TdR modèle OPSYS – part A (version FR)

TERMES DE RÉFÉRENCE – PARTIE A
Recherche d’alternatives au camp de Minawao

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Situé dans le Département du Mayo-Tsanaga, dans la Région de l’Extrême-Nord du Cameroun, la
plus pauvre du pays, le camp de Minawao a été ouvert le 2 juillet 2013 pour accueillir l’afflux des
réfugiés nigérians fuyant les exactions de la secte terroriste Boko Haram.
Sur le plan géographique, le camp de Minawao se trouve à 70 km de Maroua et de la frontière
nigériane. Il couvre une superficie d’environ 623 hectares et se compose de 83 blocs, ce qui en fait
le plus grand camp de réfugiés du Cameroun. Il est situé à la Longitude : 13° 51’25.83’’ E Latitude
: 10° 33’38.44’’N. Le camp relève du canton de Gawar à la frontière du canton de Zamay, et est
limité au nord par Yoldéo et Tchakakosseone, à l’ouest par Gadala, à l’est par Gouringuel et
Hodango, et au sud par Ndjindi Zamay, Zili Yolel, Mazigat et Fernde Gawar.
A ce jour, le camp de Minawao abrite une population de 76 063 réfugiés nigérians composée de 19
873 ménages. Cette population est originaire des Etats suivants du Nigéria : Borno (96%), Adamawa
(3%), autres (1%). Elle comprend 61% de mineurs de moins de 18 ans et 54% de femmes et filles.
Sur le plan sociologique, les réfugiés du camp de Minawao appartiennent à quatre grandes ethnies :
les Kanuri (52%), les Mafa/Matakam (18%), les Glavda (15%), les Mandara/Wandala (3%), et autres
(12%). Ils se répartissent en 58% de Musulmans, 35% de Protestants, 5% de Catholiques, et 2%
autres.
Le 2 mars 2017, un Accord tripartite pour le rapatriement volontaire des réfugiés nigérians vivant au
Cameroun a été signé entre le Gouvernement de la République du Cameroun, le Gouvernement de
la République Fédérale du Nigeria et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. En
vertu de cet Accord, près de 5.500 réfugiés nigérians ont été rapatriés dans la dignité. Cette opération
de rapatriement librement consenti se poursuit, malgré quelques contraintes opérationnelles.
Par définition, un camp des réfugiés est une installation dédiée et temporaire, construite dans le but
d’accueillir les réfugiés et de leur fournir un environnement sécuritaire et éventuellement des soins
de base (hébergement, nourriture, soins de santé, protection, etc). C'est un espace humanitaire intégré
et planifié, fondé sur un système urbain pour une durée limitée. Force est toutefois de constater que
la plupart des camps perdurent et tendent à devenir quasi permanents, ce qui implique une politique
d’assistance prolongée qui ne permet pas l’autosuffisance des populations en exil.
Le camp de Minawao a 10 ans aujourd’hui. La gestion des crises commande pourtant que la prise en
charge des situations d’urgence soit limitée dans le temps, car lorsqu’elle se prolonge au-delà de cinq
ans la réponse d’assistance n’est plus adéquate. La caractéristique définissant un camp implique
généralement un certain degré de limitation des droits et des libertés des réfugiés et de leur capacité
à faire des choix significatifs concernant leur vie. Le fait de vivre dans des camps fermés, isolés du
reste de la société, peut conduire à rendre les réfugiés dépendants de l’aide humanitaire tout en
accentuant les traumatismes déjà subis en raison de l’exil lui-même. Les camps peuvent aussi altérer
les économies locales et la planification du développement, et infliger des impacts environnementaux
négatifs sur la zone environnante. Dans certains cas, les camps peuvent augmenter les risques de
protection, en lien avec les économies parallèles et les divers trafics qui peuvent se développer autour
d’eux.
C’est la raison pour laquelle la politique du HCR et de plus en plus de pays d’asile consiste à éviter
l’installation des camps de réfugiés, dans la mesure du possible, et à leur rechercher des alternatives,
qui ont l’avantage d’apporter des réponses durables et des perspectives à long terme aux personnes
qui y vivent. La politique du gouvernement du Cameroun, plusieurs fois réitérée, est ainsi
Ref. Ares(2023)6373795 - 20/09/2023

l’intégration des réfugiés dans les communautés et la non-prolifération de camps de réfugiés sur le
territoire national.
La recherche d’alternatives aux camps implique dès lors d’œuvrer pour l’élimination des restrictions
mentionnées plus haut afin que les réfugiés puissent mener des vies plus dignes, plus indépendantes
et plus normales en tant que membres de la communauté, soit au début des déplacements, soit dès
que possible par la suite. De fait, les réfugiés qui ont acquis ou maintenu leur liberté de mouvement,
exprimé leurs compétences et développé des moyens de subsistance viables sont plus résilients et
plus à même de surmonter des défis futurs que ceux qui ont passé des années à dépendre de
l’assistance humanitaire, quelles que soient les solutions disponibles par la suite.
La possibilité de se prendre en charge permet également aux réfugiés de se constituer un petit capital
et de rentrer plus sereinement chez eux pour y reconstruire leur vie. En outre, les infrastructures
construites dans les communautés par les différents acteurs pour permettre un meilleur accès aux
services sociaux de base comme la santé, l’éducation, profitent aussi aux populations hôtes, ce qui
n’est pas le cas des infrastructures construites au seul bénéfice des réfugiés dans un camp.
Le passage harmonieux du camp aux alternatives appelle néanmoins des actions et conditions
préalables qui nécessitent l’implication de toutes les parties prenantes.
Sur base de ce qui précède, l’objet de la présente étude est (i) d’identifier et d’analyser en profondeur
les alternatives possibles au camp des réfugiés de Minawao, en présentant pour chacune d’elles,
l’environnement légal, institutionnel, physique, socioculturel, sécuritaire et économique existant.
Elle s’appuiera sur les conditions de terrain, sur la perception des autorités centrales et locales,
administratives et traditionnelles, des réfugiés eux-mêmes, de la société civile, des communautés
hôtes et sur les capacités d’absorption des différents environnements socioéconomiques d’accueil
identifiés. L’étude définira également pour chacune des alternatives (iii) les mesures
d’accompagnement nécessaires à leur réalisation. Elle précisera enfin (iv) les conditions nécessaires
à la durabilité des solutions alternatives identifiées.

2 OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS
 Objectif général
L’objectif général du contrat lié aux présents termes de référence est d’appuyer la politique du
gouvernement du Cameroun en matière de réfugiés, en identifiant des alternatives durables aux
camps de réfugiés et plus spécifiquement au camp de Minawao.
 Objectifs spécifiques
Plus spécifiquement, il s’agira :
 Objectif spécifique 1 : évaluer la faisabilité et la viabilité de la transition camp-solutions
alternatives dans le contexte spécifique du camp de Minawao ;
 Objectif spécifique 2 : définir des alternatives à base communautaire satisfaisantes pour
toutes les parties prenantes, et respectueuses des préoccupations sécuritaires des autorités
centrales et régionales.
Les actions financées par l’UE doivent promouvoir les objectifs transversaux de la Commission
européenne: environnement et changement climatique, une approche fondée sur les droits, les droits
des personnes handicapés, les populations autochtones et l’égalité des sexes.
 Services requis, y compris suggestion de méthodologie
Pour ce faire, l’étude devra comprendre les éléments suivants:
TdR modèle OPSYS – part A (version FR) Page 3
1) Une analyse des capacités/forces existant dans la région de l'Extrême-Nord, dans la préfecture
de Mokolo, telles que les infrastructures physiques et environnementales, et les caractéristiques
des populations qui y vivent ;
2) Une revue bibliographique de textes légaux, documents, études et/ou recherches au sujet de cette
thématique
3) Une analyse des opportunités de promotion de l'approche hors camp dans les contextes national
et régionaux. Cela comprendra l'analyse des institutions pertinentes, des points d'entrée fournis
par les plans de développement locaux/nationaux, ainsi que les approches de développement,
humanitaire et consolidation de la paix (Nexus HDP) ;
4) Un examen de la viabilité de l’option de faire d’une ou plusieurs localités de la région une cité
d’accueil pour les anciens pensionnaires du camp de Minawao et les communautés locales, en
renforçant ses capacités d’accueil et d’inclusion socioéconomiques, ainsi que son offre de
services sociaux de base ;
5) Une analyse des lacunes, des menaces et des défis à la mise en œuvre des approches hors camp
pour les réfugiés nigérians dans l'Extrême-Nord, sur la base d’autres exemples au Cameroun ou
ailleurs en Afrique ;
6) Une analyse des risques et opportunités en matière de cohésion sociale (entre hôtes et réfugiés,
entre groupes ethniques, entre groupes religieux, etc.).
7) Une identification des besoins et soutiens requis par les réfugiés hors camp existants ;
8) Une analyse des périodes appropriées de mise en œuvre pour la réalisation des changements
recommandés, et l’élaboration d’un plan global d’exécution faisant apparaitre le séquençage
hiérarchisé des différentes étapes de mise en œuvre ;
9) Une identification des partenaires clés et leurs rôles possibles dans la promotion d’alternatives à
la situation du camp ;
10) La réalisation d’un profil socioéconomique des réfugiés et des communautés d’accueil, ainsi
qu’une analyse des marchés et chaines de valeur des zones de déplacement ;
11) Une analyse des intentions, des aspirations et des préoccupations des réfugiés et des
communautés d’accueil à travers des consultations, interactions directes et des évaluations
participatives structurées ;
12) Une présentation et analyse de la vision et des orientations du Gouvernement au sujet des
alternatives au camp de Minawao ;
13) La définition des capacités d’absorption des zones potentielles de déplacement (état des lieux
des infrastructures communautaires, des structures administratives, des mécanismes sécuritaires,
des systèmes de fourniture de services, des logements, des terres, de l’eau et autres ressources
naturelles, etc) ;
14) La définition des mesures préalables et des conditions particulières à mettre en place au niveau
des autorités centrales, locales et des communautés hôtes, en amont de la démarche vers les
alternatives au camp de Minawao.
15) Une restitution des résultats de l’étude à Maroua et Yaounde
Afin d’assurer l’appropriation et la durabilité des travaux menés, l’ensemble des solutions proposées
par l’étude pour offrir une alternative durable au camp de Minawao devront être discutées et validées
par les autorités camerounaises compétentes, centrales et locales.
Les résultats de l’étude devant permettre au HCR, à ses partenaires, plus notamment les ONGs et
acteurs de la société civil, et au Gouvernement de définir et mettre en place une alternative à la
situation actuelle du camp de Minawao, l’étude devra être conduite en étroite collaboration avec les
autorités administratives, centralisées, déconcentrées et décentralisées. La méthodologie devra
intégrer une approche participative basée sur les droits de réfugiés (droit d’accès à la terre; droit au
travail ; droit aux mesures de protections sociales (e.g. CSU) ; etc)., et reposant sur un socle
quantitatif et qualitatif. L’expert chargé de l’étude travaillera en étroite collaboration avec le
management et l’équipe du HCR basée au Cameroun (notamment la section Protection, la SousDélégation HCR de Maroua, les responsables du camp de Minawao et les autres sections techniques
pertinentes du HCR pour la réalisation et la restitution du travail demandé), suivant un
chronogramme d’exécution validé au début de sa mission. L’expert chargé de l’étude devra effectuer
un débriefing avec le Bureau HCR et les autorités administratives locales à Maroua sur son rapport
TdR modèle OPSYS – part A (version FR) Page 4
d’étude préliminaire, les principaux constats, conclusions et recommandations issues de l’étude. Les
retours et commentaires pertinents seront pris en compte. Devra également être organisée une
restitution de l’étude finalisée à Maroua et Yaounde, approuvée par le HCR et l’UE.
Le Gouvernement du Cameroun et HCR sont les destinataires principaux de l’étude, dont les résultats
pourraient avoir un impact sur ses politiques, stratégies sectorielles tant opérationnelles que
techniques. L’expert recruté pour la réalisation de l’étude travaillera sous les orientations stratégiques
et opérationnelles du bureau du HCR à Yaoundé, validées par la Délégation de l’Union européenne.
 Résultats à atteindre
L’étude comportera deux parties, organisées autour des deux résultats visés:
 Résultat 1 : Un état de faisabilité, de viabilité et de pertinence de la transition campalternatives dans le contexte spécifique du camp de Minawao est établi ;
 Résultat 2 : Des solutions alternatives au camp à base communautaire détaillées, comportant
chacune un état précis des mesures d’accompagnement à mettre en place sont proposées et
analysées.
 Langue du contrat spécifique
La langue du contrat sera le français.
 Présence de l’équipe de gestion pour le briefing et/le débriefing
La présence de l’équipe de gestion n’est pas requise, ni pour le briefing ni pour le débriefing.
3 LOGISTIQUE ET CALENDRIER
Voir Partie B des the Termes of Référence.
La durée prévue pour la réalisation de cette étude est de 90 jours ouvrés (soit trois mois).
La base de travail sera le camp de Minawao et les localités aux alentours, avec des missions à
Yaoundé pour échanger avec les autorités centrales, le HCR et la Délégation de l’Union européenne.
L'expert devra s’engager à être disponible à tout moment pendant la période du contrat et avoir de la
flexibilité pour les éventuelles opportunités imprévues et inattendues qui se présentent.
4 BESOINS
Voir Partie B des the Termes of Référence.
Pour la réalisation de l’étude, il est demandé la mobilisation d’un expert de catégorie II. L’expert
devra démontrer une expérience avérée des questions en lien avec la prise en charge et la réintégration
durable des réfugiés, notamment en Afrique.
Les experts candidats seront sélectionnés sur base de leurs expériences présentées dans un CV ainsi
que sur le dossier contenant l’analyse et méthodologie du travail.
Les qualifications suivantes sont requises :
Formation académique :
 BAC+4 ou équivalent,
 Diplôme dans le domaine de l’humanitaire, des sciences politiques, des sciences
économiques ou sociales, de l’économie du développement ou tout autre secteur y afférant.
TdR modèle OPSYS – part A (version FR) Page 5
Qualifications professionnelles :
 Un minimum de six ans d’expérience sur les sujets en lien avec la prise en charge des
réfugiés ;
 Connaissance du contexte des réfugiés dans les Régions de l’Extrême-Nord et ailleurs au
Cameroun ;
 Excellentes connaissances des terminologies et politiques de protection, de gestion des
réfugiés et d’inclusion socioéconomique des groupes vulnérables tels que les personnes sous
mandat du HCR ;
 Expérience avérée dans l’élaboration d’études dans le contexte humanitaire –
développement ;
 Connaissance et expérience avérées en sociologie, approche communautaire, contexte
socioculturel et sécuritaire de la Région de l’Extrême-Nord ;
 Excellentes compétences communicationnelles et rédactionnelles ;
 Parfaite maîtrise du français ;
 Indépendance par rapport aux parties impliquées.
 Expérience avérée dans la conduite d’un dialogue politique avec les autorités nationales
 Expériences préalables sur des programmes UNHCR dans d’autres contextes dont l’Afrique
centrale et le bassin de lac du Tchad, est un avantage.
5 RAPPORTS
Trois rapports sont attendus de l’expert :
 Rapport préliminaire : dans les dix jours suivant la réunion de briefing avec la DUE et le
HCR, l’expert devra produire un rapport de dix pages maximum indiquant les activités qu’il
compte mettre en place pour l’atteinte des objectifs de l’étude, assorti d’un calendrier de
mise en œuvre. Ce rapport énumèrera les structures étatiques, les autorités régionales,
centrales et locales, les services et individus à rencontrer dans le cadre de la mission
 Rapport provisoire : un rapport provisoire devra être transmis par l’expert 45 jours après la
réunion de briefing avec la DUE et le HCR. Ce rapport comportera les deux parties
demandées au point 2. Résultats à atteindre, incluant les constations et conclusions obtenues
à ce jour
 Rapport final : quinze jours avant la fin de la mission, l’expert produira son rapport final
qu’il présentera à la DUE et au HCR. Ce rapport intègrera les remarques faites par la DUE
et le HCR sur le rapport provisoire. Ce rapport fera l’objet d’une restitution finale auprès des
autorités locales concernées (Minawao) et centrales endéans les 90 jours de la mission. Ce
rapport sera transmis en version électronique aux autorités concernées avant la restitution
pour assurer l’intégration de leurs contributions et remarques .
6 SUIVI ET ÉVALUATION
 Définition d’indicateurs
L’expert sélectionné agira sur instruction de la Commission européenne et sous la supervision du
bureau du HCR à Yaoundé, avec lequel il collaborera de façon étroite et régulière. Il devrait aussi,
avec l’accompagnement et HCR et la DUE, assurer des consultations auprès le gouvernement ainsi
qu’avec des ONGs . A titre indicatif, des réunions périodiques seront organisées dans les locaux de
la Délégation à Yaoundé pour suivre l'avancement de la mission.
Le déroulement de la mission sera évalué sur la base des éléments/critères suivants :
 Compréhension commune des termes de référence et de la méthodologie de mise en œuvre
du contrat ;
 Participation active aux réunions de suivi ;
 Proactivité dans l’identification de solutions le cas échéant ;
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 Rendu dans les dates limites fixées des résultats attendus.
7 INFORMATIONS PRATIQUES
Envoyer toute demande de clarification et d’autres communications pertinentes à l’adresse suivante:
DELEGATION CAMEROON DELEGATION-CAMEROON@eeas.europa.eu
* * *
TERMES DE RÉFÉRENCE – PARTIE B
INFORMATIONS GENERALES
1. Zone bénéficiaire
Cameroun
2. Pouvoir adjudicateur
L’Union européenne, représentée par la Commission européenne, B-1049 Bruxelles, Belgique.
3. Langue du contrat
Français
LOGISTIQUE ET CALENDRIER
4. Lieu de la mission
• politiques de protection, gestion durable des réfugiés :
• Lieu d’affectation normal de la mission spécifique : La base de travail sera le camp de
Minawao
• Mission(s) en dehors du lieu d’affectation normal et durée(s) : Les localités aux alentours
de Minawao et Yaounde
5. Date de début et période mise en œuvre
La date indicative de début est fixée au 01/12/2023 et la période de mise en œuvre du marché
spécifique sera de 90 Jour(s) à partir de cette date (date de fin indicative : 29/02/2024).
BESOINS
6. Expertise
Pour cette mission, un expert individuel doit être proposé pour chaque poste.
L'expertise requise pour la mise en œuvre du marché spécifique est détaillée ci-dessous.
• politiques de protection, gestion durable des réfugiés:
• Description générale du poste : Pour la réalisation de l’étude, il est demandé la
mobilisation d’un expert de catégorie II. L’expert devra démontrer une expérience avérée
des questions en lien avec la prise en charge et la réintégration durable des réfugiés,
notamment en Afrique.
• Catégorie de l’expert : Cat. II (>6 années d'expérience)
• Qualifications et compétences : • BAC+4 ou équivalent, • Diplôme dans le domaine
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de l’humanitaire, des sciences politiques, des sciences économiques ou sociales, de
l’économie du développement ou tout autre secteur y afférant
• Expérience professionnelle générale : Expérience avérée dans l’élaboration d’études
dans le contexte humanitaire – développement • Excellentes compétences
communicationnelles et rédactionnelles ; • Parfaite maîtrise du français ; • Indépendance
par rapport aux parties impliquées. • Expérience avérée dans la conduite d’un dialogue
politique avec les autorités nationales • Expériences préalables sur des programmes
UNHCR dans d’autres contextes dont l’Afrique centrale et le bassin de lac du Tchad,
est un avantage.
• Expérience professionnelle spécifique : • Un minimum de six ans d’expérience sur les
sujets en lien avec la prise en charge desréfugiés• Connaissance du contexte desréfugiés
dans les Régions de l’Extrême-Nord et ailleurs au Cameroun • Excellentes connaissances
des terminologies et politiques de protection, de gestion des réfugiés et d’inclusion
socioéconomique des groupes vulnérables tels que les personnes sous mandat du HCR
• Compétences linguistiques : Parfaite maîtrise du français
• Nombre minimum de jours travaillés : 64 jours
7. Dépenses accessoires
Aucune dépense accessoire n’est prévue pour ce marché.
8. Coûts forfaitaires
Le marché ne prévoit aucun coût forfaitaire.
9. Vérification des dépenses
Aucun rapport de vérification des dépenses n’est requis.
10. Autres éléments définis par le pouvoir adjudicateur
Le marché ne prévoit aucun autres éléments.
RAPPORTS ET AUTRES LIVRABLES
11. Rapports et autres livrables obligatoires
Title Contenu Langue Délai de soumission
Rapport préliminaire
dans les dix jours
suivant la réunion de
briefing avec la DUE
et le HCR, l’expert
devra produire un
rapport de dix pages
maximum indiquant
les activités qu’il
compte mettre en
place pour l’atteinte
des objectifs de
Français
Endéans 10
Jour(s) Après Le
début du projet
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Title Contenu Langue Délai de soumission
l’étude, assorti
d’un calendrier de
mise en œuvre. Ce
rapport énumérera
les structures
étatiques, les autorités
régionales, centrales
et locales, les services
et individus à
rencontrer dans le
cadre de la mission
Rapport d'avancement
un rapport provisoire
devra être transmis
par l’expert 45 jours
après la réunion de
briefing avec la DUE
et le HCR. Ce rapport
comportera les deux
parties demandées
au point 2. Résultats
à atteindre, incluant
les constations
et conclusions
obtenues à ce jour
Français
Endéans 45
Jour(s) Après Le
début du projet
Rapport final
quinze jours avant
la fin de la mission,
l’expert produira
son rapport final
qu’il présentera à
la DUE et au HCR.
Ce rapport intègrera
les remarques faites
par la DUE et le
HCR sur le rapport
provisoire. Ce rapport
fera l’objet d’une
restitution finale
auprès des autorités
locales concernées
(Minawao) et
centrales endéans
les 90 jours de la
mission. Ce rapport
sera transmis en
version électronique
aux autorités
concernées avant
la restitution pour
assurer l’intégration
Français Endéans 15 Jour(s)
Avant La fin du projet
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Title Contenu Langue Délai de soumission
de leurs contributions
et remarques
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