Demande de Proposition (DDP)
Conseil Danois pour les Réfugiés
Situé au Bureau terrain ASOL sis au quartier résidentiel
A 500 mètres du UN House de Kousseri

09 avril 2024
À : Tous les Fournisseurs

Demande de propositions no. : DDP-CMR-KOI-2024-001- kits AGR et TICOM
Chère Madame, cher Monsieur,
Le Conseil Danois pour les Réfugiés (DRC) a reçu une subvention de plusieurs bailleurs pour la mise en œuvre d’une opération
d’assistance humanitaire au Cameroun. Une partie de cette opération concerne la fourniture de kits AGR. En conséquence, le
DRC vous prie par la présente de soumettre votre(vos) offre(s) chiffrée(s) concernant la fourniture des articles mentionnés
aux annexes A - Formulaire de soumission du DRC.
I. DÉTAILS DE L’APPEL D’OFFRES
Les détails de l’appel d’offres sont les suivants :
Ligne Étapes Date et heure, le cas échéant adresse
1. Publication de la DDP 09 avril 2024 10H00 (heure du Cameroun)
2. Date limite pour les éclaircissements 18 avril 2024 17h00 (heure du Cameroun)
3. Date et heure limites de réception des offres 22 avril 2024 17h00 (heure du Cameroun)
4. Lieu d’ouverture des offres Conseil Danois pour les Réfugiés
Situé au Bureau terrain ASOL sis au quartier résidentiel
A 500 mètres du UN House de Kousseri

5. Date et heure d’ouverture des offres 25 avril 2024 10h00 (heure du Cameroun)
OBSERVATION : AUCUNE OFFRE NE SERA ACCEPTÉE AU-DELÀ DE LA DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES
II. INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES À CETTE DDP :
• Cette DDP a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec un ou plusieurs fournisseurs portant sur la fourniture des
articles pour les kits AGR et TICOM pour une période de douze (12) mois renouvelable douze (12) mois.
• Un accord-cadre n’oblige en aucun cas le DRC à passer des commandes. En fonction de ses besoins, le DRC passera des
commandes auprès du fournisseur sur la base des dispositions de l’accord-cadre.
• Cet appel d’offres est divisé en trois (3) Lots. o Lot 1 : Outils, machines et équipements o Lot 2 : Produits alimentaire
o Lot 3 : Produits non-alimentaire
Chaque soumissionnaire peut postuler sur un ou plusieurs lots.
• Le DRC peut décider de résilier l’accord-cadre, s’il le juge utile.
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• Le DRC peut décider de scinder le marché en plusieurs contrats adjugés à des fournisseurs distincts.
• Les offres doivent obligatoirement être accompagnées d’échantillons tel qu’indiqué dans les annexes F- Spécifications
techniques. Toute offre soumise sans échantillons sera rejetée. Les échantillons appartenant aux soumissionnaires non
retenus peuvent leur être retournés à leurs frais après adjudication du contrat. Les échantillons du soumissionnaire retenu
font partie intégrante de son offre et seront comme tels conservés par le DRC.
• Les marchandises doivent être livrées dans un délai de sept (7) jours à compter de la passation de la commande. En cas
de non-respect par le fournisseur du délai de livraison, le DRC peut résilier le contrat ou imposer d’autres types de
sanctions.
• Toutes les marchandises doivent être livrées conformément à l’INCOTERM DDP 2020 à l’adresses ci-dessous :
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• Aucun acompte ne sera versé au fournisseur retenu. Le fournisseur retenu doit utiliser ses propres ressources pour
effectuer les livraisons convenues.
III. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ADJUDICATION DU CONTRAT
Le contrat est attribué à l’offre la moins onéreuse parmi les offres techniquement conformes. Les critères d’évaluation
technique sont conformes aux spécifications mentionnées à l’annexe A.
A. Évaluation administrative
Une offre doit avoir passé avec succès l’étape de l’évaluation administrative pour pouvoir être évaluée techniquement puis
financièrement. Les offres qui sont jugées administrativement non conformes peuvent être rejetées. Les documents énumérés
ci-dessous doivent être soumis avec l’offre.
Documents obligatoires pour l’évaluation administrative
# Annexe
#
Documents Instructions
1. B Attestation d’acceptation des termes et
conditions de l’appel d’offres
Remplissez TOUTES les sections en entier, paraphez,
signez, tamponnez et soumettez
2. C Conditions contractuelles générales Remplissez TOUTES les sections en entier, paraphez,
signez, tamponnez et soumettez
3. D Code de conduite des fournisseurs Remplissez TOUTES les sections en entier, paraphez,
signez, tamponnez et soumettez
4. E Formulaire Profil et enregistrement du
fournisseur
Remplissez TOUTES les sections en entier, paraphez,
signez, tamponnez et soumettez
5. N/A Registre du commerce et du crédit
immobilier (RCCM) Soumettre une photocopie
6. N/A Attestation d’immatriculation 2023 Soumettre une photocopie
7. N/A Carte nationale d’identité du
propriétaire de l’entreprise Soumettre une photocopie
8. N/A Attestation de non-faillite datée de
moins de 6 mois Soumettre une photocopie
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Documents obligatoires à la signature du contrat
# Annex # Document Instructions
9. N/A Plan de localisation Soumettre une photocopie
10. N/A Attestation de non-redevance datée de
moins de 3 mois Soumettre une photocopie
11. N/A Attestation de domiciliation bancaire au
nom de l’entreprise Soumettre une photocopie
B. Évaluation technique
Pour être jugée techniquement conforme, l’offre doit remplir ou dépasser les conditions requises et les spécifications de la
DDP. L’offre est considérée comme répondant aux critères si elle remplit toutes les conditions requises, les procédures et les
spécifications obligatoires de la DDP, sans déviations ni restrictions importantes. Toute offre qui ne répond pas aux critères
techniques de la DDP est rejetée.
Les critères techniques et leur pondération sont spécifiés ci-dessous.
Critères
techniques
#
Critères techniques Pondération (100%)
1.
Expérience dans le domaine : copies de trois contrats avec preuves de
livraison effectives sur les deux dernières années pour des passations de
commandes identiques
60%
2. Délai de livraison n’excédant pas sept jours après la signature du bon de
commande 15%
3. Disponibilités des articles en stock 15%
4.
Capacité financière : Attestation de capacité financière à hauteur de
15 10 000 000 Xaf (ligne de crédit ou fonds propres). Soumettre l’attestation
de capacité financière provenant de votre banque (voir Annexe I – Modèle
d’attestation de capacité financière)
10%
C. Évaluation financière
Toutes les offres qui ont passé avec succès l’évaluation technique sont ensuite sujettes à une évaluation financière. Les offres
jugées techniquement non conformes ne sont pas évaluées financièrement.
IV. PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES
Cet appel d’offre inclura les processus suivants :
• Période de soumission des offres
• Clôture de l’appel d’offres
• Ouverture des offres
• Évaluation administrative
• Évaluation technique
• Évaluation financière
• Adjudication du contrat
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• Visite du fournisseur par le personnel DRC
• Notification de l’adjudication du contrat
Les soumissionnaires ont la responsabilité exclusive de s’assurer que leur offre complète est reçue par le DRC en conformité
avec les conditions spécifiées dans la DDP et avant la date et heure limites mentionnées ci-dessus. Le DRC ne tiendra compte
que des éléments de l’offre qui lui sont parvenus avant la date et heure limites spécifiées.
Toutes les offres conformes doivent être rédigées sur le formulaire de soumission du DRC (annexes A.1 et A.2).
Les offres peuvent être remises en main propre ou par e-mail.
Les offres doivent être remises au plus tard le 22 avril 2024 17h00 (heure du Cameroun) à l'adresse suivante :
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Ou par email à l’adresse sécurisée suivante : tender.cmr@drc.ngo
En plus du formulaire de soumission du DRC (Annexe A1 et A2), l’offre doit inclure les documents suivants :
Documents demandés pour l’évaluation administrative
• L’attestation d’acceptation des termes et conditions de l’appel d’offres (annexe B)
• Les conditions contractuelles générales (annexe C)
• Le code de conduite des fournisseurs (annexe D)
• Le formulaire Profil et enregistrement du fournisseur (annexe E)
• La photocopie du Registre du commerce et du crédit immobilier
• La photocopie de l’attestation d’immatriculation
• La photocopie de la carte nationale d’identité
• La photocopie de l’attestation de non-faillite datée de moins de 6 mois
Documents demandés à la signature du contrat :
• La photocopie du plan de localisation
• La photocopie de l’attestation de domiciliation bancaire
• La photocopie de l’attestation de non-redevance datée de moins de 3 mois
Les offres qui ne sont pas soumises sur le formulaire de soumission du DRC (Annexe A1 et A2), qui ne sont pas reçues avant la
date et heure limites indiquées à la page 1 ou qui sont envoyées à une autre adresse e-mail ou délivrées à une autre adresse
physique seront disqualifiées.
Les offres soumises par courrier postal, e-mail ou par service de courrier le sont aux risques du soumissionnaire. Le DRC
n’assume aucune responsabilité concernant la réception de ces offres.
Les soumissionnaires ont la responsabilité exclusive de s’assurer que leur offre complète est reçue par le DRC en conformité
avec les conditions spécifiées dans la DDP.
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A. Format papier :
Les offres doivent être soumises au service logistique du DRC dans une enveloppe principale scellée clairement marquée «
DDP-CMR-KOI-2024-001 ».
Veuillez noter que ni le nom de l'entreprise, ni le logo, ni aucune autre information concernant le soumissionnaire ne
doivent figurer sur l'enveloppe principale extérieure.
L’enveloppe principale devra contenir deux autres enveloppes :
- Offre administrative et technique – Nom du soumissionnaire - DDP-CMR-KOI-2024-001 (enveloppe 1) - Offre financière -
Nom du soumissionnaire- DDP-CMR-KOI-2024-001 (enveloppe 2)
B. Soumission par e-mail
Les offres peuvent être soumises par e-mail en les envoyant à l’adresse dédiée, contrôlée et sécurisée suivante :
tender.cmr@drc.ngo
Lorsque les offres sont envoyées par courrier électronique, les conditions suivantes doivent être respectées :
• Des e-mails séparés doivent être utilisés pour :
 Offre administrative et technique  Offre financière
 Le numéro de la DDP doit être inscrit dans la ligne Objet du message
 Les documents requis doivent être attachées en pièces-jointes à l’email, en format PDF, JPEG ou TIF ou dans ces
mêmes formats, mais présentés sous fichier ZIP. Si des documents sont fournis en format Word ou Excel, l’offre sera
disqualifiée.
 Les pièces-jointes ne peuvent excéder 4MB ; si nécessaire, le soumissionnaire doit envoyer son offre en plusieurs
emails.
Le non-respect des dispositions ci-dessus peut conduire á la disqualification de l’offre.
Le DRC ne peut être tenu responsable en cas de panne de l’Internet, du réseau, du serveur ou de tout autre matériel ou logiciel
utilisé par le DRC ou par le soumissionnaire pour l’envoi et le traitement des e-mails.
Le DRC ne peut être tenu responsable en cas de non-réception des offres soumises par e-mail dans le cadre de la procédure
d’appel d’offres électronique.
Les offres peuvent être soumises soit en version papier, soit en version électronique. Si le soumissionnaire soumet son
offre à la fois en version papier et en version électronique, le DRC choisit la version qui lui convient le mieux.
V. CONTENU DES ENVELOPPES ET EMAILS
A. Contenu de l’enveloppe 1 ou email 1 :
- Annexe B : Acceptation des conditions de l’appel d’offre
- Annexe C : Conditions contractuelles générales
- Annexe D : Code de conduite des fournisseurs
- Annexe E : Formulaire profil et enregistrement fournisseurs
- Photocopie du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
- Photocopie de l’attestation d’immatriculation
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- Photocopie de la carte nationale d’identité du propriétaire
- Photocopie de l’attestation de non-faillite
- Photocopie du plan de localisation (demandé à la signature du contrat)
- Photocopie de l’attestation de domiciliation bancaire (demandé à la signature du contrat)
- Photocopie de l’attestation de non-redevance (demandé à la signature du contrat)
- L’annexe A1 : Offre technique
- Les copies des contrats
- L’annexe G – Références
- L’attestation de capacité financière
C. Contenu de l’enveloppe 2 ou email 2 :
- L’annexe A2 : Offre financière
VII. FORMULAIRE DE SOUMISSION
A. Prix proposés
Les rabais éventuels doivent être inclus dans le prix de l’offre.
Sauf indication contraire, toutes les offres doivent clairement indiquer si les prix proposés ne sont pas DDP (INCOTERMS 2020).
Les prix indiqués doivent être en TTC.
B. Devise
L’offre doit être exprimée dans la devise suivante : XAF. Aucune autre devise ne sera acceptée.
C. Langue
Les documents relatifs à cette DDP doivent être produits en Français.
D. Emballage
L’emballage doit être conforme aux normes internationales de transport, de bonne qualité et adapté au mode de transport
prévu dans le formulaire de soumission.
E. Origine
Le pays d’origine des produits doit être clairement indiqué.
F. Présentation
Les offres doivent être facilement lisibles. Les prix rédigés au crayon ne seront pas pris en compte. Tous les ratures,
modifications ou changements doivent être paraphés par le signataire de l’offre. Ne soumettez pas les pages blanches du
formulaire de soumission ni les grilles qui ne sont pas utiles à votre offre. Toute la documentation doit être rédigée en anglais
ou en français. Toutes les offres doivent être signées par un représentant autorisé du soumissionnaire.
G. Scission du marché en plusieurs contrats
Le DRC se réserve le droit de scinder le marché en plusieurs contrats.
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H. Période de validité
La période de validité des offres à compter de la date de clôture de la DDP doit correspondre au moins au nombre minimal de
jours indiqué dans la DDP. Le DRC se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer la période de validité des offres
qui n’ont pas spécifié de période maximale ou minimale
VIII. ACCEPTATION
Le DRC se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter comme non valable ou inacceptable toute offre qui a) n’est pas
claire ; b) n’est pas complète du fait de l’absence d’un élément substantiel, par exemple les spécifications, les conditions de
livraison, la quantité, etc. ; c) n’est pas présentée sur le formulaire de soumission du DRC, ainsi que le droit d’accepter ou de
refuser tous amendements, tous retraits et/ou toutes informations supplémentaires soumises après la date et l’heure de
clôture de la DDP.
IX. ADJUDICATION DES CONTRATS
La DDP n’oblige en aucun cas le DRC à conclure un contrat, ni à rembourser les frais encourus lors de la préparation ou la
soumission des offres ou liés à l’élaboration d’études nécessaires à la préparation des offres, ni à acheter des services ou des
bien ou à conclure des contrats à cet effet. Toute offre soumise sera considérée comme une offre faite par le soumissionnaire
et non comme l’acceptation par le soumissionnaire d’une offre faite par le DRC. Aucune relation contractuelle ne sera établie
autrement qu’au moyen d’un contrat écrit signé par un représentant officiel dûment autorisé du DRC et par le soumissionnaire
retenu.
Le DRC peut conclure des contrats pour des quantités partielles ou pour des articles individuels. Le DRC informera le
soumissionnaire retenu du résultat de la procédure dès que possible après l’ouverture des offres. Le DRC se réserve le droit
d’annuler une DDP, de rejeter une ou toutes les offres, en totalité ou en partie, ainsi que d’octroyer tout contrat.
Les fournisseurs qui ne respectent pas les termes et conditions contractuels, notamment en livrant des produits différents ou
d’une origine différente de ce qui est mentionné dans leur offre et dans les contrats subséquents, peuvent être exclus des
futures DDP du DRC.
X. CONFIDENTIALITÉ
La présente DDP, en totalité ou en partie, et toutes les copies de la DDP et de ses éléments doivent être retournées au DRC
lorsqu’il en fait la demande. La DDP est confidentielle et appartient au DRC. Elle contient des informations privilégiées, dont
certaines peuvent être protégées par des droits d’auteur, et elle n’est communiquée aux soumissionnaires et reçue par ces
derniers qu’à la condition qu’aucun de ses éléments ni aucune de ses informations ne soit copié, exposé ou fourni à quiconque
sans le consentement écrit préalable du DRC, sauf la possibilité pour les soumissionnaires de présenter les spécifications à
des sous-traitants potentiels dans le seul but d’obtenir des offres de leur part. Nonobstant les autres dispositions de la DDP,
les soumissionnaires sont tenus de respecter les dispositions de ce paragraphe, qu’ils soumettent ou non une offre et quelle
que soit la façon dont ils répondent à cette DDP.
XI. OFFRES COLLUSOIRES ET PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
Les soumissionnaires ainsi que leurs employés, représentants, conseillers, agents et sous-traitants ne doivent en aucune
circonstance être impliquées dans des offres collusoires, des pratiques anticoncurrentielles ou tout autre type de pratiques
similaires concernant :
• la préparation et la soumission des offres,
• les éclaircissements concernant les offres,
• la conduite et le contenu des négociations,
• y compris la négociation du contrat définitif, et ce en relation avec toutes conditions quelconques de la
présente DDP ou de la présente procédure d’achat ou de toute autre procédure d’achat mise en œuvre par le DRC.
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Aux fins de l’application de la présente disposition, une offre collusoire, une pratique anticoncurrentielle ou tout autre type
de pratique similaire sont définis, entre autres éléments, comme le fait de divulguer, de partager ou d’éclaircir avec d’autres
soumissionnaires ou toute autre personne ou entité des informations (quelle qu’en soit la forme), que ces informations soient
ou non des informations commerciales confidentielles vis-à-vis du DRC, de tout autre soumissionnaire ou de toute autre
personne ou entité, dans le but d’influer sur le résultat d’un appel à la concurrence de telle sorte que ce résultat aurait été
différent dans le cadre d’un processus réellement concurrentiel.
XII. ASSISTANCE INDÛE
Les offres qui, selon l’avis du DRC, ont été préparées :
• avec l’assistance d’employés du DRC, anciens ou en fonction, ou avec des cocontractants actuels ou anciens du DRC
en violation de l’obligation de confidentialité ou en se servant d’informations qui ne sont pas accessibles au public
en général ou qui procurent un avantage anticoncurrentiel ;
• en utilisant des informations confidentielles et/ou des informations internes du DRC qui ne sont pas accessibles au
public ni aux autres soumissionnaires ;
• en violation d’une obligation de confidentialité imposée par le DRC ou en violation d’une des conditions relatives à
la soumission des offres, ne seront pas examinées.
Sans limiter la portée de la clause précédente, un soumissionnaire ne peut pas, sans accord écrit préalable du DRC, autoriser
une personne à contribuer ou participer à tout processus lié à la préparation de l’offre ou à la procédure d’achat, si cette
personne a travaillé comme représentant, agent ou employé du DRC ou a été engagée de quelque manière que ce soit par le
DRC à un moment quelconque durant les 6 mois précédents la publication de la DDP et si cette personne était impliquée,
directement ou indirectement, dans la planification ou l’exécution du besoin, du projet ou de l’activité auquel la DDP se
rapporte.
XIII. CORRUPTION
Le DRC applique une politique de tolérance zéro en matière de corruption.
Le soumissionnaire déclare et garantit que ni lui ni aucun de ses sous-traitants éventuels n’est impliqué dans des actes de
corruption de quelque type que ce soit, la corruption étant définie par le DRC comme l'abus de pouvoir à des fins de profits
personnels.
Cette définition, qui ne se limite pas aux seules relations avec les représentants de l’autorité publique, couvre à la fois les
tentatives et les actes corruption ainsi que la corruption sous forme monétaire et non monétaire. La définition englobe
notamment, mais pas uniquement, les paiements officieux, les pots-de-vin, les cadeaux constitutifs d’influence indue, les
dessous-de-table, le favoritisme, le népotisme, l’extorsion de fonds, le détournement de fonds, l’abus d’informations
confidentielles, le vol et divers types de fraude, telle la contrefaçon ou la falsification de documents, la fraude financière ou la
fraude dans le cadre des procédures d’achat. Aucun type d’offre, de paiement, de contrepartie ou d’avantage de quelque
nature que ce soit, qui puisse être considéré comme illégal ou constitutif d’un acte de corruption, ne peut être fait, promis,
sollicité ni accepté, directement ou indirectement, à titre d’incitation ou de récompense en lien avec les activités financées
par le DRC, notamment lors de l’adjudication, l’attribution et l’exécution de contrats. En cas de violation de quelque nature
que ce soit de cette clause, le DRC se réserve le droit, indépendamment de tous autres droits ou recours disponible, de rejeter
immédiatement l’offre soumise et de déclencher, le cas échéant, de poursuites civiles et/ou pénales.
Le soumissionnaire s’engage à informer en détail les tiers de la politique du DRC en matière de lutte contre la corruption. Le
soumissionnaire s’engage également à informer immédiatement le DRC en cas de suspicions ou d’informations émanant de
quelque source que ce soit relatives à des violations alléguées de cette politique et doit utiliser à cet effet les coordonnés de
la personne de contact de l’opération spécifique du DRC dans le pays, disponibles à drc.dk/where-we-work ou se servir du
mécanisme de signalement du Code de conduite du DRC : www.drc.dk/relief-work/concerns-complaints/code-of-
conductreporting-mechanism. Les cas suspectés de corruption peuvent aussi être signalés directement au siège du DRC à
c.o.conduct@drc.dk.
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XIV. CONFLIT D’INTÉRÊTS
Le soumissionnaire garantit que ni lui ni ses employés, représentants, conseillers, agents ou sous-traitants ne se trouvent dans
une situation qui pourrait donner lieu ou qui donne effectivement lieu à un conflit d’intérêt, réel, potentiel ou apparent, entre
les intérêts du DRC et ceux du soumissionnaire durant la procédure d'achat.
Si un conflit d’intérêt survient ou semble susceptible de survenir à tout moment durant la procédure d'achat ou durant
l’exécution d’un contrat de quelque type que ce soit conclu avec le DRC, le soumissionnaire doit en informer immédiatement
et par écrit le DRC en lui décrivant la situation en détail. Cela concerne notamment les situations où les intérêts du
soumissionnaire entrent en conflit avec ceux du DRC ou celles où un représentant ou un employé du DRC ou toute autre
personne contractée par le DRC pourrait avoir ou semblerait avoir un intérêt de quelque nature que ce soit dans les affaires
du soumissionnaire ou des liens économiques quelconques avec ce dernier. Le soumissionnaire devra prendre les mesures
que le DRC peut raisonnablement exiger afin de régler ou de traiter le conflit de manière satisfaisante pour le DRC.
XV. RETRAIT/MODIFICATION DES OFFRES
Les demandes de retrait d’offres après la date de clôture de la DDP ne sont pas acceptées.
Le retrait de l’offre peut conduire à la suspension ou à l’exclusion du soumissionnaire de la liste des fournisseurs agréés du
DRC.
Un soumissionnaire peut modifier son offre avant la clôture de la DDP. Les modifications doivent être soumises par écrit dans
une enveloppe cachetée portant le numéro de l’offre initiale. Aucune modification de l’offre n’est autorisée après la clôture
de la DDP.
XVI. OFFRES SOUMISES HORS DÉLAI
Toute offre reçue après la clôture de la DDP sera rejetée.
XVII. OUVERTURE DES OFFRES
L’ouverture des offres est organisée à la date et heure et au lieu spécifié plus haut.
Tout soumissionnaire qui tente d’influencer le comité d’évaluation lors de l’examen, les éclaircissements, l’évaluation et la
comparaison des offres ou qui tente d’obtenir des informations sur l’avancement de la procédure ou d’influer sur la décision
du DRC concernant l’adjudication du contrat verra son offre rejetée immédiatement.
XVIII. CONDITIONS CONTRACTUELLES
Tous les soumissionnaires doivent confirmer qu’ils acceptent les Conditions contractuelles générales du DRC pour l’achat de
biens ou de services ou les conditions contractuelles spéciales, dans la mesure où ces conditions sont applicables.
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XIX. ANNULATION DE LA DDD
En cas d'annulation de la DDP, tous les soumissionnaires sont avertis par le DRC. Si l’annulation de la DDP est décidée avant
l’ouverture des enveloppes extérieures des offres, les enveloppes sont retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes.
La DDP peut être annulée dans les cas suivants :
• lorsqu'aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif ou financier n'a été reçue, ou lorsqu’il n'y a pas eu
de réponses ;
• lorsque les éléments techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement modifiés ;
• lorsque des circonstances exceptionnelles ou une situation de force majeure rendent impossible l’exécution normale
du projet ;
• lorsque toutes les offres techniquement conformes excèdent les ressources financières disponibles ;
• lorsqu'il y a eu des irrégularités dans la procédure, ayant notamment entravé le jeu normal de la concurrence.
Le DRC ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages quels qu’ils soient (notamment pour manque à gagner) et quel
que soit leur lien avec l’annulation de la DDP, même si le DRC était informé de la possibilité de tels dommages. La publication
de l’avis d’appel d’offres n’oblige en rien le DRC à exécuter le programme ou le projet annoncé.
XX. DEMANDES D’INFORMATIONS CONCERNANT CETTE DDP
Pour toute demande d’informations concernant cette DDP, veuillez contacter le responsable des achats :
gain.damba@drc.ngo en mettant en copie rodrigue.eyebe@drc.ngo
Toutes les questions concernant cette IAS doivent être adressées par écrit à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus. Indiquez
le numéro de la DDP dans la ligne Objet de votre message. Aucune offre ne doit être envoyée à l’adresse e-mail ci-dessus.
Toutes les questions formulées pendant la période de soumission des offres ainsi que les réponses seront communiquées à
tous les soumissionnaires invités.
XXI. DOSSIER DE LA DDP
Le dossier de cette DDP comprend les documents suivants :
La présente lettre d’invitation
Annexe A : Formulaire de soumission du DRC (offre technique et offre financière)
Annexe B : Attestation d’acceptation des termes et conditions de l’appel d’offres
Annexe C : Conditions contractuelles générales du DRC
Annexe D : Code de conduite des fournisseurs du DRC
Annexe E : Formulaire Profil et enregistrement du fournisseur
Annexe F : Spécifications techniques
Annexe G : Références
Annexe H : Liste de colisage
Annexe I : Modèle d’attestation de capacité financière
En conformité avec la politique de lutte contre la corruption du DRC tous les soumissionnaires doivent respecter les normes
éthiques les plus rigoureuses durant les phases d’attribution et d’exécution des contrats. Le DRC se réserve le droit de rejeter
une offre sélectionnée pour l’attribution d’un contrat s’il s’avère que le soumissionnaire est impliqué dans des actes de
corruption ou des manœuvres frauduleuses ou des pratiques collusoires ou coercitives en vue de l’obtention ou de l’exécution
du contrat.
Veuillez agréer, Chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
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BAMI DAMBA Gain Joseph
Chargé Services Support Officer 09/04/2024