Appel à propositions (AP) : «Mission de coordination régionale TRIDOM BIODEV2030 Phase II (Cameroun, Gabon et République du Congo) »

Siège du WWF-France (le Pré-Saint-Gervais, France), PSP, projet BIODEV2030
Référence de l’AP : BIODEV2030 - Coordination régionale TRIDOM

1. CAHIER DES CHARGES
1.1. Les Termes de Référence de cette mission, décrivant les services à fournir de manière
détaillée, se trouvent en annexe 1.
2. COORDONNÉES DE CONTACT
2.1. Pendant la durée de ce marché, c'est-à-dire depuis la publication du présent appel à
propositions jusqu'à l'attribution d'un contrat, vous ne pouvez discuter de ce marché avec
aucun employé ou représentant du WWF-France autre que le contact ci-dessous. Vous devez
adresser toute correspondance et toute question à ce contact, y compris votre proposition.
Contact : Camille Hosteint, Chargée de projet financements institutionnels, chosteint@wwf.fr
Esther Bessis, Chargée de programmes internationaux, ebessis@wwf.fr

3. CALENDRIER DE LA PASSATION DE MARCHÉ
Ce calendrier est indicatif et peut être modifié par le WWF-France à tout moment, si cela est
nécessaire.
DATE ACTIVITE
6 mai 2024 Publication de l’appel à proposition
20 mai 2024 Date limite de soumission des questions
22 mai 2024 Date limite de publication des réponses aux questions
DATE ACTIVITE
29 mai 2024 Date limite de soumission des propositions au WWF
Entre le 30 mai et le 7
juin 2024
Evaluation des offres
Du 11 au 14 juin 2024 Entretiens
17 juin 2024 Date de notification
1 juillet 2024 Date prévue pour le début du contrat
4. REMPLIR ET SOUMETTRE UNE PROPOSITION
4.1. Votre proposition doit être constituée des cinq documents distincts suivants :
 Règles d’achat Expertise France et déclaration sur l’honneur signée (voir Annexe 3)
 Informations de préqualification (voir section 4.3 ci-dessous)
 Proposition technique (voir section 4.4 ci-dessous)
 Proposition financière (voir section 4.5 ci-dessous)
Les propositions doivent être rédigées en français.
4.2. Votre proposition doit être soumise par courriel aux contacts du WWF-France (voir section 2).
L'objet de l'e-mail doit être [BIODEV2030 - Coordination régionale TRIDOM - nom du
soumissionnaire]. Le nom du soumissionnaire est le nom de la société ou de l'organisation
au nom de laquelle vous soumettez la proposition, ou votre propre nom de famille si vous
soumissionnez en tant que consultant indépendant. Votre proposition doit être soumise en
format PDF. Vous pouvez soumettre plusieurs courriels dûment annotés, par exemple,
Courriel 1 de 3, si les fichiers joints sont trop volumineux pour être transmis en un seul courriel.
Vous ne pouvez pas soumettre votre proposition en la téléchargeant sur un outil de partage
de fichiers.
4.3. Critères de préqualification
Le WWF-France utiliseront les critères de préqualification suivants pour déterminer si vous
avez la capacité de fournir les biens et/ou services requis. Veuillez fournir les informations
nécessaires dans un document unique et séparé.
Critères de préqualification
1 3 références pertinentes
2 Confirmation que vous disposez de tous les enregistrements légaux nécessaires pour effectuer
le travail
4.4. Offre Technique
La proposition technique doit aborder chacun des critères énoncés ci-dessous de manière
explicite et distincte, en citant le numéro de référence du critère concerné (colonne de gauche).
Les propositions dans tout autre format augmenteront de manière significative le temps
nécessaire à leur évaluation, et pourraient être rejetées à la discrétion du WWF-France.
Un CV actualisé ne dépassant pas 3 pages devra être fourni.
L’intervenant principal doit présenter un profil respectant les exigences minimales suivantes :
*/ Qualifications
• MBA ou diplôme d’études supérieures en économie agricole/forestière, en gestion
des ressources naturelles, en développement durable, en sciences de l'environnement ou dans
d’autres domaines connexes ;
• Solides compétences en gestion de projet de projets/programmes sur le terrain et en
management d‘équipes multiculturelles ;
• Au moins 10 à 12 ans d’expérience de travail auprès d’intervenants du secteur public,
des organisations de la société civile (OSC) et du secteur privé dans le domaine de conservation
et/ou de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de la durabilité, y compris une
expérience significative de la gestion de projets politiquement sensibles ;
• Excellente connaissance de la région Bassin du Congo et du contexte institutionnel et
politique ; et disposition d’un fort réseau dans les trois pays visés par le projet (Cameroun, Gabon,
République Congo);
• Français et anglais courants et ce, à l’oral comme à l’écrit.
• Une expérience avérée dans les techniques d’évaluation d’impact ainsi qu’une
familiarité avec les normes de conservation et les outils d’évaluation d’impact environnemental est
souhaitée ;
• Une expérience avérée dans la mobilisation de financements auprès de différents
bailleurs (publics, privés, internationaux, locaux, etc.) est un plus ;
• Une connaissance des enjeux et parties prenantes de la filière cacao dans le Bassin
du Congo serait fortement appréciée ;
• Forte capacité de travail, sens de l’analyse et de la synthèse ;
• Appétence pour les missions et déplacements professionnels.
Le WWF-France constituera une équipe d’a minima trois personnes qui évaluera les propositions
techniques en fonction de chacun des critères suivants et de leur importance relative :
Critère Description Information à fournir Poids
1 Offre technique Description narrative 35%
3 Qualifications et expérience CV 30%
4 Connaissance du contexte et enjeux
des pays de la region (Cameroun,
Gabon, République du Congo)
A faire ressortir dans un bref
narratif (section 4. des TdR)
20%
5 Maîtrise écrite du français, clarté de la
communication et capacité de synthèse
Sera évaluée sur la base de l’offre
écrite et de son articulation
10%
6 Anglais lu, écrit et parlé Sera évalué à partir des
indications fournies dans les CV
5%
TOTAL 100%
4.5. Offre Financière
4.5.1. La proposition financière doit être un prix fixe avec un détail mensuel du 15 juin 2024
au 30 mars 2026. Le budget global de la proposition financière pour la mission doit
comprendre les éléments budgétaires suivants : honoraire journalier forfaitaire enPage 4 sur 8
euros, coûts annexes, frais logistiques, frais de mission (2 missions au
Congo et 2 missions au Gabon sur toute la durée du projet).
A titre d’information uniquement, le prix doit être ventilé comme suit :
N° Désignations Unité Quantité Prix unitaire (HT) Prix total (HT)
1 Frais non remboursables
1.1 Honoraires du consultant Mois 22
2 Frais remboursables
2.1 Per diem (incluant l’hébergement) Jours /
mission
Congo
TBD Remboursé au réel
avec justificatif dans
la limite de 246,00€*
2.2 Per diem (incluant l’hébergement) Jours /
mission
Gabon
TBD Remboursé au réel
avec justificatif dans
la limite de 316,00€*
2.3 Billets d’avion Vols 4 A/R Remboursement au
réel avec justificatif
*selon les taux actuels de l’Union Européenne
(https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/documents/2023/Annexe%20I%20taux%20des%20indemnite
s%20journalieres.pdf)
Les Per diem couvrent le logement, les repas, ainsi que les déplacements au sein
de la mission.
Les frais mentionnés dans le point 2.3 seront remboursés sur base de justificatifs et
devront être validés en amont avec le WWF France.
4.5.2. Les prix comprennent tous les coûts.
Les taux et les prix soumis sont réputés inclure tous les coûts, assurances, taxes,
honoraires, dépenses, responsabilités, obligations, risques et autres éléments
nécessaires à l'exécution des Termes de référence. Le WWF-France n'acceptera pas
de frais autres que ceux clairement indiqués dans la proposition financière. Cela inclut
les retenues d'impôts applicables et autres. Il vous incombe de déterminer si de telles
taxes s'appliquent à votre organisation et de les inclure dans votre offre financière.
4.5.3. Taxes Applicables sur les Biens et Services
Les taux et les prix proposés doivent apparaître en HT et TTC.
4.5.4. Monnaie des taux et des prix proposés
Tous les taux et les prix soumis par les proposants doivent être en EUR (devise du
projet).
4.6. Retraits et modificationsPage 5 sur 8
Vous pouvez librement retirer ou modifier votre proposition à tout moment avant la
date limite de soumission en adressant un avis écrit aux contacts du WWF-France. Cependant,
afin de réduire le risque de fraude, aucune modification ou retrait ne sera accepté après la
date limite de soumission.
5. EVALUATION DES PROPOSITIONS
5.1. Exhaustivité
Le WWF-France vérifiera d'abord si votre proposition est complète. Les propositions
incomplètes ne seront pas examinées plus avant.
5.2. Critères de préqualification
Seules les propositions qui répondent à tous les critères de préqualification seront évaluées.
5.3. Evaluation Technique
5.3.1. Notation
Une note de 0 à 10 sera attribuée à votre proposition pour chacun des critères
d'évaluation technique, de sorte que "0" signifie faible et "10" signifie élevé.
5.3.2. Note minimum
Les propositions qui reçoivent la note "0" pour l'un des critères ne seront pas
examinées plus avant.
5.3.3. Score technique
La note attribuée à chaque critère d'évaluation technique sera pondérée par le poids
relatif du critère (voir section 4.4). Ces notes pondérées seront additionnées pour
donner le score technique globale de votre proposition.
5.4. Evaluation financière et score financier
L'évaluation financière sera basée sur le prix total que vous soumettez. Votre proposition
financière recevra un score calculé en divisant la proposition financière la plus basse ayant
passé les seuils de qualité minimum (voir section 5.3.2) par le prix total de votre proposition
financière.
Ainsi, par exemple, si votre proposition financière est d'un montant total de 100 EUR et que la
proposition financière la plus basse est de 80 EUR, vous recevrez un score financier de 80/100
= 80 %.
5.5. Score total
Le score total de votre proposition sera calculé comme la somme pondérée de votre score
technique et de votre score financier.
Les poids relatifs seront :
Technique: 70%
Financier: 30%
Ainsi, par exemple, si votre note technique est de 83% et votre note financière de 77%, vous
recevrez une note totale de 83 * 70% + 77 * 30% = 58,1% + 23,1% = 81,2%.
Sous réserve des exigences des sections 4 et 7, le WWF-France attribuera le contrat au
soumissionnaire dont la proposition aura obtenu le score total le plus élevé.Page 6 sur 8
5.6. Entretiens
Les soumissionnaires ayant obtenu la moyenne technique seront auditionnés lors d’une phase
d’entretiens.
6. EXPLICATION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS
6.1. Le WWF-France utilise la procédure ouverte pour ce marché. Cela signifie que l'opportunité
contractuelle est publiée sur le site Internet du WWF-France et que toutes les parties
intéressées peuvent y participer, sous réserve des conditions de la section 7 ci-dessous.
6.2. Vous êtes invités à poser des questions ou à demander des éclaircissements concernant ce
marché. Veuillez envoyer un courriel aux contacts du WWF-France (voir section 2), en prenant
note de la date limite de soumission des questions à la section 3.
6.3. Toutes les propositions doivent être reçues avant la date limite de soumission indiquée à la
section 3. ci-dessus. Les propositions tardives ne seront pas prises en considération. Toutes
les propositions reçues avant la date limite de soumission seront évaluées par une équipe de
trois évaluateurs ou plus, conformément aux critères d'évaluation énoncés dans le présent
appel d'offres. Aucun autre critère ne sera utilisé pour évaluer les propositions. Le contrat sera
attribué au soumissionnaire dont la proposition a reçu la note totale la plus élevée à l’issue de
l’évaluation et des entretiens. Le WWF-France se réserve toutefois le droit d'annuler le marché
et de ne pas attribuer de contrat du tout.
6.4. Suite aux auditions, le WWF France contactera le soumissionnaire retenu pour le notifier de
sa décision et finaliser le contrat.
Nous contacterons les soumissionnaires non retenus après l'attribution du contrat et leur
fournirons des informations détaillées. Le calendrier de la section 3. donne une estimation de
la date à laquelle nous pensons avoir terminé l'attribution du contrat, mais cette date peut
changer en fonction de la durée de l'évaluation des propositions.
7. CONDITIONS DE PARTICIPATION
7.1. Pour participer à ce marché, vous êtes tenu de soumettre une proposition conforme aux
instructions du présent appel d'offres et des pièces jointes.
7.1.1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez soumis une proposition
complète et entièrement conforme.
7.1.2. Toute proposition incomplète ou incorrectement remplie peut être considérée comme
non conforme et, par conséquent, vous pouvez être dans l'impossibilité de poursuivre
le processus de passation de marchés.
7.2. Pour participer à ce marché, vous devez remplir les conditions indiquées dans les règles
d’achat d’Expertise France et signer la déclaration sur l’honneur (Annexe 3). Vous devez en
outre remplir les conditions suivantes :
 Etre libre de tout conflit d'intérêts
 Etre inscrit au registre professionnel ou commercial pertinent du pays dans lequel vous
êtes établi (ou résident, si vous êtes indépendant)
 Etre en règle de vos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité
sociale et de tous les impôts applicables
 Ne pas avoir été condamné pour non-respect des exigences réglementaires en matière
d'environnement ou d'autres exigences légales relatives à la durabilité et à la protection
de l'environnement
 Ne pas être en faillite ou en liquidation
 N'avoir jamais été coupable d'une infraction concernant votre conduite professionnellePage 7 sur 8
 Ne pas avoir été impliqué dans une fraude, une corruption, une organisation
criminelle, le blanchiment d'argent, le terrorisme ou toute autre activité illégale.
7.3. Chaque soumissionnaire ne doit soumettre qu'une seule proposition, que ce soit à titre
individuel ou en tant que partenaire d'une coentreprise.
7.4. En participant à ce marché, vous acceptez les conditions énoncées dans le présent appel
d'offres, notamment les suivantes :
 Il est inacceptable de donner ou d'offrir un cadeau ou une contrepartie à un employé ou à
un autre représentant du WWF-France en tant que récompense ou incitation à l'attribution
d'un contrat. Une telle action donnera au WWF-France le droit de vous exclure de ce
marché et de tout autre marché futur, et de mettre fin à tout contrat qui aurait été signé avec
vous.
 Toute tentative d'obtenir des informations d'un employé ou d'un autre représentant du
WWF-France concernant un autre soumissionnaire entraînera la disqualification.
 Toute fixation de prix ou collusion avec d'autres soumissionnaires dans le cadre de ce
marché donnera au WWF-France le droit de vous exclure, ainsi que tout autre
soumissionnaire impliqué, de ce marché et de tout autre marché futur, et pourra constituer
une infraction pénale.
8. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
8.1. Le WWF-France respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de
l'Union européenne. Les informations que vous soumettez au WWF-France dans le cadre de
ce marché seront traitées de manière confidentielle et ne seront partagées que dans la mesure
où cela est nécessaire pour évaluer votre proposition conformément à la procédure expliquée
dans le présent appel d'offres, et pour maintenir une piste d'audit claire. A des fins d'audit, le
WWF-France sont tenues de conserver l'intégralité de votre proposition pendant 10 ans et de
la mettre à la disposition des auditeurs internes et externes et des donateurs, sur demande.
9. CONTRAT
Les contrats sur le modèle du WWF-France en Annexe 3, peuvent être modifiés par le
WWF-France pour refléter les exigences particulières du donateur qui finance ce marché
particulier.
10. A PROPOS DU WWF-FRANCE
WWF est une fondation française reconnue d'utilité publique dont l’objet est « de promouvoir,
d’encourager et d’assurer la protection et la conservation de la faune et de la flore, des sites,
des eaux, des sols et autres ressources naturelles, soit directement, soit indirectement, en
associant d’autres organismes à la réalisation de ses actions et programmes » (Statuts de la
Fondation, Art. 1).
La Fondation WWF France est membre du réseau mondial « World Wide Fund for Nature »
(ci-après le « WWF »).
WWF réalise des projets en France et à l'étranger qui ont pour objet la protection de la
biodiversité.
https://www.wwf.fr/
11. ANNEXES
Annexe 1 Termes de référence de la missionPage 8 sur 8
Annexe 2 Modèle de contrat du WWF-France
Annexe 3 Règles d’achat Expertise France et déclaration sur l’honneur1
Annexe 1 : Termes de Références
Coordinateur.rice régional.e TRIDOM BIODEV2030 Phase II
(Cameroun, Gabon et République du Congo)
 Lien hiérarchique : Rapporte à la chargée de projets financements institutionnels du
WWF-France ;
 Supervise : 3 Assistants techniques (AT) de BIODEV2030 en République du Congo,
au Gabon et au Cameroun.
 Localisation : à Yaoundé, Cameroun au sein du bureau WWF Cameroun (avec des
déplacements fréquents prévus dans la région et notamment les deux autres bureaux
WWF de la région, au Gabon et en République du Congo).
Le contexte :
Le rapport planète vivante 2020 révèle que le mode de production et de consommation des
sociétés contemporaines est responsable du déclin de 68% des populations de vertébrés en
moins d’un demi-siècle. Ce constat alarmant confirme l’inefficacité des engagements
internationaux pour la protection de la nature. Ceux-ci en effet, ne parviennent pas encore à
mettre un terme à l’effondrement du vivant, faute de mesures à la hauteur de l’urgence. De
fait, la plupart des 20 Objectifs d'Aichi pour la biodiversité, fixés collectivement en 2010 n’ont
pas été atteints en 2020. De cette lacune a émergé le besoin, au plan mondial, d’un nouvel
accord pour la nature (« new deal for nature and people ») dont un premier processus de
préparation a eu lieu à la 14e Conférence des Parties (COP 14) à la Convention pour la
Diversité Biologique de Kunming-Montréal.
Dans ce contexte, en amont de la COP15 de Kunming-Montréal, BIODEV2030 phase I (2019-
2023) a répondu à un besoin d’accompagnement des pays les moins avancés dans
l’intégration de la biodiversité (« mainstreaming ») dans des secteurs à fort impact sur cette
dernière et à fort potentiel de développement, afin de les aider à préparer, discuter et formaliser
des engagements volontaires susceptibles de nourrir la formulation de contributions
nationales.
Le projet a été déployé avec la coordination d’Expertise France (EF), par l’Union internationale
pour la conservation de la nature (UICN) et le WWF dans 16 pays (Bénin, Burkina Faso,
Cameroun, Ethiopie, Fidji, Gabon, Guinée, Guyana, Kenya, Madagascar, Mozambique,
Ouganda, République du Congo, Sénégal, Tunisie, Vietnam), retenus pour la variété de leurs
contextes économiques, sociaux et politiques, mais aussi pour la diversité de leurs
caractéristiques en matière de biodiversité et de menaces pesant sur celle-ci.
Cette phase I a permis dans chaque pays de :
 Réaliser des diagnostics nationaux, notamment une évaluation scientifique des
principales menaces pesant sur la biodiversité et une analyse approfondie des
secteurs à fort impact pour identifier les priorités d’action ;
 Soutenir les dialogues nationaux multipartites ayant permis l’appropriation des
conclusions des diagnostics et des discussions ayant favorisé l’émergence d’une vision
nationale commune des pratiques productives à transformer pour réconcilier nature et
développement ;2
 Aider à la formulation d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité
opérationnalisant cette vision transformative dans les plans d’action et les stratégies à
l’échelle des entreprises et des secteurs.
En revanche, les sources de financement des engagements volontaires et autres actions
prioritaires n’ont pas été concrètement identifiées pendant cette phase.
Le projet BIODEV2030 Phase II:
En s’appuyant sur les résultats de la phase I et sur la dynamique des plateformes multipartites,
la phase II du projet (2023-2026) a pour objectif général de contribuer à la mise en œuvre
de l’accord de Kunming-Montréal en favorisant l’adoption de pratiques productives
conciliant biodiversité et développement. Cette seconde phase du programme s’articulera
autour de trois grands objectifs :
 Au niveau national : accompagner la réforme des instruments de politiques publiques
sectorielles pour favoriser les changements de pratiques productives ;
 Au niveau de territoires pilotes : accompagner les acteurs à définir les changements
de pratiques nécessaires et des projets démonstratifs associés ;
 Au niveau international : développer les capacités des acteurs sur le
« mainstreaming » et le financement de la biodiversité
Descriptif du poste :
Sous la responsabilité hiérarchique directe de la chargée de projets financements institutionnels au
sein du WWF-France, le/la Coordinateur.rice régional.e TRIDOM BIODEV2030 contribuera à
la bonne mise en œuvre de ce projet stratégique en assurant un accompagnement de 3 bureaux
nationaux du WWF (Cameroun, Gabon, République du Congo) dans la mise en œuvre des
activités et le positionnement du projet au plus haut niveau politique dans la région.
1. Principales fonctions :
 Développer une compréhension commune, chez les parties prenantes des espaces
de dialogues nationaux et territoriaux, des tendances, contraintes et opportunités
sous-régionales (Bassin du Congo) concernant la biodiversité et son intégration
dans l’agenda de réformes des politiques publiques sectorielles des trois pays ;
 Accroître la sensibilisation des acteurs publics, du secteur privé, de la société civile
et des bailleurs internationaux et locaux sur la valeur de la biodiversité et la
nécessité de protéger la nature. Pour ce faire, concevoir et conduire des actions
d’influence auprès de cibles préalablement identifiées, aux échelles nationales et
régionales ;
 Contribuer à une mise en œuvre de haute qualité du projet BIODEV2030 sur
l’ensemble du périmètre, en veillant à ce qu’il s’aligne sur les stratégies/priorités
des pays tout en exploitant les synergies existantes entre pays et entre activités ;
 Contribuer au développement des capacités (accompagnement, formation et montée
en compétence) des équipes du projet BIODEV 2030 dans la mise en œuvre locale
du projet.
2. Missions :3
 Contribuer à la planification des activités du projet dans les trois pays, assurer une
liaison régulière avec le WWF France, accompagner les Assistants techniques (AT)
dans la montée en qualité des reportings pays et réaliser un reporting
technique régional des réalisations et résultats;
 Accompagner les AT dans les bureaux des pays pour atteindre les objectifs du projet
BIODEV2030 dans les délais tels que définis dans les plans d’action nationaux;
 Se coordonner avec les experts thématiques (cacao, foresterie, etc.) et les
responsables de plaidoyer national des trois bureaux pays et contribuer à la bonne
intégration de l’agenda BIODEV2030 dans la feuille de route « plaidoyer » du WWF
régional et dans les bureaux pays en charge sur la filière
 Participer à l’organisation des ateliers impliquant les parties prenantes et mobiliser
les acteurs au plus haut niveau avant, pendant et après ces importantes
échéances ;
 Contribuer au processus d’identification des instruments de politiques publiques
sectorielles nationales à réformer et à la définition de projets pilotes dans les
territoires identifiés : soutenir les PM dans le développement des termes de
référence (TDR), le recrutement et la supervision des consultants, et la valorisation
des résultats obtenus ;
 Contribuer à la communication autour des activités BIODEV2030 et à la montée en
visibilité du projet auprès des parties prenantes, notamment des acteurs des
secteurs public et privé, ainsi que des bailleurs internationaux et locaux ;
 Conjointement avec les responsables de la gestion financière du projet,
accompagner les AT dans leur planification, gestion et révisions budgétaires ;
 Appuyer les responsables de la gestion financière du projet dans la réponse aux
missions d’audit et d’évaluation dans les pays et à l’élaboration et révision des plans
de passation de marché ;
 Contribuer aux activités de capitalisation en synthétisant les bonnes pratiques
identifiées
3. Profil et qualifications requises
 MBA ou diplôme d’études supérieures en économie agricole/forestière, en gestion
des ressources naturelles, en développement durable, en sciences de
l'environnement ou dans d’autres domaines connexes ;
 Solides compétences en gestion de projet de projets/programmes sur le terrain et en
management d‘équipes multiculturelles ;
 Au moins 10 à 12 ans d’expérience de travail auprès d’intervenants du secteur public,
des organisations de la société civile (OSC) et du secteur privé dans le domaine de
conservation et/ou de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de la
durabilité, y compris une expérience significative de la gestion de projets
politiquement sensibles ;
 Excellente connaissance de la région Bassin du Congo et du contexte institutionnel
et politique ; et disposition d’un fort réseau dans les trois pays visés par le projet
(Cameroun, Gabon, République Congo);
 Français et anglais courants et ce, à l’oral comme à l’écrit.
 Une expérience avérée dans les techniques d’évaluation d’impact ainsi qu’une
familiarité avec les normes de conservation et les outils d’évaluation d’impact
environnemental est souhaitée ;
 Une expérience avérée dans la mobilisation de financements auprès de différents
bailleurs (publics, privés, internationaux, locaux, etc.) est un plus ;
 Une connaissance des enjeux et parties prenantes de la filière cacao dans le Bassin
du Congo serait fortement appréciée ;
 Forte capacité de travail, sens de l’analyse et de la synthèse ;
 Appétence pour les missions et déplacements professionnels.4
Soumission des candidatures:
Les consultant.e.s intéressé.e.s doivent envoyer à Camille Hosteint (chosteint@wwf.fr) et
Esther Bessis (ebessis@wwf.fr) leur dossier, tel que détaillé dans l’appel à proposition, avant
le 29 mai 2024 à 23:59. L'objet du mail doit être : BIODEV2030 Phase II – Consultant
coordinateur.rice régional.e TRIDOM BIODEV2030 - NOM.1
Annexe 2 – MODELE DE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Numéro de contrat : [x]
Numéro de projet : [x]
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Fondation Fonds Mondial pour la Nature France – WWF France – fondation reconnue d'utilité
publique par décret du 24 mars 2004 dont le numéro de SIREN est 302 518 667, représentée par sa
Directrice Générale, dûment habilitée.
Ayant son siège social au Pré-Saint-Gervais (93), 35-37 rue Baudin, 93310 Pré-Saint-Gervais
Ci-après dénommée, « WWF FRANCE »
ET :
[COMPLETER : Dénomination sociale ou Prénom et Nom / Forme social ou d'exercice / numéro de
SIRET / adresse du siège social ou de l'activité / qualité du représentant pour les personnes morales]
IMPORTANT : Si le consultant est une personne physique ne devra pas avoir d'email wwf.fr, ne devra
pas avoir de matériel du WWF FRANCE et ne devra pas disposer d'un bureau au sein des locaux. Toute
exception devra faire l'objet d'une autorisation spécifique de la DRH
Ci-après dénommé, le « Prestataire »
Ci-après désignées, individuellement, une « Partie » et, ensemble, les « Parties »,
PRÉAMBULE
WWF France est une fondation reconnue d'utilité publique dont l’objet est « de promouvoir,
d’encourager et d’assurer la protection et la conservation de la faune et de la flore, des sites, des eaux,
des sols et autres ressources naturelles, soit directement, soit indirectement, en associant d’autres
organismes à la réalisation de ses actions et programmes » (Statuts de la Fondation, Art. 1).
La Fondation WWF France est membre du réseau mondial « World Wide Fund for Nature »
(ci-après le « WWF »).
[à compléter avec un résumé du cadre de la mission].
Le Prestataire est [décrire l'objet social et/ou les compétences du Prestataire].
Il a été sélectionné par le WWF France au regard de ses compétences au terme d'une mise en
concurrence [voir avec Laure PIRON pour les procédures d'achat/sélection des prestataires].
Les Parties se sont rapprochées et se sont accordées sur les termes et conditions définis dans le Contrat
de prestation de services (le « Contrat »).
ARTICLE 1 – OBJET ET DURÉE DU CONTRAT2
1.1 - Objet
Au titre du Contrat, le Prestataire s’engage à réaliser les missions (les « Missions » ou,
individuellement, une « Mission ») décrites dans son offre (l’« Offre ») jointe en Annexe 2, dans les
conditions techniques d’exécution décrites dans l’Offre, et à remettre les livrables (les « Livrables »)
décrits dans l’Offre.
Il est convenu entre les Parties que la Mission sera exclusivement réalisée par [à compléter], le Contrat
étant conclu en considération des compétences de ce/tte dernier/ière et constitue la condition
déterminante du consentement de WWF FRANCE. Le Prestataire ne pourra pas sous-traiter les
Missions sauf accord préalable de WWF FRANCE.
Le cadre général des Missions est décrit dans les Termes de Références établis par WWF FRANCE
(Annexe 1), sur la base desquels le Prestataire a établi son Offre.
1.2 - Durée – Calendrier d’intervention du Prestataire
Le Contrat est conclu pour une durée limitée courant à compter [de la date de signature des présentes
ou rétroactivement à compter du [à compléter], et prenant fin au jour de l’achèvement de la dernière
des Missions.
Le calendrier opérationnel de l’intervention du Prestataire s’étale sur une durée de [à compléter].
Le calendrier des Missions confiées au Prestataire par WWF FRANCE est :
OPTION :
fixé [dans l'Offre ou dans les termes de références]
ou
le suivant :
[préciser le calendrier du déroulé des Missions et une date pour la remise des Livrables, le calendrier
pouvant être fixé ]
ARTICLE 2 – INTERLOCUTEURS PRINCIPAUX - COMITÉ DE PILOTAGE
2.1 - Interlocuteurs principaux
Les interlocuteurs principaux pour WWF FRANCE seront :
- [Compléter : prénom, nom et email]
- [Compléter : prénom, nom et email]
Les interlocuteurs du Prestataire sont les suivants :
- [Compléter : prénom, nom et email]
- [Compléter : prénom, nom et email]
Tout changement d’interlocuteur du WWF France devra être notifié par courrier électronique à l’autre
Partie.3
2.2 – Comité de Pilotage
La coordination technique des Missions et l'examen technique de leur avancement sont confiés à un
comité de pilotage (le « Comité de Pilotage ») constitué des interlocuteurs principaux de WWF FRANCE
et du Prestataire.
Les réunions du Comité de Pilotage se tiendront sur convocation d’une des Parties, à dates régulières
selon l’avancement des Missions.
Les réunions du comité de Pilotage feront l’objet d’un compte rendu écrit signé par les deux Parties.
Les comptes rendus des réunions du Comité de Pilotage qui apporteront des modifications au
périmètre des Missions et/ou au calendrier des Missions auront valeur d’avenant au Contrat, dès lors
qu’ils seront approuvés et signés par chaque Partie.
Toutes les décisions du Comité de Pilotage se prennent à l’unanimité de ses membres.
ARTICLE 3 – RÉMUNÉRATION DES PRESTATIONS ET MODALITÉ DE PAIEMENT
En exécution du budget détaillé en Annexe 3, pour l’ensemble des Missions, le Prestataire sera
rémunéré forfaitairement (frais compris) à hauteur de [compléter chiffre + montant en toutes lettres]
€ HT.
OPTION :
Le Prestataire bénéficie d'une exonération de TVA
ou
Les factures du Prestataire seront soumises au taux de TVA en vigueur au jour de leur émission
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Un premier versement de [compléter chiffre + montant en toutes lettres] € HT à la signature du
Contrat et sur présentation d’une facture ;
- Un deuxième versement de [compléter chiffre + montant en toutes lettres] € HT à l'achèvement
de [compléter] ;
[Compléter si besoin avec des versements intermédiaires]
- Un dernier versement de [compléter chiffre + montant en toutes lettres] HT sur facture émise
par le Prestataire à la suite de la validation par WWF FRANCE de l'achèvement de la Mission.
La réception de chaque Livrable par WWF FRANCE sera réputée effectuée si, dans les quinze (15) jours
ouvrés de leur remise par le Prestataire, WWF FRANCE n'a formulé aucune réserve, ou l'a
expressément validé.
Dans l’hypothèse où des réserves seraient émises par WWF FRANCE, le Prestataire disposera d’un délai
de quinze (15) jours ouvrés pour effectuer les corrections nécessaires, et les soumettre à nouveau à la
réception de WWF FRANCE selon le processus décrit au paragraphe ci-dessus.4
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement et sur présentation de factures payables à
60 jours au plus tard à compter de la date de facturation sous réserve qu'elle ait été reçue dans un
délai de moins de 15 jours à compter de la date figurant sur la facture.
Chaque facture devra comporter le numéro du projet et le numéro du contrat figurant en en-tête.
Si les Missions décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies dans les délais établis, le WWF France
se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer les fonds déjà versés pour des
Prestations non reçues.
Les Parties déclarent renoncer aux dispositions de l’article 1195 du Code Civil relatives à l’imprévision.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES
4.1. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser les Missions visées en Annexe 2 conformément aux standards les
plus élevés de la profession et à produire les Livrables correspondants dans les délais prévus. Il fera
tous les efforts nécessaires et mobilisera les ressources nécessaires pour que la qualité de ses
prestations soit optimale.
Le Prestataire s'engage à respecter les lois, réglementations et normes applicables (locales et
internationales) ainsi que tous les usages ou règles de l’art les plus élevés.
Il a signé une déclaration d'intégrité dans le cadre de la procédure d'achat lorsqu'il a soumis sa
candidature (Annexe 7 : déclaration d'intégrité signée par le Prestataire).
Le Prestataire s'engage à n'entreprendre aucune action et ne faire aucune déclaration de nature à
porter atteinte à l'image de WWF FRANCE ou du WWF notamment au regard du lien entre le
Prestataire et WWF FRANCE résultant du Contrat.
Le Prestataire organisera librement son temps de travail. Il s'engage toutefois à se rendre disponible
pour les réunions avec WWF FRANCE et un espace de travail pourra être mis à sa disposition en
fonction de ses besoins au sein des locaux de WWF FRANCE sous réserve qu'il en avertisse WWF
FRANCE suffisamment à l'avance.
Le Prestataire sera le seul et unique responsable des taxes, impôts ou droits à payer dans tous les pays
où le Contrat s’applique, sur toutes les sommes que le Prestataire aura perçues de la part du
WWF France et est seul responsable de la déclaration desdites sommes aux autorités fiscales
compétentes.
- Respect des délais
La réalisation des Missions et la délivrance des Livrables par le Prestataire dans les délais contractuels
constituent une obligation de résultat.
Le Prestataire s’engage à informer régulièrement WWF FRANCE de l’avancée des Missions et à le
consulter en amont des choix déterminants.5
Tout retard prévisible sur le calendrier de réalisation d’une Mission devra être notifié sans délai à WWF
FRANCE avec indication des motifs du retard et du délai demandé. Au regard de ces informations
relatives au retard prévisible, WWF FRANCE se réserve le droit de résilier de manière anticipée tout ou
partie de la Mission concernée conformément à l’article 8.1 du Contrat.
- Respect de la réglementation anti-corruption
Le Prestataire s'engage à respecter les obligations résultant de l'Annexe 4 (Politique d'investigation et
de lutte contre la fraude et la corruption du WWF).
Sans préjudice de ce qui précède, le Prestataire doit :
(a) avoir et maintenir à tout moment pendant toute la durée du Contrat des procédures
adéquates pour assurer le respect de toutes les lois anti-corruption applicables et pour
empêcher son implication, ainsi que celle de toute personne à laquelle il pourrait être associé,
dans toute activité qui enfreindrait la législation anti-corruption applicable,
(b) informer immédiatement par écrit WWF FRANCE de toute violation alléguée ou réelle de toute
loi anti-corruption applicable,
(c) faire ses meilleurs efforts pour faire prendre des engagements anticorruption équivalents à
ceux résultants de la présente clause à l'ensemble de ses cocontractants.
Le Prestataire déclare et garantit qu'il n'a pas fait l'objet de poursuites pour une infraction de
corruption et qu'il n'a pas offert, donné ou accepté de donner à un tiers une récompense qui pourrait
être considérée comme une incitation ou une récompense en relation avec le Contrat ou en relation
avec l'exécution de celui-ci.
Le Prestataire déclare et garantit qu’elle-même, ses administrateurs, mandataires sociaux,
salariés, agents, consultants, tiers agissant pour son compte, ses activités et ses investissements en
France et à l’étranger sont et resteront, pendant toute la durée du Contrat, en conformité avec :
- les programmes de sanctions économiques, les restrictions, les interdictions ou embargos
contre certains pays, individus ou entités en application des résolutions du Conseil de sécurité
des Nations-Unies ou des lois et règlements de l’Union européenne et de ses Etats membres,
des Etats-Unis ou de tous autres pays ou autorités concerné (« Sanctions Economiques »), et
- les lois et règlements pertinents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme (« Lois LCB/FT »), respectivement applicables à l’une ou l’autre des
Parties en relation avec l’exécution du Contrat.
Le Prestataire effectuera les vérifications nécessaires à cette fin.
Le Prestataire accepte que l'ensemble de ses administrateurs, mandataires sociaux, salariés, agents,
consultants tiers agissant pour compte puisse faire l'objet d'un filtrage par le WWF France et que les
données personnelles de ces personnes puissent être conservées par le WWF France dans la limite de
la finalité légale justifiant ce filtrage.
Dans la mesure où un risque de violation des Sanctions Economiques et/ou des lois LCB/FT se
présenterait en relation avec l’exécution du Contrat, le Prestataire s’engage à :
- alerter WWF France dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires ;
- proposer à WWF France , dès que possible, les mesures correctives nécessaires pour maintenir
la conformité de ses activités avec les Sanctions Economiques et les lois LCB/FT en relation
avec l’exécution du Contrat.6
Le non-respect de la présente clause par le Prestataire peut entraîner la résiliation du Contrat sans
mise en demeure, indemnité ou préavis par WWF France et les fonds confiés non encore utilisés
devront être restitués.
- Respect de la réglementation environnementale
Le Prestataire certifie qu'aucune action en justice n'a été intentée, n'est en cours et qu'il n'a pas
connaissance d'une action envisagée à son encontre ou à l'encontre de ses filiales, sœurs, sociétés
affiliées, relatives aux lois, réglementations ou règles environnementales.
Le Prestataire fera tout son possible pour minimiser l'impact environnemental de tous les aspects de
ses activités et de ses filiales et sous-traitants et informera WWF FRANCE de tout problème
environnemental sérieux le concernant, notamment s'agissant de l'utilisation de ressources naturelles,
de procédés de fabrication et de l'utilisation et de l'élimination de produits.
- Respect de la réglementation en matière de droit du travail
Le Prestataire s'engage à faire tout son possible pour mettre en place les meilleures pratiques pour
atteindre le respect de la dignité et des droits des salariés notamment en fournissant un
environnement de travail sûr et sain, une protection contre les heures de travail excessives, le travail
des enfants, le travail forcé ou en servitude, la discrimination ou le harcèlement.
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation relative au travail dissimulé et à communiquer,
à la signature du Contrat puis tous les 6 mois :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’URSSAF (dite « attestation
de vigilance ») datant de moins de six (6) mois ; et
- le cas échéant, la liste des salariés étrangers et soumis à autorisation de travail, conformément
aux termes de l’article D. 8254-2 du Code du travail.
Ces documents figurent en Annexe 6 du Contrat.
4.2. Obligations de WWF FRANCE
WWF FRANCE s’engage à participer aux réunions organisées par le Prestataire aux fins d’optimiser les
conditions de réalisation des Missions, et fera ses meilleurs efforts pour fournir ou donner accès au
Prestataire aux données nécessaires à l’exécution des Missions.
WWF FRANCE s’engage à procéder au paiement des prestations dans les conditions prévues au
Contrat.
ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ
Du fait même de l’objet du Contrat, le Prestataire reconnait et confirme que tous les échanges écrits
ou oraux effectués entre les Parties et les documents ou informations échangés et les informations
contenues dans les Livrables (ci-après les « Informations Confidentielles ») auront par nature un
caractère confidentiel.
Doivent notamment être qualifiées d’Informations Confidentielles les informations suivantes :
- les conditions (notamment financières) du Contrat ;
- [à compléter]7
Le Prestataire s'engage ainsi à garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles, de
quelque nature qu'elles soient (à l’exception des documents et informations d’ores et déjà diffusés
dans le public de manière licite, par les Parties et/ou tout tiers autorisé à les diffuser) et auxquels elle
aurait pu avoir accès au titre de la phase de négociation et d'exécution du Contrat.
Le Prestataire prendra vis-à-vis de ses partenaires et salariés, toutes les mesures nécessaires (et
notamment par la signature d’accords de confidentialité individuels) pour assurer, sous sa
responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles dont ceux-ci
auront eu connaissance au cours de leur mission, en ce compris le contenu des Livrables établis pour
chaque Mission.
Le Prestataire se porte fort à l’égard de WWF FRANCE du respect de cette clause par l’ensemble de ses
personnels, collaborateurs, experts, partenaires ou autres, auxquels elle fait appel, qu’ils soient tiers
ou salariés. La liste des collaborateurs salariés ou tiers du Prestataire concernés par les Missions et la
présente clause sera communiquée à WWF FRANCE au commencement de chaque Mission, et en cas
de besoin, elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de ladite Mission.
Il est convenu que si le Prestataire entend communiquer à tout tiers quelconque l'une de ces
Informations Confidentielles, il devra obtenir préalablement le consentement exprès et écrit de WWF
FRANCE, excepté lorsque la divulgation est imposée par une obligation légale (transmission des
comptes aux commissaires aux comptes, publication légale des comptes, contrôle de l’administration
fiscale ou de l’URSSAF, etc.).
La présente obligation de confidentialité ne s‘applique pas aux informations :
- Qui étaient valablement arrivées dans le domaine public avant leur divulgation, ou après
cette divulgation, sans qu'il y ait eu manquement au Contrat ;
- Qui étaient connues par le Prestataire avant leur divulgation, sous réserve qu'il le prouve à
l'aide de documents écrits ;
- Qui ont été élaborées ou collectées indépendamment et de bonne foi par le Prestataire avant
leur divulgation dans le cadre du Contrat ;
- Qui ont été désignées comme non confidentielles par WWF FRANCE ;
- Qui lui ont été communiquées par un tiers sans qu'il y ait violation du Contrat.
Le Prestataire accepte d’informer immédiatement et par écrit le WWF FRANCE en cas de prise de
connaissance d’une quelconque divulgation qui violerait les obligations du présent article. À la
demande du WWF FRANCE, le Prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter une
divulgation ultérieure.
Les Parties conviennent que la présente clause de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée
du Contrat, et restera en vigueur pendant une durée de dix (10) ans après l’expiration du Contrat.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE
Dans l’hypothèse où les Livrables, quels que soient leur nature, leur forme et leur support, seraient
susceptibles de protection par un droit de propriété intellectuelle, WWF FRANCE et le Prestataire
conviennent d’ores et déjà que le prix convenu pour la réalisation des Missions comprend la cession
exclusive au profit de WWF FRANCE des Livrables, et notamment de tous les droits de propriété
intellectuelle y attachés pour toute destination.8
Cette cession de droits de propriété intellectuelle intervient au fur et à mesure de la réalisation des
Missions et comprend les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction dont
les droits de communication et plus généralement d’exploitation des Livrables sur tous supports
existants ou à venir, directement ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix et ce, pour le monde
entier et pour la durée légale de protection des droits correspondants.
Cette cession comprend également le droit exclusif pour WWF FRANCE de procéder en son nom et à
ses frais à l’éventuel dépôt en tant que marque, dessin et modèle, brevet (en ce compris le droit de
priorité), ou toute protection au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, de tout
ou partie des Livrables, le Prestataire s'engageant dans ce cadre à signer, à première demande, tous
les documents nécessaires à leur dépôt, enregistrement, renouvellement et à confirmer, par tout acte
confirmatif, la cession exclusive de ces droits à WWF FRANCE.
Le Prestataire déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle qui pourraient être nécessaires
à l’exécution du Contrat et intégrés dans les livrables.
Dans le cas où le Prestataire souhaiterait inclure dans les Livrables des éléments protégés par des droits
notamment de propriété intellectuelle ou de la personnalité détenus par des tiers, il fera son affaire
de l’obtention des autorisations nécessaires et il informera WWF FRANCE par écrit de ces droits ainsi
que des limites éventuelles d'utilisation. Ces éléments ne pourront être intégrés aux Livrables que sur
accord écrit et préalable de WWF FRANCE.
En conséquence de ce qui précède, les droits susvisés sur les Livrables sont la propriété exclusive de
WWF FRANCE. Le Prestataire ne pourra donc pas faire bénéficier à des tiers du contenu des Livrables,
sans l’accord préalable et écrit de WWF FRANCE.
Les outils et documents support (fichiers de travail, etc.) (i) non spécifiques à la mission du Prestataire,
mais utilisés dans ce cadre, qu’ils soient préexistants chez WWF FRANCE ou (ii) spécifiquement
produits par WWF FRANCE ou par le Prestataire dans le cadre de la Mission, demeurent la propriété
exclusive de WWF FRANCE.
Le Prestataire garantit à WWF FRANCE une jouissance paisible des Livrables. Il garantit à WWF FRANCE
que les Livrables et les méthodes et outils utilisés pour les réaliser peuvent être librement exploités et
diffusés. Le Prestataire garantit WWF FRANCE contre toute réclamation de tiers à ce titre.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
Les Parties conviennent qu’elles peuvent être publiquement en désaccord sur certaines questions,
mais elles acceptent de travailler ensemble de bonne foi dans le cadre de l’exécution du Contrat. Elles
ne pourront en aucun cas utiliser tout ou partie des informations et/ou documents auxquels elles
auront accès dans le cadre du Contrat, au préjudice de l'autre Partie.
OPTION :
Toute communication par le Prestataire vis-à-vis de tiers relative à l’existence et à l’exécution du
Contrat est interdite, sauf accord préalable et écrit de WWF FRANCE.
OU
Le Contrat et son contenu sont confidentiels, tout comme le contenu des Livrables, et le Prestataire
s’interdit de les diffuser à des tiers, et de communiquer autour du Contrat auprès de tiers, sauf
autorisation préalable et écrite de WWF FRANCE.9
Sous réserve de l'obtention de l'accord susvisé, chacune des Parties pourra valoriser auprès de ses
partenaires et parties prenantes, sa collaboration avec l'autre Partie.
En cas d'accord des Parties sur la reproduction des logos de l'une ou l'autre des Parties, la Partie à
l'initiative de cette reproduction s'engage à reproduire le logo de l'autre Partie, tel que visé en Annexe
7, de façon claire et visible, sans altération ni modification, et en se conformant strictement aux chartes
graphiques communiquées, c'est-à-dire dans le strict respect des libellés, proportions, graphismes et
couleurs.
Sauf accord spécifique, ces logos ne pourront être reproduits en association avec une marque ou un
logo autres que ceux des Parties. Les Parties s'engagent à transmettre mutuellement, préalablement
à toute fabrication et distribution, l'ensemble des maquettes, dossiers ou illustrations faisant l'objet
d'une reproduction ou du logo du cocontractant, dans un délai de sept (7) jours ouvrés, pour permettre
à chacun d'examiner les éléments concernés, faire toutes observations utiles et demander, les cas
échéants, toute modification qui leur paraîtrait nécessaire.
Chaque Partie s'interdit de mettre en circulation des supports de communication externe reproduisant
les logos de l'autre Partie.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
8.1 - Résiliation à la demande de WWF FRANCE
Le Contrat pourra être résilié de plein droit, à l’initiative de WWF FRANCE :
- En cas de manquement grave ou répété du Prestataire à ses obligations prévues au Contrat ;
- En cas de non-respect du calendrier par le Prestataire ;
- Si un incident significatif concernant l’environnement est causé par le Prestataire et peut avoir
des répercussions sur la notoriété du WWF FRANCE ou de WWF ;
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