectuée qu’avec l’accord
préalable et écrit d’ACF. En cas d'accord, la consignation sera mentionnée explicitement sur tout bordereau ou
facture.
ARTICLE 5 : EMBALLAGES
Le fournisseur s’engage à fournir des biens ou services conformes aux spécifications techniques définies par
ACF, aux normes officielles et, en tout état de cause, conformes aux règles de l’art entre professionnels du
domaine concerné. L’emballage devra répondre aux normes de qualité requises par la nature, le mode de
transport, le stockage et le maniement des marchandises en vue d’une livraison en parfait état.
ARTICLE 6 : GARANTIE
Le fournisseur garantit la livraison d’une marchandise exempte de tout défaut, vice, contamination et usure
anormale quelconque, ainsi que sa conformité à l’usage auquel elle est destinée.
Le fournisseur offre, sans frais supplémentaires, une garantie (pièces, main d’œuvre et déplacement) sur les
marchandises livrées pendant une durée de douze (12) mois à compter de l’acceptation des marchandises par
ACF. Tout remplacement ou réparation de la marchandise par le fournisseur donnera lieu à une garantie
nouvelle d’une durée de douze (12) mois à compter de l’acceptation par ACF de la marchandise remplacée ou
réparée.
Le fournisseur garantit l’approvisionnement à bref délai de toutes les pièces de rechange nécessaires au bon
fonctionnement de la marchandise, ainsi que le service après vente pendant une période de cinq (5) ans à
compter de la date de livraison initiale.
CONDITIONS GENERALES D'ACHAT D'ACF
ARTICLE 7 : PRODUITS SPECIFIQUES
Pour les produits périssables ou classifiés comme dangereux, le fournisseur s’engage à informer ACF des règles de
précaution, instructions, recommandations et restrictions relatives au transport, au stockage et au maniement de telles
marchandises.
Le fournisseur s’engage également à fournir tous les documents officiels requis notamment pour le transport
international de ces produits périssables ou dangereux
La date de péremption des produits doit être apposée de façon appropriée et durable sur l’emballage. Le fournisseur
devra garantir, au moment de la livraison, une validité résiduelle au moins égale à quatre vingt pour cent (80%) de la
durée de vie initiale du produit.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Le fournisseur est entièrement responsable de l’exécution de la livraison conformément aux termes de la commande,
aux lois, règlements, prescriptions, normes et règles de l’art du domaine concerné.
Le fournisseur est seul responsable de tous dommages causés par son personnel ou ses sous-traitants à l’occasion de
l’exécution de la commande.
Le fournisseur s’engage à souscrire et maintenir pendant toute la durée de la prestation une police d’assurance couvrant
sa responsabilité civile.
ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA COMMANDE
Toute commande pourra être résiliée de plein droit par ACF en cas d’inexécution de la commande par le fournisseur
ou de manquement aux obligations contractuelles, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de
réception restée sans effet pendant un délai de quatorze (14) jours calendaires.
La résiliation sera notifiée par écrit et s’effectuera aux torts exclusifs du fournisseur, et ce nonobstant tous dommages-
intérêts auxquels ACF pourrait prétendre.
ARTICLE 10 : PRIX
Sauf stipulation contraire d’ACF, les prix indiqués sur le bon de commande sont réputés fermes et non révisables. Ils
comprennent notamment tous les frais occasionnés par la fabrication, l’emballage, le chargement, le transport et le
déchargement des marchandises. Les prix s’entendent hors TVA pour les biens destinés à être exportés hors de l’Union
Européenne.
ARTICLE 11 : FACTURATION et MODALITES DE REGLEMENT
Toute facture doit être produite en double exemplaire et adressée à l’entité d’ACF ayant émis la commande, dans les
sept (7) jours calendaires suivant la livraison de la marchandise.
Pour une livraison correspondant à plusieurs commandes, il sera établi une facture par commande correspondante.
Toute facture devra comporter les références exactes du bordereau de livraison et de la commande à laquelle elle se
rapporte.
Sauf mention contraire sur la commande, les paiements s’effectuent à quarante-cing (45) jours fin de mois, à compter
de la date d’émission de la facture, par virement bancaire.
ARTICLE 12: ETHIQUE et ENVIRONNEMENT
ACF se réserve le droit de dénoncer la commande à tout moment, si le fournisseur ou un de ses sous-traitants a
participé ou fourni un support matériel ou toute autre ressource à des individus ou des entités qui commettent, tentent
de commettre, préconisent, facilitent ou participent à des fraudes, corruptions, collusions, pratiques coercitives,
implications dans une organisation criminelle ou toute autre activité illégale, ou encore qui ne respectent pas les Droits
de l’Homme (1) ou droits sociaux de base et les conditions de travail minimum telles que définies par l’Organisation
Internationale du Travail (OIT)(2), en particulier concernant le non-travail des enfants, la non-discrimination, la liberté
d’association, le respect des salaires minimum, l’absence de travail forcé et le respect des conditions de travail et
d’hygiène. ACF se réserve le droit d’utiliser des outils internationaux de suivi fournisseurs afin de vérifier leur
historique et potentielle implication dans des activités illégales ou non-éthiques.
Enfin, ACF souhaite limiter au maximum son impact environnemental et attend de ses fournisseurs et prestataires une
démarche similaire.
Si vous croyez que l’action d’une personne (ou d’un groupe de personnes), appartenant à ACF, ne respecte pas les
règles ci-dessus, vous devriez le signaler conformément au processus de dénonciation.
Afin de rendre le traitement possible, les signalements devront fournir les informations les plus précises possibles ; vos
noms et coordonnées ne sont pas obligatoires mais les mentionner est fortement recommandé. Tous les signalements
seront traités de manière confidentielle, dans les limites autorisées par la loi. ACF mettra en place tous les moyens
raisonnablement possibles pour préserver l’anonymat de la personne dénonçant un abus, et pour la protéger
d’éventuelles représailles.
Les signalements devront être envoyés à cette adresse : denonciationdesabus@cm.missions6acf.org
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les commandes d’ACF sont régies par la loi française. Tout différend entre le fournisseur et ACF relatifs à
l’interprétation, l’exécution et la résiliation d’une commande sera résolu à l’amiable. A défaut, le règlement des litiges
relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de Maroua
(1) Déclaration des Droits de l’Homme http://www.un.org/fr/documents/udhr/
(2) Site de l’OIT http://www.ilo.org/global/What_we_do/InternationalLabourStandards/lang--fr/index.htm
ACF-IN - Kit Log V3_0