ASSAINISSEMENT INCLUSIF A L’ECHELLE DE LA VILLE (AIVF)
STRATEGIE MUNICIPALE POUR LE DEVELOPPEMENT
D’UNE FILIERE DE GESTION DES BOUES DE VIDANGE INNOVANTE ET DURABLE
A DOUALA, REPUBLIQUE DU CAMEROUN
CONSULTANT POUR UNE EVALUATION DES BESOINS, UNE PRIORISATION DES INVESTISSEMENTS ET LA
DEFINITION DE MODELES DURABLES DE GESTION ET DE FINANCEMENT DES TOILETTES PUBLIQUES
TERMES DE REFERENCES
29 janvier 2025
I. CONTEXTE DE L’ETUDE
1. Le programme AIVF et la Communauté Urbaine de Douala
L’AIMF et la Fondation Gates ont signé en mars 2017 un partenariat pour développer une « Initiative pour
l’amélioration des services urbains clés dans les secteurs sociaux ». Premier partenariat entre cette grande
Fondation nord-américaine et le réseau des élus locaux francophones, cette Initiative a permis d’appuyer,
entre 2017 et 2021, la mise en place de 15 projets pilotes en 4 ans.
L’accord de partenariat est renouvelé en 2022 autour de la préparation de la gestion des boues de vidange
et de l’assainissement inclusif à l’échelle de la ville. Capitalisant sur les réussites de la phase 1 « ISSV », ce
programme vise à soutenir la mise à l’échelle des interventions de 6 pays d’intervention, dont le Cameroun
(aux côtés du Burkina Faso, de la Guinée, de la Mauritanie, du Niger et de la République Démocratique du
Congo).
Suite à l’établissement de critères, validés par les villes et associations de collectivités locales déjà parties
prenantes du programme, réunies à Abidjan en février 2023, la Communauté Urbaine de Douala (CUD) a été
retenue comme ville pilote.
2. L’approche d’assainissement inclusif à l’échelle de la ville (City Wide
Inclusive Sanitation)
La démarche d’assainissement inclusif à l’échelle de la ville (CWIS en anglais) est une approche de service
public pour la planification et la mise en œuvre de systèmes d’assainissement urbain afin d’atteindre des
résultats résumés par l’Objectif de développement durable 6 : un assainissement sûr, équitable et durable
pour tous dans une zone urbaine, en accordant une attention particulière aux besoins des pauvres, des
marginalisés, des femmes et des filles.
Elle repose sur ces piliers :
▪ Equité
▪ Durabilité
▪ Sécurité
2
▪ Responsabilité
▪ Transparence/reddition des comptes
▪ Planification et allocation des ressources
3. L’assainissement au Cameroun
La stratégie nationale d’« assainissement liquide » élaborée en 2011 par le Ministère de l’Eau et de
l’Energie actuellement en cours de révision prévoit notamment :
▪ La stimulation de la demande pour les installations améliorées par la promotion de pratiques
hygiéniques et la mise en place d’un programme de « subvention de construction ».
▪ La protection de l’environnement par la mise en place d’un programme de traitement des boues de
vidange et d’un programme de « subvention de dépotage ».
▪ Le support à l’effort de décentralisation par le renforcement des procédures et des capacités des
CTD à faire face à leurs nouvelles fonctions de maître d’ouvrage, maître d’œuvre et régulateur.
▪ Le Ministère de l’Energie et de l’Eau (MiNEE) sera responsable de la coordination à l’échelle
nationale de la stimulation de la demande.
En matière de décentralisation, la Constitution de 1996 a consacré le rôle aux collectivités en matière de
développement des services de base. La loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des
Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), institue deux niveaux de décentralisation, les Collectivités
territoriales décentralisées étant les Communes, les Communautés Urbaines et les Régions. Les
Communautés urbaines sont placées sous l’autorité des Maires de Ville élus par les Conseillers Municipaux.
Les Communautés urbaines sont responsables (Article 241 du Code général des CTD) de :
▪ la mise en valeur des sites touristiques communaux ;
▪ le nettoyage des routes nationales, régionales et départementales, ainsi que des espaces publics
communautaires ;
▪ le suivi et le contrôle de la gestion des déchets industriels ;
▪ l’élaboration des plans communautaires d’action pour l’environnement, notamment en matière de
lutte contre les pollutions et les nuisances, de protection des espaces verts ;
▪ la création, l’entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins communautaires ;
▪ la collecte, l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères ;
▪ la création et l’aménagement d’espaces publics urbains ;
▪ la planification urbaine, les plans et schémas directeurs d’aménagement concerté, de rénovation
urbaine et de remembrement. A cet effet, la Communauté Urbaine donne son avis sur le projet de
Schéma Régional d’aménagement du territoire avant son approbation ;
▪ la participation à l’organisation et la gestion des transports publics urbains ;
▪ les opérations d’aménagement d’intérêt communautaire ;
▪ la délivrance des certificats d’urbanisme, des autorisations de lotir, des permis d’implanter, des
permis de construire et de démolir ;
▪ la création, l’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion des voiries primaires et
secondaires, de leurs dépendances et de leurs équipements, y compris l’éclairage public, la
signalisation, l’assainissement pluvial, les équipements de sécurité et les ouvrages d’art ;
▪ la coordination des réseaux urbains de distribution d’énergie, d’eau potable, de
télécommunications et de tous intervenants sur le domaine public viaire communautaire ;
3
▪ la création, l’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion des équipements en matière
d’assainissement, eaux usées et pluviales ;
▪ les plans de circulation et de déplacement urbains pour l’ensemble du réseau viaire ;
▪ l’adressage et la dénomination des rues, places et édifices publics ;
▪ la création de zones d’activités industrielles ;
4. La création, l’entretien et la gestion des cimetières publics L’assainissement
liquide à Douala
4.1 Contexte urbain et niveau de service actuel
Le taux de croissance de la Ville de Douala est de 6,4% pour un taux de croissance démographique de 5%
par an. Le tableau ci-dessous montre l’évolution de sa population totale projetée jusqu’à 2025.
L'ensemble des grands projets d'assainissement est sous maîtrise d'ouvrage de la CUD.
La CUD dispose de services techniques expérimentés en gestion de grands projets assainissement, et une
équipe d'ingénierie sociale.
4
4.2 En termes d’accès à l’assainissement dans les lieux publics
Les installations sanitaires publiques ou communales se trouvent dans les zones planifiées et sont pour la
plupart non fonctionnelles en raison d'une mauvaise exploitation et d’un manque de maintenance. Les
blocs sanitaires sont réalisés et gérés sous maitrise d'ouvrage des communes d'arrondissement et de la
CUD. A l’exemple des blocs (20 points) sanitaires mobiles construits dans la Ville, qui jusqu’à ce jour restent
non opérationnelles.
4.3 En matière de collecte
Les systèmes d’assainissement des eaux usées d’origine domestique de la Ville de Douala sont très
diversifiés. Ils comprennent essentiellement :
▪ le réseau d’égout, dont les segments les plus importants sont localisés au Plateau Joss (quartier
administratif à Bonanjo), dans la zone MAETUR et SIC. Pour la plupart hors service.
▪ les stations d’épuration situées dans la zone MAETUR/SIC (logements collectifs).
▪ le mode d’assainissement individuel prédominant, qui repose sur l’utilisation des fosses septiques,
des fosses étanches, des latrines et puisards, des latrines améliorées. 75% selon l’INS d’après
l’enquête ECAM III.
Trois types de vidange existent à Douala :
▪ Vidange mécanique (par camion hydrocureur) : une vingtaine de compagnies privées et trois (03)
corporations de vidangeurs recensées et un fermier qui assure la gestion du Lit Filtrant du « bois des
singes » dans l’arrondissement de Douala 2e
, près de l'aéroport international de Douala à 6km
d'Akwa (centre-ville). Seul ouvrage de la Ville opérationnel pour le dépotage des boues de vidange ;
▪ Un ménage paie en moyenne US$50 (environ 25.000 FCFA). Il est à noter que ce prix varie selon la
distance du lieu de vidange au site de dépotage ;
▪ Vidange manuelle : Les ménages paient aux vidangeurs manuels entre 60 et 90 US$ (entre 30.000 et
45.000 FCFA) pour ce service ;
▪ Déversement dans la nature : le rejet direct ou le drainage dans les plans d'eau est pratiqué par les
ménages le long des cours d'eau.
4.4 Dépotage, traitement et valorisation
75% des boues de vidange collectées atteindraient le site de dépotage connu sous le nom de Lit filtrant du
"Bois des Singes". Le site a une superficie de 1500m² et est principalement utilisé par les prestataires
formels ayant été autorisés d’y accéder par la CUD sur paiement des droits d’agrément annuel de 157,5 US$
(100.000 FCFA). Chaque camion qui y accède paie US$ 3 (1.500 FCFA) de frais de dépotage par rotation.
Leur volume varie de 4m³ à 12m³.
Toutefois la Lit Filtrant du Bois des singes a fait l’objet d’une réhabilitation sommaire par le fermier en
attendant que les travaux de construction d'une nouvelle STBV soient achevés au nord -
Ngombé (financement Etat du Cameroun - Banque Mondiale). Taux d’avancement au 31 décembre 2024–
95%
Des études APS sont finalisées pour la construction de deux nouvelles STBV à l’Est (Douala 3e
) et à l’Ouest
(Douala 4e
) dans le cadre du programme financé par l’AFD. La disponibilité effective des sites reste la
préoccupation majeure pour la suite des investissements.
5
4.5 Forces et faiblesses des approches d’assainissement autonome/gestion des boues de
vidanges mises en œuvre à Douala
L’analyse des documents à disposition de l’AIVF et les échanges avec la CUD ont laissé apparaître les
éléments suivants :
▪ L’enjeu de l’équité est également très lié à l’enjeu de Planification et d’allocation des ressources :
actuellement beaucoup de moyens sont mis sur les grandes infrastructures mais il y a encore un
déficit de ciblage social.
6
II. OBJECTIFS DE LA MISSION
La mission a pour objectifs (i) de caractériser le service actuel des toilettes publiques à Douala, (ii)
d’évaluer ce service au regard de critères pertinents (référentiels WASH nationaux et internationaux,
attentes des usagers) et (iii) de formuler une stratégie d’amélioration de ce service en indiquant les
objectifs visées, les approches (modèles économiques, conceptions types…) et les sites prioritaires. L’étude
sera conclue par (iv) un plan d’action précisant, de façon détaillée à court, moyen et long terme, les travaux
à entreprendre (sites, plans sommaires et devis estimatifs des travaux), les partenariats à établir (pour les
investissements et l’exploitation) et les dispositifs de gestion à mettre en place pour chaque site prioritaire.
III. MISSION DU CONSULTANT
La mission du Consultant consistera (i) à proposer des méthodologies permettant d’évaluer dans quelle
mesure les toilettes publiques actuelles satisfont les normes et répondent à la demande, (ii) à recueillir et
compiler les données requises pour cette évaluation, puis (iii) à analyser le niveau de service actuel en
relevant les principales carences et leurs causes. Sur la base du diagnostic, le consultant (iv) formulera des
recommandations pour l’amélioration du service (en termes de conception et de gestion des toilettes
publiques) et (v) proposera une stratégie réaliste, assortie de (vi) une proposition détaillée de création /
mise à niveau de toilettes publiques au niveau des sites prioritaires. Ces éléments appuieront le
développement d’une stratégie municipale de gestion des boues de vidange.
1. Diagnostic : Evaluation de l’offre et de la demande en toilettes publiques
A ce niveau, le consultant procèdera aux activités suivantes :
▪ Une revue des normes applicables concernant les toilettes publiques à Douala (ratios
d’équipements, spécifications techniques…) et la proposition des lignes directrices internationales
pertinentes à retenir pour l’évaluation du service actuel en termes de « conformité ». A cette fin le
consultant considèrera le Guide des toilettes publiques et communautaires adaptées aux femmes et
aux filles (UNICEF, WaterAid et WSUP (2018)) ;
▪ Une analyse de l’offre existante en matière de toilettes publiques comprenant :
- La catégorisation des typologies de toilettes publiques, si pertinent pour les analyses (ex :
toilettes publiques de bord de route, de marchés, d’espace / restaurant…) ;
- Le recensement des ouvrages existants en procédant à des enquêtes permettant de relever
les données de base telles que la localisation de la toilette, le mode de gestion, les détails
du gestionnaire, la fréquentation, l’effectif et la fonctionnalité des équipements et, in fine,
le niveau de conformité par rapport aux référentiels retenus au point précédent ;
▪ Une analyse de la demande en matière de toilettes publiques, désagrégée par type de site, sur la
base d’un échantillon retenu en concertation avec le maître d’ouvrage. Cet échantillonnage veillera
à permettre (i) l’évaluation des besoins théoriques en équipements sanitaires (cabines de WC,
urinoirs, douches, zones d’ablutions…) sur chaque site au vu de sa fréquentation, et (ii) le niveau de
7
service actuel au regard de ces besoins et des référentiels cibles. L’étude procèdera aussi à (iii)
l’analyse des attentes des usagers (avis sur les services actuels, envies d’améliorations) via des
sondages qui tiendront compte du genre et des publics vulnérables. Les résultats de cette analyse
permettront (iv) d’évaluer, de manière chiffrée, les infrastructures à construire / réhabiliter pour un
service « conforme » sur les sites étudiés et, par extrapolation, à l’échelle de la ville ;
▪ Une synthèse des gaps et de leurs principales causes conclura clairement le diagnostic et servira de
base à la formulation des premières hypothèses de travail/orientations stratégiques qui seront
validées par la CUD et l’AIMF en vue de leur confirmation/approfondissement à l’étape 2.
Dans le cadre du diagnostic, les travaux mêleront entretiens exploratoires semi-dirigés avec des acteurs clés
de l’environnement de marché (acteurs publics et privés, ONGs, financiers), entretiens dirigés et/ou semidirigés sur le terrain avec des acteurs de la demande (usagers ou usagers potentiels) et de l’offre
(gestionnaires ou potentiels gestionnaires de blocs sanitaires), observations/inspections (sites potentiels,
ouvrages existants, etc.)
2. Stratégie : Formulation des objectifs, des approches et des interventions
prioritaires pour l’amélioration du service
Sur la base des résultats du diagnostic, le consultant proposera :
▪ Des objectifs chiffrés d’amélioration du service, sur un horizon de 10 ans. Des indicateurs seront
proposés pour suivre l’évolution du niveau de desserte (ex : nombre d’usagers journaliser) et la
conformité du service ;
▪ Une priorisation des sites d’intervention qui indiquera les sites prioritaires où construire /
réhabiliter des toilettes publiques. Cette priorisation se basera sur une analyse multicritère avec
des critères tels que l’importance des besoins, la faisabilité technique, la viabilité économique…
en veillant à tenir compte de l’enjeu d’équité ;
▪ Un positionnement de l’offre en toilette publique, adossé à une stratégie marketing définissant
le produit, le prix, la promotion, la place et le personnel ;
▪ Un modèle de gestion reposant sur un ou plusieurs types de financement et d’exploitation ainsi
que de partage des risques : régie, affermage, concession, etc. ;
▪ En fonction des contraintes de site et du modèle économique qui aura été retenu pour chacun
des sites, la conception générale des ouvrages (types d’ouvrages de recueil et prétraitementstockage des eaux noires et eaux grises, nombre et type de toilettes et autres facilités,
dimensionnement cabines et fosses, orientation, etc.) et aménagements connexes (voies
d’accès, éclairage, drainage des abords, etc.) ainsi que les raccordements aux réseaux à prévoir
(eau potable, électricité) et/ou les solutions d’approvisionnement/stockage permettant une
meilleure autonomie et un rapport coûts/bénéfice optimal (panneaux solaires avec ou sans
batteries, réservoir d’eau, chauffe-eau solaire, etc.) ;
▪ Un budget d’investissement sommaire (à + ou – 30% de marge d’incertitude) pour la
construction et/ou la réhabilitation d’ouvrages.
8
Sur cette base, la ville finalisera ses choix d’investissements (sites prioritaires, type d’ouvrages neufs/à
réhabiliter, niveaux d’équipements, etc.)
Puis le consultant élaborera pour chaque site présélectionné :
▪ Un plan sommaire des toilettes à construire / réhabiliter ;
▪ Un modèle économique et financier détaillé (Compte d’exploitation prévisionnel, budget de
trésorerie et plan de financement) pour chaque site et chaque option, permettant de justifier
les éléments précédents (modes de gestion, tarifs, diversification des activités, etc.) et
permettant de réaliser des simulations/tests de sensibilité ;
▪ Des modèles-types de contrat pour chacun des modes de gestion qui seront retenus ;
▪ Des outils de suivi technique et financier pour la maîtrise d’ouvrage ;
3. Cadrage de l’étude
Le consultant aura tout d’abord une réunion de cadrage (en visioconférence) avec la CUD et l’AIMF afin de
vérifier la bonne compréhension réciproque de la démarche et des étapes à suivre, clarifier ce qui doit
l’être, actualiser le planning de l’étude, etc. A l’issue de cette réunion l’ensemble des éléments de
bibliographie, données, budgets municipaux, documents de projets etc. lui seront remis.
Dans un délai de 2 semaines après cette réunion, le consultant proposera une note de démarrage qui
exploitera de manière approfondie et exhaustive la bibliographie/données qui lui auront été remises, ainsi
que l’ensemble des outils de collecte de données (grilles d’observations et de diagnostics techniques,
questionnaires, guides d’entretiens, etc.). Cette note devra également proposer une méthodologie affinée
et un plan de travail actualisé, et définira précisément les référentiels, modalités et outils prévus pour la
collecte et l’analyse des données.
Cette note de cadrage sera relue et amendée par la CUD et l’AIMF dans un délai de deux semaines après
réception, et une réunion sera organisée autour de ce livrable. Puis une version mise à jour de la note de
démarrage sera remise par le consultant 1 semaine plus tard,
4. Livrables à fournir
Le consultant devra fournir :
▪ Un CR de réunion de démarrage : v1 et v2 intégrant les remarques de la CUD et de l’AIMF ;
▪ Un Rapport de démarrage incluant une analyse bibliographique, des précisions sur sa
méthodologie, un planning actualisé de la prestation et en annexe l’ensemble des outils de collecte
de données. Une version 1, puis une version 2 intégrant les remarques de la CUD et de l’AIMF ;
▪ Un Rapport de diagnostic et premières orientations : version 1, puis une version 2 intégrant les
remarques de la CUD et de l’AIMF. Ce rapport sera accompagné d’une base de données relative aux
toilettes publiques, si possible géolocalisées, et de photos ;
▪ Un Rapport de stratégie précisant les principales problématiques à résoudre, les objectifs à
atteindre, les approches à adopter (au niveau des infrastructures et de leur gestion), et les
9
interventions à mener. Le rapport précisera enfin le plan d’actions prioritaires, à court, moyen et
long terme, où les travaux et systèmes de gestion à mettre en œuvre seront détaillés pour les sites
retenus en concertation avec la CUD. Ce livrable fera l’objet d’une version 1, puis une version 2
intégrant les remarques de la CUD et de l’AIMF ainsi que les retours des parties prenantes en
réunion de restitution ;
▪ Une présentation Powerpoint de l’étude pour une réunion de restitution de l’ensemble de l’étude
ainsi qu’un CR détaillé (v1 et v2 intégrant les retours CUD et AIMF).
5. Mission de terrain et modalités de concertation et restitution avec les
acteurs locaux
Le consultant réalisera au minimum deux missions de terrain à Douala : l’une à l’étape de collecte de
données et l’autre à l’étape de formulation des recommandations/proposition de plan d’action.
Lors de la première mission un atelier de présentation de l’étude sera organisé par la CUD et animé par le
consultant, qui présentera la démarche de son étude et les étapes à venir ainsi que ses hypothèses de
travail. Il répondra aux questions des parties prenantes, intégrera leurs contributions et collectera auprès
d’eux un maximum d’informations.
Lors de la seconde mission le consultant restituera les résultats de son analyse et ses recommandations aux
représentants des parties prenantes, dont il intégrera les retours dans la version finale de ses livrables.
Le consultant proposera des comptes rendus fidèles de ces deux ateliers.
IV. DUREE ET BUDGET DE L’ETUDE
1. Durée envisagée pour la réalisation de la prestation
3 mois hors délais de validation par la maîtrise d’ouvrage.
2. Budget plafond
35 000 dollars frais de réalisation des enquêtes de terrain compris.
V. MODALITES D’EVALUATION DES OFFRES
1.1 Profil du consultant
Le CT devra mettre en place l’ensemble du personnel qu’il jugera nécessaire pour la bonne réalisation de sa
mission. Il prendra en charge tout ce qui concerne le fonctionnement interne de sa mission, ses rapports
avec son siège, le logement et le déplacement sur le lieu du projet.
Il devra proposer au minimum les profils suivants :
▪ Un diplôme (Bac+5) ou plus en économie, finance, management ou disciplines connexes.
Expérimenté en gestion durable des ouvrages d’assainissement et en établissement de modèles
économiques de gestion ;
10
▪ Un spécialiste en assainissement/génie civil avec au minimum Bac+2 et expérimenté en
conception de toilettes publiques ;
▪ Le consultant et son équipe doivent disposer de compétences avec au minimum 3 références
dans les domaines d’étude de marché, modèle d’affaires, appui au secteur privé, de préférence
en lien avec le secteur de l’assainissement des eaux usées.
La connaissance et l’expérience dans la gestion des toilettes publiques et du marché de l’assainissement,
seront souhaitées.
Le Consultant doit avoir une excellente pratique de la langue française.
1.2 Contenu des offres
Les éléments suivants devront être fournis par les soumissionnaires :
1) Une note méthodologique de l’étude de faisabilité proposée pour chaque mission décrite dans les
TDR, ainsi que des commentaires associés si besoin.
2) La composition de l’équipe présentée et les CV de chaque expert.
3) L’attestation de la validité de l’offre (y compris de la disponibilité des experts présentés) pour une
période de 60 jours suivant la date de dépôt des dossiers.
4) Le calendrier de réalisation de l’étude.
1.3 Grille d’évaluation
Proposition Technique (70 points) :
La méthodologie comptera pour 35 points et les CV des experts mobilisés compteront pour 35 points.
Proposition Financière (30 points)
La proposition financière portera sur :
▪Une somme globale pour la réalisation de la mission ;
▪Le coût journalier du personnel proposé (rémunération) ;
▪Le détail des frais connexes à la bonne réalisation de la mission d’étude : frais de déplacement,
hébergement, etc. (Autres frais).
L'évaluation de la proposition financière se fera selon la procédure mise en place (la proposition la moins
chère recevant le maximum des points et les autres recevant une notation inversement proportionnelle).
1.4 Contact et date limite de soumission des offres
Merci de soumettre vos offres au plus tard le 26 mars 2025 à 16 h00 GMT, par voie électronique à l’adresse
suivante : j.clement@aimf.asso.fr; simon-edouard.ekotto@douala.cm;
VI. ANNEXES
1. Outils méthodologiques utiles pour le consultant
Guide des toilettes publiques et communautaires adaptées aux femmes et aux filles (UNICEF, 2018)
Rapport d’état des lieux du service de toilettes publiques dans la ville de Ouagadougou (AIMF, 2021)
http://memento-assainissement.gret.org/public-toilet-block-design-checklist.html
11
http://memento-assainissement.gret.org/example-public-toilet-block-business-plan.html
http://memento-assainissement.gret.org/job-interview-guide-toilet-block-manager.html
| (c) http://minajobs.net