Termes de références pour le Recrutement d'une Assistance Technique au Parc National du Mpem et Djim (PNMpD)

OBJET
Ce document définit les termes de référence pour le recrutement d'une Assistance Technique au Parc National du Mpem et Djim (PNMpD).
Table des matières
1.    Contexte .3
2.    Objectifs de la Prestation .5
3.    Description de la Prestation de Service .5
4.    Résultats attendus .8  Livrables .8
6.    Durée d'exécution de la Prestation • .8
7.    Zone d'intervention de la prestation (situation géographique) 8
 Profils et compétences de l'organisation 9
 Dossier Administratif 10
10.    Contenu de l'offre Technique 10 
11.    Contenu de l'offre Financière 1 1
12.    Appréciation de l'offre 1 1
13.    Délais de soumissions des offres 12
14.    Interlocuteurs 12 
Listes des abréviations et acronymes
    Aire Protégée
CR    En danger critique Curriculum Vitae
DES    Direction Environnement & Social
EN    En danger
MINFOF    Ministère des Forêts et de la Faune
NHPC    Nachtigal Hydro Power Company
OT    Offre Technique
PNMpD    Parc National de Mpem et Djim
UICN    Union Internationale pour la Conservation de la Nature
Hydro     Company (N HPC) - Societé Anonyme avec Conseil d' Administration au     de 28 S 36 000.000 Francs C FA ayant son siége social
    1 750-Nouvell e     de Bastos. Yaou nd é (Cameroun) Boite Postale     Yaoundé 
CM RC/ YAO/ 201 6/ B/ 7 1 5 - www.nachtigal-hpc.coln
1. Contexte
Le Parc National de Mpem et Djim (PNMpD) a été créé en 2004 par le gouvernement du Cameroun à travers le décret n o 2004/0836/PM du 12 mai 2004 en vue détendre son réseau d'aires protégées (AP). Le PNMpD est intégralement situé dans l"Arrondissement de Yoko, Département du Mbam-et-Kim,
Région du Centre du Cameroun, entre 08 0 21 1 et 09 0 00 1 de latitudes Nord et 14 0 25 1 et 14 0 55 1 de longitude Est. Sa Zone Périphérique s"étend dans les arrondissements de MbangassÎna, Ngoro, Ntui et Yoko. Le parc est situé à 260 km de Yaoundé à vol d"oiseaux. Il est accessible depuis la capitale politique camerounaise par Ntui (Ntui-Nguila, Ntuilssandja, ou Ntui-Matshari-Linté), Bafia (Bafia-Ngoro-SéreréYangba), ou encore Saa (Saa-Mbangassina-Voundou).
Le PNMpD a une superficie de 97, 840 hectares (ha) et est situé dans un écotone : à la limite entre la forêt tropicale du sud du Cameroun et les savanes sèches du nord. Le parc abrite une biodiversité extrêmement riche, tant au niveau des habitats terrestres et aquatiques que de la faune et de la flore. Parmi la riche biodiversité présente dans le PNMpD, on trouve des animaux emblématiques tels que le chimpanzé d'Elliot (Pan troglodytes el/ioti), le pangolin géant (Smutsia gigantea) et l'éléphant d l Afrique (Loxodonta africana/cyclotis). Ces trois taxons sont menacés selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Le chÏmpanzé d l Elliot (Pan troglodytes ellioti) et le pangolin géant (Smutsia gigantea) sont en danger (EN) et l'éléphant d'Afrique (Loxodonta africana/cyclotis) est en danger critique d'extinction (CR).
Dès la phase de développement le projet Nachtigal, qui consiste en la construction d l une centrale hydroélectrique de 420 MW sur le fleuve Sanaga à Nachtigal et d'une ligne de transport d'électricité 225 KV reliant la centrale et un nouveau poste électrique à Nyom 2, a identifié le Parc National de Mpem et Djim dans les études environnementales préalables réalisées par le Projet comme site potentiel de compensation des impacts du projet Nachtigal sur la biodiversité. Cette option a été étudiée dès 2018 suite à la signature en septembre 2018 d'un Mémorandum d'Entente (MOU) entre NHPC et le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) pour une durée de 3 ans et renouvelé en février 2023 pour une période de 3 ans
Le Mémorandum d'Entente (MOU) entre NHPC et MINFOF signé en septembre 2018 a défini les modalités de collaboration entre le MINFOF et NHPC et a favorisé le recrutement d'une AT et la mise à disposition par NHPC d'un financement sur 3ans ayant permis de mener les principales actions d'amélioration de la connaissance du parc national de Mpem et Djim à savoir .
  La conduite des études préalables à l'élaboration du plan d'aménagement du Parc National de Mpem et Djim •
  L'appui à l'élaboration et la validation du plan d'aménagement du Parc National de Mpem et
Djim 
  L'appui à la mise en œuvre des actions de conservation (Lutte contre le braconnage, protection du parc, formation et équipement des éco-gardes, . 
Après la validation du plan d'aménagement du Parc National du Mpem et Djim aux niveaux local, départemental, régional et National, l'évaluation du Parc National de Mpem et Djim s'est poursuivie à travers la réalisation par NHPC d'une étude de faisabilité de la compensation dans le parc d'une part et la signature du Mémorandum d'entente (MOU) en vigueur d'autre part. Ce second MOU qui a été signé le 14 février 2023 entre NHPC et le ministère des Forêts et de la Faune (M!NFOF) pour une durée de 3 ans a favorisé la mise à disposition par NHPC d'un financement qui a permis de :
•    Démarrer l'appui à la mise en œuvre des programmes du plan d'aménagement du parc national de Mpem et Djim notamment :
     Le programme de gestion administrative et financière ;
•    Le programme de protection et de surveillance du Parc et de sa zone périphérique ,
•    Le programme de recherche et de suivi écologique ;
•    Le programme d'écodéveloppement.
 Démarrer la mise en oeuvre dans le parc National des actions de Compensation des impacts du projet de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal Amont sur la biodiversité, notamment :
  L'amélioration de la fonctionnalité des cours d'eau pour les poissons et les plantes aquatiques ,
         La pratique de la pêche durable 
         La translocation et le suivi insitu des plantes aquatiques du genre Ledermaniella ;
•    La lutte contre le déboisement et d'autres menaces d'origine anthropiques (braconnage terrestre).
•    Suivi évaluation des mesures mises en ceuvre et le suivi écologique.
La validation de l'étude de faisabilité quant à elle a constitué un tournant décisif dans le processus de validation du Parc National du Mpem et Djim comme site de compensation distant. En effet l'étude de faisabilité de la compensation dans le parc National de Mpem et Djim réalisée par NHPC conclut que le Parc National de Mpem et Djim peut être retenu comme site de compensation des impacts du projet Nachtigal sur la biodiversité pour les raisons suivantes :
•    Le PNMpD présente une équivalence écologique avec le site de Nachtigal. En effet, le projet NHPC a des impacts sur la biodiversité prioritaire qui comprend les habitats terrestres et aquatiques, la faune terrestre, les espèces de poissons d'eau douce et les plantes aquatiques décrits comme étant largement présents dans le parc ;
•    La biodiversité du parc est globalement comparable à celle du site du projet de NHPC ;
•    Les impacts du Projet et les gains de compensation offerts par le parc sont largement similaires et, par conséquent, un échange équitable se produirait par la mise en ceuvre de la compensation dans le PNMpD •
•    Le PNMpD est un espace classé en zone protégé depuis 2024 ;
•    Le PNMpD regorge d'un grand potentiel écologique capable de fournir les gains nécessaires pour l'atteinte des objectifs de compensation sur les volets plante aquatique, poissons, faune terrestre, y compris habitat terrestre (savane arbustive, la savane boisée, la forêt secondaire (peu dégradée et agroforestière), et habitat aquatique (la forêt inondée et la forêt marécageuse) ;
•    NHPC peut compenser ses impacts résiduels en contribuant à la mise en oeuvre de certaines activités identifiées dans les programmes validés du Plan d'Aménagement du Parc.
Par ailleurs, les activités de compensation des impacts du Projet, soigneusement sélectionnées à partir du plan d'aménagement du PNMpD ont permis d'élaborer et faire valider par NHPC un budget permettant d'apporter un appui au Parc National du Mpem et Djim pour 35 ans. Le financement de ces activités sur 35 ans contribuera à éviter toute perte nette (No Net Loss-NNL) dans le parc qui permettra d'atteindre des gains nets (GN) qui pourront être comptabilisés pour le compte de l'entreprise.
Hydro Company (NHPC) — Societé Anonyme avec Conseil d' Administration au 28 536 000 000 Francs CFA ayant son Sièg e social
    1 750-Nouvelle     de Bastos, Yaou nd é (Cameroun) Boite Postal e     Yao unde 
RC/ YAO/ 201 6/8/71 5 - 
2. Objectifs de la Prestation
L'assistance technique (AT) fournira une expertise spécialisée dans la mise en œuvre des activités de compensation (de l'offset) dans le parc national de Mpem et Djim, la formation et le soutien stratégique au programme de de l'offset du NHPC et la protection générale du parc. Renforcer l'efficacité de la gestion en assurant une gestion collaborative du parc avec les communautés locales. Assurer la protection de la biodiversité, la protection du parc et le développement durable. Les experts de l'AT devraient améliorer les opérations de lutte contre le braconnage à i l aide de technologies (par exemple, EarthRanger, drones, etc), améliorer la surveillance scientifique, respecter les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) et les droits humains en général, favoriser les moyens de subsistance des communautés locales et le développement communautaire inclusif. CAT apportera également son soutien à la mobilisation de fonds supplémentaires et à la mise en place d'un mécanisme de financement durable pour le programme de de l'offset dans le PNMpD.
Les principaux rôles de l l assistance technique comprendront :
  Planification stratégique et gouvernance : en collaboration avec le MINOF et la NHPC, é!aborer et valider le Plan de Travail Annuel et Budgétaire (PTAB) conformément aux activités de compensation de la NHPC. Développer des stratégies de conservation à long terme fondées sur la science en collaboration avec d'autres institutions de recherche (nationales et internationales), ainsi que des plans de gestÎon.
  Conservation inclusive : travailler avec les peuples autochtones et les communautés locales pour garantir une gouvernance équitable et des moyens de subsistance durables dans le parc.   Renforcement des capacités et formation : fournir une formation spécialisée aux éco-gardes du M!NFOF et aux membres des communautés locales dans les domaines de l'application de la loi, des techniques de surveillance (EarthRanger/SMART, drones) et de la gestion des données.
  Soutien à opérations de lutte contre le braconnage : déployer des technologies de pointe telles que EarthRanger/SMART et des drones pour la surveillance en temps réel et aider à gérer les conflits entre les humains et la faune sauvage.
  Gestion durable des ressources : soutenir les initiatives de conservation communautaires, améliorer les moyens de subsistance des communautés locales afin de réduire la pression sur les zones protégées.
  Recherche scientifique et analyse des données : mener des recherches écologiques et utifiser des technologies de pointe pour la surveillance des habitats et, comme indiqué, la lutte contre le braconnage.
  Financement, mobilisation des ressources et viabilité financière : soutien à la mise en place d'une structure de financement durable pour le PNMpD, suivi auprès des prêteurs potentiels, soutien à la mise en place dune structure de gouvernance des compensations et organisation d l un forum des prêteurs. Contribution à l'obtention de financements additionnels pour soutenir les opérations et les infrastructures du PNMpD à long terme, souvent en renforçant les capacités d'accès aux financements internationaux pour le climat ou la conservation.
3. Description de la Prestation de Service
La durée de cette prestation sera d'un an. L'assistance technique (AT) sélectionnée travaillera en collaboration avec le service de conservation du PNMpD, composé du conservateur et de ses écogardes, ainsi que de l'équipe chargée de la biodiversité du NHPC, dans le cadre de la mise en œuvre des activités de compensation dans le parc. La prestation de l'assistance technique consiste à préparer les termes de références, participer à la sélection et à l'encadrement des prestataires locaux, avec NHPC et le MINFOF 
Company ( N H PC) - Soci éte Anonyme avec Conseil Ad mi nistration d e 28 536 000.000 Francs C FA ayant son s i e g e de Bastos, Yaou nd é (Cameroun) Boite Postale M RC/ YAO/ 20 1 6/ B/ 7 1 5 wwvmnachtigal -hpcvconn
NB Les activités de compensation ont été soigneusement sélectionnées à partir du plan d'aménagement du PNMpD afin de garantir que le NHPC réalise un gain net et aucune perte nette d'espèces et d'habitats prioritaires
L'assistance technique sélectionnée se concentrera sur la mise en ceuvre des activités de compensation décrites ci-dessous 
Table 1 : Cadre logique pour la mise en œuvre du plan de gestion de l'offset dans le PNMpD afin de permettre la réalisation de gains en biodiversité
4. Résultats attendus
  L'assistance technique est opérationnelle sur une durée d'un an.
  Les actions de l'offset sont mises à jour puis mises en œuvre, dès le début de la mise en place de l'assistance technique.
  Le dispositif de suivi évaluation est défini (méthodologie, indicateurs, périodicité) et mis en œuvre.
  Les activités réalisées sont valorisées.
5. Livrables
Plusieurs livrables seront attendus durant la période de contrat. Ces livrables sont les suivants 
  Rapports mensuels suivant un format revu (par NHPC et MINFOF) ;
  Rapport semestriel ;
  Rapport final ;
  Comptes rendus des réunions avec les parties prenantes et version finale de la stratégie de gouvernance
  Plans de travail annuels budgétisés ;   Base de données cartographiques ;   Base de données SMART.
6. Durée d'exécution de la Prestation :
La durée de cette prestation sera d l un an.
7. Zone d'intervention de la prestation (situation géographique)
Le PNMpD est intégralement situé dans l'arrondissement de Yoko, Département du Mbam-et-Kim,
Région du Centre du Cameroun, entre 08 0 21 1 et 09 000 1 de latitudes Nord et 14 0 25 1 et 14 0 55 1 de longitude Est. Sa Zone Périphérique s'étend dans les arrondissements de Mbangassina, Ngoro, Ntui et Yoko. Le parc est situé à 260 km de Yaoundé à vol d'oiseaux. Il est accessible depuis la capitale camerounaise par Ntui (Ntui-Nguila, Ntuilssandja, ou Ntui-Matshari-Linté), Bafia (Bafia-Ngoro-Séreré-Yangba), ou encore Saa (Saa-Mbangassina-Voundou).
8. Profils et compétences de l'organisation
Nous recherchons une organisation ayant au moins 15 ans d'expérience dans la mise en oeuvre d'activités de conservation dans des zones protégées en Afrique, en particulier en Afrique centrale, une expertise avérée dans les technologies de conservation et de solides capacités logistiques sur le terrain pour la mise en œuvre d i activités de compensation utilisant l'approche des pertes évitées. Les organisations doivent démontrer une compréhension claire et un respect du contexte local, et devront souvent fournir des références issues de travaux antérieurs avec des organisations de conservation réputées.
Parmi les autres critères clés, citons .
  Expérience avérée dans le domaine de la gestion d'une aire protégée, notamment en matière de collaboration avec des représentants gouvernementaux à tous les niveaux, y compris les parties prenantes aux niveaux international, national et local.
  Expérience avérée dans la gestion de projets multi-donateurs et solides compétences techniques, administratives et financières.
  Expérience dans I l élaboration de propositÎons de projets pour le financement d'une aire protégée, capacité à mobiliser différents prêteurs et partenaires.
  Expérience dans la mise en place de mécanismes de financement durables pour une aire protégée, garantissant la viabilité financière d'initiatives souvent à grande échelle et à long terme.
  Expérience dans la conservation communautaire, le développement durable et la formation des éco-gardes.
  Expertise dans I l élaboration et la mise en oeuvre de stratégies lutter contre le braconnage.   Expérience en Afrique occidentale/centrale, de préférence au Cameroun, ou dans des contextes équivalents, y compris une compréhension approfondie du contexte socioculturel et politique.
  Maîtrise des outils de surveillance modernes, notamment les SIG/cartographie, SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool), EarthRanger, les drones, ta bioacoustique, les pièges photographiques, etc.
  Conformité juridique avec le gouvernement du Cameroun, gouvernance collaborative (gouvernement/communautés locales), financement durable et expertise en matière de surveillance de la biodiversité, lutte contre le braconnage et de résolution des conflits.   Respect des connaissances locales et autochtones, avec des mécanismes de consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) et de partage équitable des avantages.
  De très bonnes compétences linguistiques (en particulier en français et en anglais) sont obligatoires.
  Exclusion
Personnes faisant l'objet de sanctions administratives de { I UE (c'est-à-dire d'une décision d'exclusion ou d'une sanction financière) :
     Faillite, liquidation, administration judiciaire, concordat préventif, suspension des activités commerciales ou procédures similaires
     Manquement aux obligations en matière de sécurité sociale ou de fiscalité
     S'est rendu coupable d'une faute professionnelle grave
     Fraude, corruption, liens avec une organisation criminelle, blanchiment d'argent, crimes liés au terrorisme (y compris le financement du terrorisme), travail des enfants ou traite des êtres humains
     Ont créé une entité sous une juridiction différente dans l'intention de se soustraire aux obligations fiscales, sociales ou autres obligations légales dans le pays d'origine
     Ils sont en situation de conflit d'intérêts
9. Dossier Administratif
Le dossier administratif devra comporter les pièces ci-après 
 Copie de l'attestation de conformité fiscale, datant de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
     Copie du Registre de commerce (ou équivalent) ;
         Copie du plan de localisation ;
         Copie de l'APS/CNPS, datant de moins de 3 mois ;
 Copie de l'attestation d'immatriculation, (ou équivalent) ;
     En cas de groupement, fournir une copie de la Convention de groupement solidaire + Désignation du mandataire, et copies de toutes les pièces ci-dessus pour chacun des membres du groupement.
Tout dossier administratif ne contenant pas les pièces ci-dessus énumérées sera purement et simplement rejeté.
10.Contenu de l'offre Technique
Le prestataire doit soumettre une proposition technique pressentant 
 Présentation de l'organisation : Profil et Références ,
  Approche méthodologique proposée incluant les aspects techniques et le planning de réalisation de la prestation ;
 Organisation envisagée : Composition et expertjse/qualification de l'équipe de l'organisation (CV);
 Compréhension des termes de référence : commentaires et suggestions ,
 Qualité des réalisations ,
 Connaissance de la zone ,
         Moyens techniques et logistiques disponibles.
La description des prestations, ses annexes et autres pièces du Dossier de Consultation ne sont pas à remettre dans l'offre.
Power Corn pan y (N H PC) — Soci ete Anonyme avec Conseil d' ca pital     28 S 3 G 000 000 Francs CFA ayant son s I e g e social d e Bastos, Yaound é (CametmJn) Boite Postale 
    RC/ YAO/ 20 1 6/8/7 1 5     na 
11. Contenu de l'offre Financière
Le prestataire de services devra fournir un budget détaillé indiquant les coûts administratifs, y compris les salaires du personnel, les coûts opérationnels et tout autre coût permettant la bonne mise en ceuvre des activités 
12. Appréciation de l'offre
Les offres seront évaluées comme suit :
Un dossier administratif incomplet est susceptible d'entraîner une non-qualification de l'offre.
L'offre technique (OT) pèsera pour 70% de la note finale et sera calculée suivant les critères du tableau ci-dessous qui seront appréciés en fonction des documents reçus :
Critères    Note
Éligibilité du cabinet de consultants    Sur 10 points
Approche méthodologique proposée incluant les aspects techniques et le planning de réalisation de la prestation    Sur 20 points
Qualifications générales et expérience dans les domaines d'expertise a la de l'offset et gestion des aires protégées au Cameroun et Afrique centrale et occidentale    Sur 10 points
Organisation envisagée : Composition et expertise de l'équipe    Sur 10 points
Expérience pertinente dans le cadre de missions similaires du cabinet de consultants    Sur 10 points
Compréhension des termes de référence : commentaires et suggestions    Sur 10 points
Expérience de travail dans les régions en développement, en particulier en Afrique    Sur 10 points
Proposition financière basée sur le plan de mise en ceuvre    Sur 10 points
Expérience dans la cogestion de fonds entre le gouvernement et d'autres partenaires    Sur 10 points
Total    100 points
Seules les propositions techniques ayant obtenu une note supérieure ou égale à 70 points feront l'objet d'une évaluation financière.
L'offre financière (OF) sera évaluée comme suit 
Montant évalué du mieux-disant x 100
OF 
Montant évalue du soumissionnaire
Note Finale du prestataire = 0.7 x OT+ 0.3 x OF
Power Company (N HPC) — Société Anonyme avec Conseil capital de 28 536 000 000 Francs CFA ayant son Sièg e social de Bastos, Yaoundé (Cameroun) Boite Postale RC/YAO/201 6/B/7 1 5 www.nachtigal -hpc.com
Toutefois, si dans le panel des soumissionnaires apparait une offre très en écart par rapport à ra moyenne des offres, le Client se réserve le droit de revoir le dispositif de cotation des offres financières exposé ci-dessus.
         Les critères de  sont susceptibles d'apporter 100/0 comme suit :
L'appréciation des offres dans les domaines de la santé et de la sécurité, et de l'éthique et de la conformité, constitue un critère de mieux-disant pouvant attribuer jusqu'à 10% de points supplémentaires.
L'appréciation du pitch constitue un bonus pouvant attribuer jusqu'à 5% de points supplémentaires.
13. Délais de soumissions des offres
L'offre doit être soumise à l'adresse électronique suivante infos@nhpc.cm avec pour objet Recrutement d'une Assistance Technique au Parc National du Mpem et Djim (PNMpD) au plus tard le mardi le 27 mars 2026rià 12H00.
Les dossiers incomplets entraineront une disqualification immédiate.
14. Interlocuteurs
Pour toute information relative à la prestation, le Prestataire pourra contacter :
M Philip TEMDIA    M François Menye
Project Offset Manager    Chef Service Procurement
(+237) 680 00 20 25 philip.tem@nhpc.cm    (+237) 652 03 59 86