Annonces14 Cameroon Tribune
Mardi, 1 Octobre 2024

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Services de Consultants
Désignation de la mission : Suivi-Evaluation des impacts socio-économiques du projet d’aménagement territorial et de
promotion du secteur privé de la Région de l’Extrême-Nord (PAT)

Lettre d’invitation
DDP No: 000012/DDP/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2024 du 24/09/2024 - Prêt BAD No
2000200006204 du 12 avril 2024 - Pays : République du Cameroun - Date : 24/09/2024

Madame/Monsieur,
1. La République du Cameroun ci-après dénommé « l’Emprunteur », a obtenu un
financement de la Banque Africaine de Développement « Banque » sous la
forme d’un « prêt » (ci-après dénommé « prêt » en vue de financer le coût du
Projet d’Aménagement Territorial de la Région de l’Extrême-Nord (PAT) :
Réhabilitation des tronçons de routes Magada-Yagoua (137 km) sur la
RN12 et Moutourwa-Maroua (36km) sur la RN1. Le Ministère des Travaux
Public représentant du Client, entend affecter une partie du produit de ce Prêt
aux paiements éligibles relatifs au marché pour lequel la présente demande de
proposition est émise. La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande
du Gouvernement de la République du Cameroun, après avoir approuvé
lesdits paiements, conformément aux clauses et conditions de l’accord de prêt.
Ledit accord de prêt interdit tout retrait du compte de prêt destiné au paiement
de personnes physiques ou morales, ou à une importation de biens si ce
paiement ou cette importation, à la connaissance de la Banque, tombe sous le
coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l’Organisation
des Nations Unies, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Aucune partie autre que [l’Emprunteur ou le Client, ou le Bénéficiaire] ne peut
se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’accord de prêt ni
prétendre détenir une créance sur le produit du prêt. Pour ce Marché,
l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de
décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la
Banque africaine de Développement applicables aux Décaissements dans le
cadre de Financements de Projets et Programmes d’Investissement.
2. Le Client vous invite à présenter une proposition en vue de la fourniture des
services de Consultants ci-après : Suivi-Evaluation des impacts socio-
économiques du projet d’aménagement territorial et de promotion du
secteur prive de la Région de l’Extrême-Nord (PAT). Pour de plus amples
renseignements sur les Services en question, veuillez consulter les Termes de
référence (Section 7).
3. La présente Demande de propositions (DDP) a été adressée aux Consultants
inscrits sur la Liste restreinte, dont les noms figurent ci-après :
4. Le transfert de la présente DDP à une autre firme n’est pas autorisé.
5. Un Consultant sera choisi selon les procédures de la méthode de sélection
basée sur la qualité et le coût (SBQC) et requérant le format d’une Proposition
technique complète (PTC) comme décrite dans la présente DDP,
conformément au «Cadre de Passation des Marchés de la Banque édition
d’Octobre 2015 », qui peut être consulté à l'adresse : https://www.afdb.org. La
présente DDP comprend les documents suivants :
Section 1 - La présente Lettre d’invitation
Section 2 - Instructions aux Consultants et Données particulières
Section 3 - Proposition technique Complete (PTC)  Formulaires Types
Section 4 - Proposition financière  Formulaires Types
Section 5 – Pays éligibles
Section 6 –Fraude et Corruption
Section 7 - Termes de référence
Section 8 - Contrat Type : Marché rémunéré au forfait.
Section 9 – Formulaires de Notification de l’intention d’attribution et de
Divulgation des bénéficiaires effectifs.
6. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, au plus tard le 07 octobre 2024,
par écrit à l’adresse :
À l’attention de Monsieur le Ministre des Travaux Publics,
Avec Copie adressée à :
Agence d’Exécution de Projet : Cellule des Projets Routiers à Financement
Conjoint,
Ministère des Travaux Publics - Yaoundé, Cameroun,
Téléphone : (237) 666-00-39-34 ;
E-mail : csepr_badbm@yahoo.fr
(a) que vous avez reçu cette Lettre d’Invitation ;
(b) si vous soumettrez une proposition seule ou si, afin d’augmenter votre
expérience, vous sollicitez l’autorisation de vous associer avec une ou d’autres
firmes (si cela est permis dans la Section 2, Instructions aux Consultants (IC),
Données particulières 14.1.1).
(c) à moins que le Consultant figurant sur la liste restreinte n'ait obtenu
l'autorisation du Client pour tout changement dans la composition du Consultant
avant la date limite de soumission des propositions, la proposition reçue d'un
Consultant dont la composition est différente de celle de la liste restreinte visée
au paragraphe 3, sera rejetée. Cette règle s'applique à tout changement apporté
par l'ajout ou le retrait d’un membre constituant le Consultant de la liste
restreinte (par exemple, un membre d'un groupe ou un sous-traitant) ainsi
qu'aux changements résultant de sa responsabilité ou de ses obligations (par
exemple, un groupement précédemment proposé demandant à évoluer en sous-
traitance et vice versa entre les sociétés mentionnées dans cette liste
restreinte.
(d) conformément aux paragraphes 6 (b) et (c) ci-dessus, toutes demandes
d'autorisation de modification doivent être reçues par le Client au plus tard 15
jours à compter de la date d’envoi de la présente Demande de proposition. Le
Client devra tenir compte des implications pertinentes de la modification
demandée avant d'accorder ou de refuser l'autorisation qui sera rapidement
notifiée au Consultant. Dans le cas d’un changement demandé dans la
composition du Consultant inscrit sur la liste restreinte, il est porté à l’attention
du Consultant qu'il risque d'être déclaré non qualifié à figurer sur la liste
restreinte, ce qui peut entraîner son retrait de la liste restreinte si, de l'avis du
Client, qui sera définitif, cela serait contraire à l’économie, l’efficacité et à la
concurrence, et/ou à la qualification du Consultant.
7. Les détails sur la date, l’adresse et l’heure de remise de la Proposition sont
indiqués dans les Clauses IC 17.7 et 17.9.
Nous vous prions de croire, Madame/Monsieur, en l’assurance de notre
considération distinguée.
Le Ministre des Travaux Publics
(Maître d’ouvrage/Autorité Contractante)
Emmanuel NGANOU D.
OI-20242296/rn