PROGRAMME D'APPUI A LA RESILIENCE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN (FHI360/PARC-CAMEROUN)
APPEL A CANDIDATURES

Pour le recrutement de 10 partenaires locaux pour contribuer à la tenue des
élections pacifiques dans les villes de Douala, Yaoundé, Bafoussam et Garoua
Date de publication : 30 0ctobre 2024
Toutes les dates limites
sont fixées à 24:00
GMT+1 des dates
indiquées.
Questions à poser : 8 novembre 2024
Réponses finales aux
questions :
14 novembre 2024
Date limite de dépôt des candidatures : 20 novembre 2024
I. Introduction
Le Programme d'Appui à la Résilience Communautaire au Cameroun (PARC-Cameroun) de
l'USAID a le plaisir d'annoncer la publication de cet appel à candidatures afin d'identifier jusqu'à
10 organisations de la société civile (OSC) partenaires locales qui vont contribuer à la tenue des
élections pacifiques dans les villes de Douala, Bafoussam, Yaoundé et Garoua à la suite du cycle
électoral prévu au Cameroun à partir de l’année prochaine (Octobre 2025).
Les partenaires sélectionnés mettront en œuvre des activités de prévention de la violence
électorale, de mobilisation en faveur de la paix et d’intégrité de l’information dans les régions
du Nord, du Littorale, du Centre et de l’Ouest.
PARC-Cameroun accordera des subventions et travaillera en étroite collaboration avec les
organisations sélectionnées pour mettre en œuvre les activités de promotion de la paix
pendant la période électorale.
La soumission d'une demande ne constitue pas une garantie de financement. PARC-Cameroun
se réserve le droit d'attribuer un, plusieurs ou aucun financement sur la base des demandes
reçues pour cet appel à candidatures. PARC-Cameroun se réserve le droit de négocier
indépendamment avec tout candidat, et n'assume pas la responsabilité des coûts liés à la
préparation et à la soumission des candidatures. Les candidatures doivent suivre les termes et
conditions décrits dans cet appel d'offre. PARC-Cameroun se réserve le droit de rejeter toute
demande qu'il juge incompatible avec les termes et conditions de l'appel à candidatures.
La date limite pour la soumission des propositions/demandes techniques en réponse à cet appel
à candidature est fixée au 20 novembre 2024. Les demandes tardives ne seront pas admissibles.Le(s) candidat(s) retenu(s) se verra(ont) attribuer une subvention pour une période d'exécution
prévue de 12 mois à partir de la date de signature de son contrat.
Les instructions pour les demandes se trouvent dans la section VI de l'appel d'offre. Le
formulaire de demande se trouve à l'annexe A.
II. Aperçu du Projet PARC-Cameroun
L'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) finance le Programme
d'Appui à la Résilience Communautaire au Cameroun (FHI360/PARC-Cameroun) dans le but de
donner aux Camerounais les moyens de répondre à leurs besoins grâce à un meilleur accès aux
services et à la capacité de plaidoyer. Les activités de PARC-Cameroun visent à renforcer les
capacités des organisations de la société civile (OSC) afin qu'elles puissent mieux servir leurs
communautés et villes respectives et contribuer à la réalisation des objectifs de développement.
Par conséquent, le programme a pour objectif de développer la capacité institutionnelle,
organisationnelle et technique de ses partenaires et de soutenir les OSC pour qu'elles
représentent et servent efficacement leurs communautés respectives. Ces activités s'appuieront
sur les forces préexistantes des OSC et contribueront au renforcement du système de la société
civile dans son ensemble, de sorte que les zones de mise en œuvre puissent disposer d'un réseau
durable d’appui de la société civile sur lequel elles pourront s'appuyer et devenir des acteurs
majeurs et efficaces pour assurer des élections pacifiques.
PARC-Cameroun est mis en œuvre sur une période de cinq ans allant de mars 2022 à mars 2027
dans la région de l'Extrême-Nord du Cameroun notamment dans les départements de Diamaré,
Mayo Sava, Mayo Tsanaga, Mayo Danay ainsi que Logone-et-Chari. Le programme est
actuellement dans sa 3e année de mise en œuvre et étant donnée la tenue des élections
présidentielles, législatives, municipales et régionales probablement en fin 2025 et début 2026,
PARC-Cameroun compte adopter son programme au contexte sociopolitique actuel du pays en
vue de contribuer à des élections pacifiques en appuyant des partenaires locaux qui vont mener
des activités pouvant atténuer la violence et les conflits électoraux en période électorale. Pour
cela le programme va élargir sa zone géographique d’intervention et ses partenaires grâce à son
Modificateur 4 du programme : « Atténuation de la violence et des conflits électoraux grâce à
des subventions pour soutenir des processus électoraux pacifiques ».
Actuellement le programme travaille dans sa phase II de mise en œuvre avec 14 organisations de
la société civile (OSCs) partenaires dans la région de l’extrême nord du Cameroun, et pour ce
modificateur 4, il compte recruter 10 autres OSCs partenaires pour travailler dans la région du
nord (Garoua), du centre (Yaoundé), de la littorale (Douala) et de l’Ouest (Bafoussam). Ces 10
nouveaux partenaires vont travailler sur des activités relatives à la promotion des élections
pacifiques dans leurs zones d’intervention respectives.
Objectif de la subvention et portée du travail
Pour atteindre le sous-objectif 1 de PARC-Cameroun à savoir les « Capacités institutionnelles des
OSC sont renforcées » ainsi que son sous-objectif 2 « les OSC servent mieux leurs communautés
de manière plus efficace », l'équipe de PARC-Cameroun collaborera avec les partenaires locauxsélectionnés par le biais de cet appel à candidatures pour mettre en œuvre des activités qui
soutiendront l'environnement opérationnel de la société civile par le biais du renforcement des
OSC, de la formation et du plaidoyer.
FHI 360 travaillera avec un total de 10 OSC dont trois à Yaoundé, trois à Douala, deux à Garoua
et deux à Bafoussam pour mettre en œuvre les activités du programme sur le terrain. Les
partenaires sélectionnés dans chacune de ces villes dans le cadre de cet appel à candidature
seront responsables et/ou participeront aux activités suivantes :
• Participer à une réunion de lancement de la mise en œuvre du projet.
• Participer à la formation sur la mise en œuvre collaborative de l'outil d'évaluation de
l'écosystème de l'information (IEAT) dans les villes d’implémentation
• Participer activement à l’atelier WSR (Whole System in the Room) qui sera organisé
dans chacune de ces 4 villes cibles. Cet atelier va regrouper toutes les parties prenantes,
y compris les autorités, les leaders traditionnels et religieux, le secteur privé, les
organisations de la société civile dont les associations des jeunes, des femmes et des
personnes vivant avec handicaps…pour proposer collectivement des thématiques
prioritaires qui seront déclinées en activités que les partenaires sélectionnés vont
mettre en œuvre sous forme de projets que PARC-Cameroon va subventionner ;
• Établir un réseau avec d'autres OSC/OBC/associations locales dans chaque ville du
programme et renforcer des mécanismes locaux pour soutenir des élections pacifiques
• Identifier, avec le soutien de FHI 360, les membres d’un conseil régional des sages parmi
des personnalités dans la ville y compris les leaders traditionnels et religieux pouvant
délivrer des messages positifs de paix pendant la période électorale et organiser la
logistique de leurs réunions périodiques.
• S'engager à travailler en collaboration avec les institutions gouvernementales
Gestion des subventions et dotation en personnel
PARC-Cameroun a des bureaux du projet à Maroua et à Yaoundé et aura des représentants dans
les régions de Douala, Bafoussam et Garoua. Chaque bénéficiaire de la subvention sera
contractuellement lié à PARC-Cameroun par une convention de subvention et techniquement
responsable devant le Directeur de PARC-Cameroun. Pour les opérations quotidiennes, le
Directeur adjoint de PARC-Cameroun sera le principal point de contact du bénéficiaire au sein de
l'équipe du PARC-Cameroun. Le bénéficiaire de la subvention travaillera aussi en étroite
collaboration avec les autres membres de l’équipe de PARC-Cameroun a savoir les coordinateurs
du programme au niveau de chaque ville, le gestionnaire et responsable des subventions,
l'équipe de suivi, d'évaluation et d'apprentissage (MEL), la spécialiste Genre, le spécialiste du
renforcement des capacités et d'autres membres du personnel de PARC-Cameroun.
Les organisations sélectionnées devront proposer une structure du personnel et de gestion qui
garantit que toutes les activités de leurs projets respectifs seront mises en œuvre de manière
efficace et effective. Les candidats vont nommer un coordonnateur d'activité dédié qui servirade point de contact principal de PARC-Cameroun dans leurs demandes. Les bénéficiaires vont
prévoir les postes et les niveaux d'efforts suivants pour la mise en œuvre de la subvention :
Le coordonnateur d'activité - Temps plein - Niveau d'effort de 100 % pendant la durée de la
subvention.
Le coordonnateur d'activité sera chargé de mettre en œuvre les activités de la subvention, de
s'assurer de la mise en œuvre efficace des activités par le bénéficiaire de la subvention et de la
soumission de produits livrables de haute qualité (par exemple, rapports mensuels, rapports
d'activité). Le coordonnateur d'activité sera le principal point de contact pour le Directeur adjoint
de PARC-Cameroun et le gestionnaire de subventions de PARC-Cameroun et gérera tout le
personnel du bénéficiaire de la subvention travaillant sur les activités de la subvention. Le
coordonnateur d'activités doit avoir plus de trois ans d'expérience en gestion d'activités,
notamment en dirigeant efficacement une équipe et en mettant en œuvre des activités de haute
qualité. Le coordonnateur d'activités doit également posséder une expertise en matière
d'animation d'ateliers et des compétences avérées en matière de renforcement des capacités.
Responsable des finances et des opérations - temps partiel ou temps plein - niveau d'effort de 50
à 100 % pendant la durée de la subvention.
Le responsable des finances et des opérations rendra compte au coordonnateur d'activité en
fournissant un soutien financier et opérationnel pour la mise en œuvre de l'activité. Il/elle sera
responsable de la gestion des finances de la subvention, du suivi du budget et de la coordination
des rapports financiers pour cette subvention. La personne proposée pour ce poste doit être en
mesure de démontrer sa capacité financière et administrative à gérer efficacement des
subventions en espèces provenant de donateurs internationaux. Elle doit avoir au moins trois ans
d'expérience dans la gestion financière et l'établissement de rapports sur les activités de projets.
Responsable suivi-évaluation et apprentissage - Temps plein - niveau d'effort de 100 % sur une
période du projet
Le responsable suivi-évaluation et apprentissage sera responsable de la collecte, de l’analyse, du
traitement des données et de la production des rapports. Il veillera à la qualité de tous les
livrables issus des activités mises en œuvre dans le cadre de la subvention. À cet effet, il s’assura
que les activités mises en œuvre dans le cadre de la subvention contribuent à renseigner les
indicateurs de performance de PARC-Cameroun. Il/elle doit avoir au moins 3 ans d’expérience
dans le domaine du suivi-évaluation et apprentissage.
III. Financement après sélection des organisations partenaires
PARC-Cameroun prévoit d'accorder jusqu'à 10 subventions aux partenaires locaux dans le cadre
de ce programme. Chaque partenaire sélectionné va élaborer un document de projet avec des
activités spécifiques qui seront définies suivant les priorités retenues à l’issue de l’atelier « whole
system in the room » dans chaque ville et qui correspondent aux activités générales indiquées
plus haut sous le point « Objectif de la subvention et portée du travail ». Il va aussi développer
un budget correspondant à ces activités spécifiques définies, et les deux documents (document
de projet et budget) seront soumis à FHI360 pour financement et serviront de base pour
l’établissement d’un contrat de subvention.Lors de l’élaboration du budget, toutes les demandes de fonds doivent être présentées en
utilisant la monnaie locale (XAF), car les paiements des subventions seront effectués uniquement
en monnaie locale. Le montant exact de chaque subvention sera reflété dans le budget final qui
sera inclus dans le contrat de la subvention. Dans le cadre du partenariat, PARC-Cameroun a
l'intention d'octroyer des subventions à coûts Remboursable.
Le(s) candidat(s) retenu(s) se verra(ont) attribuer une subvention pour une période d'exécution
prévue de 12 mois à partir de la date de signature du contrat.
Exigence de partage des coûts
Dans les budgets qui seront élaborés après l’atelier « whole system in the room », les candidats
doivent inclure une contribution de partage des coûts. Celle-ci s'élèvera idéalement à cinq pour
cent (5 %) du coût total du budget provenant du demandeur ou d'autres sources. La part des
coûts doit être calculée sur la base du montant total demandé à PARC-Cameroun. Par exemple,
si le budget demandé à PARC-Cameroun est de 10.000.000 XAF, alors une participation de
500.000 XAF est idéalement attendue, ce qui rend le budget total de l'initiative de 10.500.000
XAF. Le partage des coûts sera finalisé lors de la négociation.
Le partage des coûts désigne les fonds ou les ressources provenant d'autres donateurs ou du
secteur privé pour payer les activités liées au programme, les paiements provenant des fonds
propres du demandeur, ou la juste valeur marchande des contributions en nature, telles que
l'espace, l'équipement, la valeur des bénévoles ou du temps du personnel, etc.
Les candidats sont encouragés à établir des partenariats avec le secteur privé et/ou d'autres
donateurs, le cas échéant.
Les contributions de partage des coûts ne peuvent pas être payées par le gouvernement
américain dans le cadre d'une autre subvention, d'un accord de coopération ou d'un contrat.
Les candidats doivent prouver la source des fonds qui constitueront leur contribution au partage
des coûts. Les bénéficiaires seront contractuellement obligés de contribuer au partage des coûts
à partir des sources indiquées dans le formulaire de demande et le budget et décrites dans la
convention de subvention.
IV. Critères d'éligibilité dans le cadre de cet appel à Candidature :
Pour être évalués afin de recevoir une subvention dans le cadre de cet appel à candidature, les
candidats doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :
1. L'organisation est une organisation non gouvernementale à but non lucratif légalement
enregistrée et est opérationnelle au Cameroun. Les candidats doivent être régulièrement
enregistrés en tant qu'association Camerounaise (selon la loi n° 90/053), (selon la loi n°
92/006) ou organisation non gouvernementale (selon la loi n° 99/014).
2. L'organisation est actuellement présente dans la région choisie du Cameroun et peut
démontrer sa capacité à y opérer et à y lancer des activités dès la signature de l'accord.
3. L'organisation ne doit pas figurer sur la liste des organisations exclues du gouvernement
américain (OFAC), Sam.gov , du gouvernement Camerounais et de l’organisation des
nations unies (UNSC) en raison de son affiliation à des activités illégales.Les organisations sélectionnées pourront recevoir une subvention uniquement si elles répondent
aux critères suivants :
- L'organisation complète l'évaluation préalable à l'attribution de FHI 360 (Capacité de
gestion de subvention) et il est déterminé qu'elle répond aux exigences d'une attribution
à montant fixe.
- L'organisation a obtenu, ou est dans un processus d’obtention d’un identifiant unique
d'entité (UEI) via sam.gov ou ayant reçu une exemption
- L'organisation a rempli et signé les Certifications, Assurances, Représentations et Autres
Déclarations du Bénéficiaire requises par l'USAID et figurant dans l'Annexe C (et, ici, en
anglais : https://www.usaid.gov/ads/policy/300/303mav).
V. Exigences et processus de demande
La procédure de soumission des candidatures comprend les étapes suivantes :
• Lancement de l’appel à candidature par PARC-Cameroun le 30 octobre 202Questions à
poser sur l’appel à candidature : Les organisations intéressées peuvent également
soumettre des questions sur l'appel d'offres par courriel. Toutes les questions doivent
être soumises avant le 8 novembre 2024 à 24h00 (WAT : GMT+1) à l’adresse
email :Cameroun.PARC@fhi360.org
• Réponses finales aux questions partagées par PARC-CAMEROUN : 14 novembre 2024
avant 24 :00 GMT+1 (envoyées par courriel à toutes les organisations qui ont participé
aux réunions d'orientation et/ou soumis des questions)
• Date limite de soumission de candidature : Pour postuler à cette opportunité, veuillez
soumettre votre proposition et les pièces justificatives requises (voir ci-dessous) à
FHI360/PARC-Cameroun par voie électronique à Cameroun.PARC@fhi360.org au plus
tard le 20 novembre 2024 à 24 :00 GMT+1. Les soumissions reçues après la date limite ne
seront pas prises en compte. PARC confirmera la réception de la demande par e-mail.
Instructions et conditions de candidature
Les demandes techniques et les pièces jointes doivent être soumises en Microsoft Word ou PDF.
Les candidatures peuvent être soumises en français ou en anglais.
La demande se compose de quatre parties :
1. Une demande remplie et signée selon le format figurant à l'annexe A. Veuillez fournir des
réponses complètes à toutes les parties de la proposition : I. Description des qualifications du
candidat ; II. Références communautaires ; et III. Structure de gestion et personnel proposés.
2. CV du responsable d'activité, mettant en évidence les qualifications pertinentes.
3.Preuve d'un enregistrement légal au Cameroun, tel qu'un récépissé de déclaration
d'association ou d'ONG. Les candidats doivent être régulièrement enregistrés en tant qu'une
association Camerounaise (selon la loi n° 90/053), ou organisation non gouvernementale (selon
la loi n° 99/014).4.Veuillez noter que l'annexe C de l'appel d'offre comprend des certifications, assurances,
déclarations et autres déclarations du bénéficiaire. Celles-ci sont à titre de référence uniquement
au stade de la demande. FHI 360 et l'USAID demanderont aux bénéficiaires sélectionnés de signer
et de dater la certification par le fonctionnaire autorisé avant qu'une subvention puisse être
accordée. Les bénéficiaires seront tenus de se conformer au contenu des certifications dans le
cadre de la convention de subvention lorsque/si le financement est approuvé.
https://www.usaid.gov/ads/policy/300/303mav
VI. Évaluation des demandes
PARC-Cameroun a l'intention d'accorder jusqu'à 10 subventions résultant de cet appel à
candidature aux candidats dont les demandes sont conformes aux exigences de l'appel d'offre et
représentent la meilleure valeur. Les critères présentés ci-dessous ont été adaptés aux exigences
de cet appel d'offres. Un total de 100 points est possible pour la demande complète.
L'importance relative de chaque critère est indiquée par la pondération approximative en points.
Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
Veuillez-vous assurer que vos demandes sont complètes lors de leur soumission.
Critères d'évaluation Points
1. Gestion, dotation en personnel et performances antérieures. L'organisation a la
capacité opérationnelle et technique de mettre en œuvre efficacement les activités
décrites dans l'annexe B de l'appel à candidature.
• Un plan de gestion et de dotation en personnel est inclus.
• Les personnes énumérées ont une expérience pertinente et suffisante pour
occuper les fonctions énumérées à la section III et à l'annexe B de l'appel d'offre.
• L'organisation a mis en œuvre d'autres projets ou activités de portée (par exemple,
le contenu) et de taille (par exemple, un budget, un calendrier, etc.) similaires.
15 points
2. Encourager et renforcer les réseaux et mécanismes locaux pour des élections
pacifiques : les OSC, par le biais du programme de subventions doivent montrer leur
capacité à soutenir un dialogue et des initiatives entre les OSC et les institutions électorales
telles qu'ELECAM et la CNC, en améliorant la collaboration et en garantissant la diffusion
d'informations exactes et fiables au public à travers la Création et maintien de réseaux de
prévention de la violence électorale dans toutes les zones cibles. Les OSC doivent être
capables de mener des activités d'engagement civique avec les jeunes, les femmes et les
personnes handicapées afin de promouvoir des élections pacifiques à travers des
conférences, des débats, des dialogues communautaires et des campagnes de
sensibilisation pour promouvoir une participation pacifique au processus électoral.
30 points
3. Capacité à mettre en œuvre les activités de capacité communautaire pour la résilience
(CC4R) du projet. L'organisation a démontré sa capacité à impliquer et à responsabiliser les
jeunes et les femmes de la région, à faciliter les activités menées par les jeunes, à
convoquer des processus inclusifs menés par la communauté, à comprendre les
dynamiques de conflit et de genre et à ajuster les activités pour éviter de nuire.
30 Points
4. Courtiers communautaires crédibles et neutres. L'organisation et le personnel proposés
sont considérés comme politiquement neutres et sont considérés comme des courtiers
crédibles parmi tous les groupes de parties prenantes (gouvernement, secteur privé et
société civile) qui seront engagés dans le processus électoral
25 pointsL'organisation a-t-elle soumis trois références résidant dans sa région ou ville
d’intervention Les références représentent-elles différents secteurs et/ou groupes de
parties prenantes dans la région/ville ? Les références sont-elles positives ?
100 points
Évaluation des demandes
L'attribution sera faite à la demande qui sera déterminée comme étant la "meilleure valeur" et
répondant aux conditions de l'appel à candidatures. Un comité d'évaluation composé du
personnel du PARC-Cameroun examinera chaque demande ; PARC-Cameroun sera le seul juge
des propositions soumises dans le cadre de cet appel d'offre. Au cours de l'évaluation, il pourra
être demandé au demandeur de fournir des informations supplémentaires par écrit concernant
le contenu et/ou pour clarifier certains points de ses réponses. PARC-Cameroun se réserve le
droit de négocier avec les candidats jugés qualifiés pour les propositions concurrentielles, y
compris sur la portée des activités en fonction de l'évolution des exigences du programme afin
de s'assurer que la gamme complète des activités du projet est mise en œuvre avec succès.
Les organisations présélectionnées devront effectuer une évaluation financière préalable à
l'attribution de la subvention afin de vérifier la capacité de l'organisation à respecter les termes
et conditions de la subvention remboursable proposée. Dans le cadre du processus d'évaluation
préalable à l'attribution (PAT), il sera également demandé aux candidats de soumettre un rapport
d'audit financier de l'année fiscale précédente. En outre, des fiches de paie et d'autres
informations financières peuvent être demandées pour justifier les coûts qui seront budgétisés
au moment de la soumission des projets des partenaires. Il peut être demandé aux candidats de
soumettre des documents supplémentaires pour démontrer que l'organisation a la capacité de
mettre en œuvre la subvention. Des visites sur site peuvent être effectuées par le personnel de
PARC-Cameroun pour évaluer l'organisation dans ces domaines.
Les organisations présélectionnées doivent avoir obtenu, ou être en train d'obtenir, un identifiant
unique d'entité (UEI) via sam.gov Le financement ne peut être accordé tant qu'un UEI n'a pas été
obtenu. PARC-Cameroun fournira des instructions aux organisations pour obtenir un UEI, si
nécessaire.
Accord du Partenaire
Les candidats sélectionnés seront soumis à l'approbation de l'USAID avant qu'une subvention
puisse être accordée. Si cet accord n'est pas donné, la subvention ne pourra pas être accordée.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Droit de sélectionner/rejeter
PARC-Cameroun se réserve le droit de sélectionner et de négocier avec l'organisation qu'elle
juge, à sa seule discrétion, être qualifiée pour les propositions concurrentielles et de mettre fin
aux négociations sans encourir aucune responsabilité. PARC-Cameroun se réserve également le
droit de rejeter une ou toutes les propositions reçues sans explication.
L’appel à candidature n’est pas une offre
Cet appel à candidature ne représente qu'une définition des besoins. Il s'agit simplement d'une
invitation à soumettre des propositions et n'oblige pas légalement PARC-Cameroun à accepterl'une des propositions soumises, en tout ou en partie., PARC-Cameroun n'a aucune obligation
contractuelle avec aucune organisation basée sur l'émission de cet appel à candidature. Il ne
s'agit pas d'une offre d'attribution. Seule l'exécution d'un accord écrit obligera PARC-Cameroun
conformément aux termes et conditions contenus dans cet accord.
Discussions et subventions
L'émission de cette demande de candidature n'engage pas FHI 360 à accorder une subvention à
un bénéficiaire potentiel répondant à cette demande. Les bénéficiaires potentiels ne seront pas
remboursés pour les frais engagés dans la préparation et la soumission d'une demande. PARCCameroun se réserve le droit de demander des clarifications, d'entamer des discussions ou des
négociations, ou d'attribuer des subventions sur la base des soumissions initiales sans discussions
ou négociations d'aucune sorte. PARC-Cameroun se réserve le droit d'exclure de toute
considération supplémentaire toute proposition à tout moment, y compris après que des
discussions ou des négociations aient été engagées. PARC-Cameroun se réserve le droit de rejeter
toute demande ou d'attribuer la subvention sans discussion ou négociation supplémentaire.
Pré-attribution (Due-Diligence)
PARC-Cameroun se réserve le droit de procéder à une évaluation préalable du candidat
sélectionné avant de prendre une décision finale d'attribution. Dans le cadre du processus
d'évaluation préalable à l'attribution, il peut également être demandé aux candidats de
soumettre un rapport d'audit financier de l'année fiscale précédente. Les candidats peuvent être
invités à soumettre des documents supplémentaires pour démontrer que l'organisation a la
capacité de mettre en œuvre la subvention. Des visites sur place peuvent être effectuées par le
personnel du PARC-Cameroun pour évaluer l'organisation dans ces domaines.
Date de validité de la demande
Toutes les informations soumises dans le cadre de cet appel à candidatures seront valables
pendant trois (3) mois à compter de la date d'échéance de l'appel à candidatures. Si votre
organisation se voit attribuer le contrat, toutes les informations contenues dans cet appel à
candidatures et le processus de négociation sont contractuellement contraignantes.
Vérification des offres
FHI 360 peut contacter les organisations pour confirmer la personne de contact, l'adresse, et
pour confirmer que l'offre a été soumise pour cette sollicitation.
Convention de subvention :
Une convention de subvention comprendra la description du projet approuvé, le budget
approuvé, les exigences en matière de rapports et les dispositions pertinentes. Une fois signée,
elle constitue un accord juridiquement contraignant entre FHI 360 et l'organisation bénéficiaire.
Une fois la convention de subvention signée, elle ne peut être modifiée sans l'approbation écrite
préalable de FHI 360.
Après sélection, FHI 360 travaillera avec le bénéficiaire pour établir une méthode de rapport
appropriée qui reflète les activités à réaliser dans la description du programme et le budget.
FHI 360 remboursera seulement les coûts directs qui seront identifiés dans le budget approuvé
de la sous-subvention et qui sont déterminés comme étant admissibles et attribuables selon les
principes de coûts suivis par FHI 360 et fournis dans le 2 CFR 200 Subpart E - Cost Principles.Dispositions relatives aux subventions :
FHI 360 est tenu de respecter les dispositions de la loi américaine sur l'aide étrangère et les autres
lois et règlements des États-Unis. Le programme de subventions sera administré conformément
aux politiques et procédures de FHI 360 ainsi qu'aux règlements de l'USAID pour les bénéficiaires
non gouvernementaux américains. Les dispositions les plus récentes de l'USAID relatives aux
subventions standard peuvent être consultées à l'adresse suivante
https://www.usaid.gov/ads/policy/300/303mab
5.2.1 Soumissions tardives, modifications et retraits de demandes
À la discrétion de FHI 360, toute demande reçue après la date et l'heure exactes de réception
peut être considérée comme inéligible. Les candidats peuvent retirer leur candidature par
notification écrite par e-mail reçue à tout moment avant l'attribution. Les demandes peuvent
être retirées en personne par un demandeur ou son représentant autorisé, si l'identité du
représentant est connue et si le représentant signe un reçu pour la demande avant l'attribution.
5.2.2 Fausses déclarations dans les demandes
Les candidats doivent fournir des informations complètes, précises et exhaustives comme l'exige
la présente sollicitation et ses annexes.
5.2.3 Clause de conflit d'intérêts
Les candidats doivent divulguer toute relation passée, présente ou future avec toute partie
associée à l'émission, l'examen ou la gestion de cette sollicitation et de l'attribution prévue.
L'absence de divulgation complète et ouverte peut obliger FHI 360 à réévaluer la sélection d'un
candidat potentiel.
5.2.4 Biens et services interdits
En aucun cas, le bénéficiaire de la subvention ne doit se procurer les articles suivants dans le
cadre de cette bourse, car ces articles sont exclus par la loi sur l'assistance étrangère et d'autres
lois qui régissent le financement de l'USAID. Les programmes qui sont trouvés à faire des
transactions dans l'un de ces articles seront disqualifiés :
a. L’équipement militaire ;
b. L’équipement de surveillance ;
c. Les produits et services destinés à soutenir la police ou d'autres activités de maintien
de l'ordre ;
d. Les équipements et services d'avortement ;
e. Les produits de luxe et les équipements de jeu ; et
f. L’équipement de modification du temps.
5.2.5 Marchandises à usage restreint
Seuls les biens nécessaires à la réalisation des objectifs du projet sont explicitement approuvés
dans l'octroi de la subvention et peuvent être acquis et sont soumis aux dispositions prévues
dans les Dispositions standard pour les subventions à obligation fixe aux organisations nongouvernementales. Actuellement, il n'est pas prévu que les subventions financent l'un des
articles énumérés ici.
Les coûts suivants sont restreints par l'USAID et nécessitent une approbation écrite préalable de
FHI 360 et de l'USAID afin d'être des coûts admissibles :
a. Les produits agricoles de base ;
b. Les véhicules à moteur ;
c. Les produits pharmaceutiques ;
d. Les pesticides ;
e. Les engrais ;
f. Les contraceptifs
g. Les équipements usagés
h. Biens excédentaires appartenant au gouvernement américain
5.2.6 Activités inéligibles
Les activités suivantes ne seront pas prises en considération pour un financement :
a. Activités liées à la promotion de partis politiques spécifiques ;
b. Les projets de reconstruction ou de réhabilitation de bâtiments qui ne sont pas
accompagnés de plans d'utilisation et d'entretien par une large ville ;
c. La distribution de l'aide ou des fonds d'urgence/humanitaire ;
d. Les manifestations ou activités religieuses qui promeuvent une foi particulière ;
e. Les activités commerciales à but lucratif qui profitent à un petit groupe restreint,
plutôt que d'offrir des opportunités accrues à l'ensemble de la ville ;
f. Les dépenses opérationnelles non liées au programme.
5.2.7 Avis de non-responsabilité :
• FHI 360 peut annuler l'appel d'offre et ne pas attribuer la subvention.
• FHI 360 peut rejeter tout ou partie des réponses reçues.
• L'émission d'un appel d'offre ne constitue pas un engagement d'attribution par FHI 360.
• FHI 360 se réserve le droit de disqualifier toute demande si le candidat ne respecte pas
les instructions de la sollicitation.
• FHI 360 ne rémunérera pas les candidats pour leur réponse à l'appel d'offre.
• FHI 360 se réserve le droit de décerner une subvention sur la base de l'évaluation initiale
des candidatures sans autre discussion.
• FHI 360 peut choisir de n'attribuer qu'une partie des activités de l'appel d'offre, ou
d'attribuer plusieurs subventions en fonction des activités de l'appel d'offre.
• FHI 360 se réserve le droit de renoncer à des lacunes mineures de l'appel d'offre qui
peuvent être corrigées avant la détermination du prix afin de promouvoir la concurrence.
• FHI 360 contactera tous les candidats pour confirmer la personne de contact, l'adresse et
que l'offre a été soumise pour cet appel d'offre.
ANNEXES
Les documents suivants sont considérés comme faisant partie de cet appel d'offre :
Annexe A: Formulaire de demande
Annexe B: Portée du travail et produits livrables de la convention de subventionAnnexe C: Certifications, assurances, déclarations et autres déclarations du bénéficiaire et
dispositions standard de l'appel d'offre.Programme d'Appui à la Résilience Communautaire au Cameroun (PARC-Cameroun)
Annexe A: Modéle de Demande Page 1 de 5
ANNEXE A. FORMULAIRE DE DEMANDE
Utilisez le modèle ci-dessous pour élaborer votre demande. Remplissez toutes les sections du
modèle. Ajoutez autant d'espace supplémentaire à chaque section que nécessaire.
Nom de l'organisation : (nom officiel
figurant sur le certificat
d'enregistrement)
Numéro d'enregistrement de
l'organisation :
Numéro DUNS ou UEI de
l'organisation (s'il existe) :
Adresse de l'organisation :
Adresse de la rue :
Ville/région :
Numéro de téléphone :
Courriel :
Détails pour le contact principal :
Nom : Titre :
Courriel 1 : Courriel 2 :
Numéro de portable 1 : Numéro de portable 2 :
Détails pour le contact secondaire :
Nom : Titre :
Courriel 1 : Courriel 2 :
Numéro de portable 1 : Numéro de portable 2 :
Détails pour le signataire autorisé :
Nom : Titre :
Courriel 1 : Courriel 2 :
Numéro de portable 1 : Numéro de portable 2 :
Régions/Villes où votre
organisation travaille actuellement
Régions/Villes où vous proposez de
mettre en œuvre les activités :
Budget total estimé:
1. Inscription:
A. Inclure une copie de l'enregistrement officiel de l'organisation
i. Quand votre organisation a-t-elle été enregistrée ?
ii. Adresse de l'organisation enregistrée légalement :
2. Présence géographique :
A. Veuillez indiquer les Regions et/ou Villes où votre organisation est présente. Veuillez décrire
le bureau et/ou le personnel situé à cet endroit ainsi que les activités récentes ou actuelles
mises en œuvre.Programme d'Appui à la Résilience Communautaire au Cameroun (PARC-Cameroun)
Annexe A de l'appel d'offres - Formulaire de demande Page 2 de 5
B. Veuillez indiquer les régions/Villes où votre organisation souhaite mener des activités dans
le cadre de cette subvention. Veuillez classer ces zones dans votre ordre de préférence (1 =
premier choix, 2 = deuxième choix, etc.)
Regions Villes Localités Classement
Nord
Centre
Littorale
Ouest
Pour toutes les régions que vous avez choisi et pour lesquelles votre organisation n'a pas
d'activités en cours ou récentes, veuillez décrire comment votre organisation serait prête à
mettre en œuvre le projet dans la ou les zones concernées. Sur quelle expérience de terrain
et/ou quelles relations avec les parties prenantes de la ville votre organisation s'appuiera-t-elle
?
3. Gestion, dotation en personnel et performances passées
A. Plan de gestion et de dotation en personnel :
i. Où le personnel sera-t-il localisé ?
ii. Veuillez décrire les lignes internes de rapport et de communication. Veuillez également
décrire comment votre organisation fera le rapport et communiquera avec le personnel
de FHI 360 travaillant sur le projet PARC.
iii. Si votre organisation propose de travailler dans deux Régions, veuillez décrire comment
les différents sites seront dotés en personnel et comment les activités seront gérées et
contrôlées.
B. Veuillez remplir le tableau ci-dessous pour le personnel proposé pour mettre en œuvre
l'étendue du travail dans le cadre de cette subvention. Veuillez fournir les noms d'un
minimum de trois postes, y compris le poste de responsable d'activité requis. Veuillez noter
que les titres des rôles/postes sont donnés à titre indicatif et que les candidats peuvent
proposer des titres et des rôles différents si nécessaire.
Nom de la personne Titre actuel Rôle proposé au
sein du PARC
Durée de l'emploi ou du service dans
l'organisation
(si vous n'avez pas d'expérience préalable,
indiquez la durée de l'emploi dans une autre
organisation)
3-4 responsabilités
actuelles et
essentielles du poste
Coordinateur
d'activité
Responsable
S&E
Responsable
des finances et
des opérationsProgramme d'Appui à la Résilience Communautaire au Cameroun (PARC-Cameroun)
Annexe A de l'appel d'offres - Formulaire de demande Page 3 de 5
C. Veuillez fournir un CV pour le responsable d'activité et un CV pour l'un des autres postes
énumérés.
D. Expérience antérieure : Fournissez des détails et des exemples pour démontrer la capacité
de votre organisation à concevoir et à mettre en œuvre des projets similaires à celui décrit
dans la section III de cet appel d'offres :
i. Capacités administratives/logistiques/opérationnelles (par exemple :
approvisionnement, supervision financière et établissement de rapports)
ii. Capacité technique en matière d'engagement communautaire et d'engagement
des femmes et des jeunes en particulier.
iii. Dans le tableau ci-dessous, décrivez les trois activités/projets de prévention de
violence électorales que votre organisation a mis en œuvre au cours des sept
dernières années et qui sont les plus similaires en termes de portée et de taille
(Les activités que vous sélectionnez peuvent avoir été financées ou non).
Nom de l'activité/du
projet
Période
d'exécution
Montant du
budget
Donateur Coordonnées du donateur
Nom de contact :
Téléphone :
Courriel :
Nom de contact :
Téléphone :
Courriel :
Nom de contact :
Téléphone :
Courriel :
4. Encourager et renforcer les réseaux et mécanismes locaux pour des élections pacifiques :
A. Quel est votre expérience dans des initiatives de soutien de dialogue et des initiatives entre les OSC et
les institutions électorales telles qu'ELECAM, la CNC…
B. Quel est votre expérience dans la prévention de la violence électorale.
C. Veuillez décrire la capacité de votre organisation à mener des activités d'engagement civique avec les
jeunes, les femmes et les personnes handicapées afin de promouvoir des élections pacifiques à travers
des conférences, des débats, des dialogues communautaires et des campagnes de sensibilisation pour
promouvoir une participation pacifique au processus électoral.
5. Capacité à mettre en œuvre les activités des Capacités Communautaires pour la Résilience
(CC4R) pour la prévention des conflits.
A. Quelle est l'expérience et l'approche de votre organisation en matière de travail direct
avec et/ou d'engagement des jeunes pour la mise en œuvre des activités ? VeuillezProgramme d'Appui à la Résilience Communautaire au Cameroun (PARC-Cameroun)
Annexe A de l'appel d'offres - Formulaire de demande Page 4 de 5
fournir au moins un exemple pertinent (avec les résultats et les leçons apprises),
notamment d'initiatives menées par des jeunes.
B. Quelle est l'expérience de votre organisation en matière de convocation de processus
dirigés par la ville et de collaboration avec de multiples parties prenantes
(gouvernement, société civile et secteur privé) pour répondre aux priorités locales dans
les villes sélectionnées ? Quelles sont les approches que vous avez trouvées les plus
efficaces lorsque vous travaillez avec diverses parties prenantes sur les villes
sélectionnées ?
C. Quelle est l'expérience de votre organisation en matière d'évaluation de la dynamique
des conflits et d'intégration de la sensibilité aux conflits et des principes GESI dans vos
activités ? Veuillez fournir un exemple de la manière dont vous avez ajusté vos activités
pour les rendre plus sensibles aux conflits ou aux principes GESI. Quelles sont les trois
dynamiques de conflit et/ou de genre ou d'inclusion sociale auxquelles vous devrez être
particulièrement attentif lors de la mise en œuvre des activités CC4R dans les villes
sélectionnées ?
6. Courtier communautaire neutre et crédible.
A. Veuillez décrire comment votre organisation a établi et est capable de maintenir une
crédibilité et une position neutre dans les villes dans lesquelles vous travaillez.
B. Veuillez énumérer toutes les politiques et/ou pratiques de votre organisation qui
contribuent à protéger les participants au programme et à promouvoir l'objectivité et la
neutralité dans votre travail.
C. Veuillez fournir les coordonnées d'au moins deux références d'acteurs communautaires
pour chaque ville où vous proposez de travailler. Il peut s'agir d'acteurs de la société
civile, de dirigeants régionaux, de représentants du gouvernement, d'éducateurs,
d'employeurs et/ou de dirigeants de femmes et de jeunes au moins niveau régional. Les
références doivent être familières avec le travail de votre organisation dans la ville et
doivent être en mesure d'attester de l'efficacité de votre organisation dans la mise en
œuvre des activités sur place, en tant qu'intermédiaire neutre et crédible. Il ne doit pas
s'agir de personnes ayant une affiliation formelle passée ou actuelle avec votre
organisation.
Nom de la personne Affiliation
Rôle/poste actuel
dans la ville
Coordonnées
[Nom de la ville]
Téléphone :
Courriel :
Téléphone :
Courriel :
[Nom de la ville]
Téléphone :
Courriel :
Téléphone :
Courriel :Programme d'Appui à la Résilience Communautaire au Cameroun (PARC-Cameroun)
Annexe A de l'appel d'offres - Formulaire de demande Page 5 de 5
[Nom de la ville]
Téléphone :
Courriel :
Téléphone :
Courriel :
[Nom de la ville]
Téléphone :
Courriel :
Téléphone :
Courriel :
[Nom de la ville]
Téléphone :
Courriel :
Téléphone :
Courriel :
En signant ce formulaire de demande, le demandeur vérifie que les informations incluses dans cette demande sont
exactes et approuvées par le représentant autorisé de l'organisation.
Signature de l'agent autorisé Date
(Imprimer) Nom et prénomTitre/Poste dans l'organisationProgramme d'Appui à la Résilience Communautaire au Cameroun (PARC-Cameroun)
Annexe B de l'appel d'offres - Accord de subvention - ET et produits livrables Page 1 de 2
PROGRAMME D'APPUI A LA RESILIENCE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN
(PARC-CAMEROUN)
DEMANDE DE CANDIDATURES
Pour le recrutement de 10 partenaires locaux pour atténuer les violences
électorales dans les Villes de Garoua (2), Yaoundé (3), Bafoussam (2) et Douala
(3)
PIECE JOINTE B : PORTEE DU TRAVAIL ET PRODUITS LIVRABLES DE LA CONVENTION
DE SUBVENTION
Le tableau ci-dessous présente les activités que le bénéficiaire de la subvention mettra en œuvre
ou soutiendra. Ce tableau sera inclus dans la convention de subvention en tant qu'étendue des
travaux. Le bénéficiaire de la subvention mènera l’ensemble des activités dans la région ou villes
dont il a la charge. Veuillez noter que ces activités peuvent être adaptées et/ou modifiées au fur
et à mesure du déroulement du projet. Le calendrier indicatif de chaque activité au cours de la
période d'exécution de 12 mois est inclus. Les activités se dérouleront sur la période de 12 mois.
Activité Dates indicatives
Participer à une réunion de lancement de la mise en œuvre du projet.
PARC-Cameroun organisera une réunion d'une journée dans chaque
région pour le(s) partenaire(s) local(aux) sélectionné(s) afin d'assurer
une compréhension harmonisée et complète des principes directeurs
de PARC-Cameroun, des méthodologies techniques et du plan de travail
La semaine de la signature
de l'accord
Participer à la formation sur la mise en œuvre collaborative de l'outil
d'évaluation de l'écosystème de l'information (IEAT) dans les villes
respectives afin d'identifier les lacunes, les faiblesses et les
opportunités pour lutter contre le MDM avant, pendant et après les
élections.
Cette formation vise à renforcer la capacité de 20 participants dans
chacune des quatre villes/zones cibles (80 participants au total) à
utiliser efficacement l'IEAT
80 représentants de la société civile et des médias seront formés à
l'identification, l'analyse et la compréhension de la lutte contre les
MDM dans le contexte électoral.
Après l’atelier WSR
Participation à l’atelier WSR dans les 4 régions cibles, axés sur
l'atténuation de la violence électorale.
Cette activité vise à encourager la collaboration entre les parties
prenantes pour atténuer la violence électorale et promouvoir des
élections pacifiques grâce à un processus de WSR adapté et ciblé dans
chacune des quatre régions cibles ; la Cartographie des facteurs de
violence électorale et les parties prenantes dans quatre régions cibles.
Premier TrimestreProgramme d'Appui à la Résilience Communautaire au Cameroun (PARC-Cameroun)
Annexe B de l'appel d'offres - Accord de subvention - ET et produits livrables Page 2 de 2
Animer les ateliers WSR pour identifier les facteurs de violence
électorale dans chaque zone cible et élaborer des plans d'action pour
les atténuer.
Quatre ateliers WSR seront organisés, aboutissant à des plans d'action
multipartites visant à prévenir la violence électorale dans chacune des
quatre zones cibles. Chaque atelier comprendra 70 à 90 participants.
Premier Trimestre
Implémenter les plans d’action multipartites issus des atelier
WSR visant à prévenir la violence électorale dans chacune des quatre
zones cibles
Dès le second trimestre et
tout au long du projet
Encourager et renforcer les réseaux et mécanismes locaux pour des
élections pacifiques.
les OSC, par le biais du programme de subventions (activité 2.5.a),
soutiendront le dialogue et les initiatives entre les OSC et les
institutions électorales telles qu'ELECAM et la CNC, en améliorant la
collaboration et en garantissant la diffusion d'informations exactes et
fiables au public à travers la Création et maintien de réseaux de
prévention de la violence électorale dans toutes les zones cibles
12 forums de prévention de la violence électorale et événements
seront mis en réseau (3 par ville)
Dès le premier trimestre et
tout au long du projet
Établir un réseau avec d'autres OSC/OBC/associations locales dans
chaque ville du programme pour mener des activités d'engagement
civique avec les jeunes, les femmes et les personnes handicapées afin
de promouvoir des élections pacifiques à travers des conférences, des
débats, des dialogues communautaires et des campagnes de
sensibilisation pour promouvoir une participation pacifique au
processus électoral.
Dès le deuxième trimestre
Identifier les membres du conseil régional de chaque ville et organiser
la logistique de leur réunion mensuelle pour évaluer l'avancement du
processus et délivrer des messages pacifiques pour les élections
pendant toute la durée de la mise en œuvre du projet.
Dès le deuxième trimestre
- Travailler en étroite collaboration avec les chefs religieux et
traditionnels locaux pour sensibiliser les membres de la ville à un
processus électoral pacifique par le biais de leurs plans de travail. FHI
360 et CPHDA travailleront avec les OSC pour surveiller la mise en
œuvre de cette activité
Dès le premier trimestre et
tout au long du projet
S'engager avec les institutions gouvernementales, telles qu'ELECAM,
et les autorités locales par le biais de réunions régulières pour s'assurer
que le programme est conforme à la loi électorale et a le plein soutien
des autorités locales et mener des discussions de plaidoyer avec eux
pour promouvoir des élections pacifiques.
Dès le premier trimestre et
tout au long du projet
Formatted TableCertifications, assurances, déclarations et
Autres déclarations du bénéficiaire
Une référence obligatoire pour le chapitre 303 de
l'ADS
Date de révision partielle : 26/07/2022
Bureau responsable : M/OAA/P
Nom du fichier : 303mav_0726222
Certifications, assurances, déclarations et autres attestations du
bénéficiaire
REMARQUE : Lorsque les présentes certifications, assurances, déclarations et autres
attestations du bénéficiaire sont utilisées pour des accords de coopération, le terme
"subvention" signifie "accord de coopération".
Partie I - Certifications et assurances
1. Assurance de conformité avec les lois et règlements régissant la nondiscrimination dans les programmes bénéficiant d'une aide fédérale
Note : Cette certification s'applique aux organisations non américaines si une partie du
programme est réalisée aux États-Unis.
(a) Le bénéficiaire assure par la présente qu'aucune personne aux États-Unis ne sera,
sur les bases énoncées ci-dessous, exclue de la participation, privée des avantages ou
soumise à une discrimination dans le cadre d'un programme ou d'une activité
bénéficiant d'une assistance financière de l'USAID, et qu'en ce qui concerne l'attribution
de l'assistance pour laquelle la demande est faite, il se conformera aux exigences de :
(1) Titre VI du Civil Rights Act de 1964 (Pub. L. 88-352, 42 U.S.C. 2000-d), qui
interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur ou l'origine nationale, dans les
programmes et activités bénéficiant d'une aide financière fédérale ;
(2) Section 504 du Rehabilitation Act de 1973 (29 U.S.C. 794), qui interdit la
discrimination fondée sur le handicap dans les programmes et activités bénéficiant
d'une aide financière fédérale ;
(3) La loi de 1975 sur la discrimination fondée sur l'âge, telle que modifiée (Pub. L.
95-478), qui interdit la discrimination fondée sur l'âge dans la prestation de services et
d'avantages financés par des fonds fédéraux ;
(4) le titre IX des amendements de 1972 relatifs à l'éducation (20 U.S.C. 1681, et
seq.), qui interdit la discrimination fondée sur le sexe dans les programmes et activités
d'éducation bénéficiant d'une aide financière fédérale (que les programmes ou activités
soient ou non proposés ou parrainés par un établissement d'enseignement) ; et
(5) Les réglementations de l'USAID mettant en œuvre les lois de non-discrimination
susmentionnées, énoncées au chapitre II du titre 22 du code des réglementations
fédérales.
(b) Si le bénéficiaire est un établissement d'enseignement supérieur, les assurances
données ici s'étendent aux pratiques d'admission et à toutes les autres pratiques
relatives au traitement des étudiants ou des clients de l'établissement, ou relatives à la3
possibilité de participer à la fourniture de services ou d'autres avantages à ces