DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 002 /COS/PR/25/AOO POUR LE
RECRUTEMENT D'UN CABINET DE CONSEIL FINANCIER ET STRATEGIQUE EN VUE DE
L'ELABORATION D'UNE COMPTABILITE SPECIFIQUE ET REGLES PRUDENTIELLES
APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES ACTEURS DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE
CENTRALE

FINANCEMENT: PRIVATE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT GROUP
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
SOMMAIRE
PIECE N°1 AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)
PIECE N°2 REGLEMENT GENERAL DE L'APPEL D'OFFRE (RGAO)
PIECE N°3 REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRE (RPAO)
PIECE N°4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAР)
PIECE N°5 TERMES DE REFERENCE (TDR)
PIECE N°6 PROPOSITION TECHNIQUE, TABLEAUX TYPES
PIECE N°7 PROPOSITION FINANCIERE TABLEAUX TYPES
PIECE N°8 MODELE DE MARCHE
PIECE N°9 MODELE DE PIECES A UTILISER PAR LE SOUMISSIONNAIRE
PIECE N°10 JUSTIFICATIF DES ETUDES PREALABLES
ANNEXE GRILLE D'EVALUATION 4
1
PIECE N°1
AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)
2
COMMISSION DE SURVEILLANCE
DU MARCHE FINANCIER
DE L'AFRIQUE CENTRALE
PID
TA
Technical
Assistance
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 002/COS/PR/25/AOR POUR LE
RECRUTEMENT D'UN CABINET DE CONSEIL EN VUE DE L'ELABORATION D'UNE
REGLEMENTATION COMPTABLE ET PRUDENTIELLE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES
ACTEURS DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Financement : PRIVATE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT GROUP
1. Objet de l'Appel d'Offres
Le Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
(COSUMAF) lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert aux sociétés de conseil pour le
recrutement d'un consultant en vue de l'élaboration d'une règlementation comptable et
prudentielle applicable à l'ensemble des acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale.
2. Consistance des prestations
La mission assignée au Consultant dans le cadre du présent marché consiste à :
Elaborer les règles comptables applicables à l'ensemble des acteurs du Marché
Financier de l'Afrique Centrale;
Définir les normes prudentielles applicables aux acteurs du Marché Financier de
l'Afrique Centrale;
Cette mission devra associer l'ensemble des parties prenantes notamment les autorités de
normalisation comptable, les administrations fiscales, les acteurs du marché, les ordres
nationaux d'expert-comptable.
Étude préliminaire :
Évaluer les pratiques actuelles de comptabilité et règles prudentielles sur le marché
financier régional et identifier les lacunes et les défis.
Analyser les besoins des acteurs du marché en matière de comptabilité spécifique
et les exigences spécifiques du régulateur.
Définir les objectifs, les enjeux et les critères de succès du projet de mise en place
du système comptable et de normes prudentielles.
Déterminer le champ d'application des règles comptables applicables et les normes
prudentielles
Conception et spécifications du système comptable et prudentiel
Concevoir une architecture de système de comptabilité adaptée aux spécificités du
marché financier régional.
Définir les fonctionnalités clés du système, telles que l'enregistrement des
opérations, la gestion des positions, la validation des données et les rapports
réglementaires.
3
Établir les spécifications techniques et fonctionnelles du système, en tenant compte
des normes et des exigences réglementaires.
Développement et intégration:
Mettre en œuvre le système de comptabilité et règles prudentielles conformément
aux spécifications définies, notamment les normes IFRS.
Assurer l'intégration harmonieuse avec les autres systèmes et infrastructures du
marché financier, tels que le système de règlement-livraison et les systèmes de
reporting.
Sensibilisation et support:
Organiser des sessions de sensibilisation pour les acteurs du marché sur l'utilisation
du système de comptabilité et les nouvelles règles prudentielles.
Tests et contrôles :
Effectuer des tests approfondis du système pour garantir son bon fonctionnement,
sa sécurité et son intégrité des données.
Mettre en place des contrôles internes pour assurer la qualité des données et la
conformité aux réglementations.
Documentation et rapport final :
Préparer une documentation complète sur le système de comptabilité spécifique et
règles prudentielles, y compris les manuels d'utilisation, les procédures
opérationnelles et les guides de référence.
Rédiger un rapport final détaillant les activités réalisées, les résultats obtenus et les
recommandations pour l'adoption et l'amélioration continue du système.
Les détails sont donnés dans les termes de référence ci-joints.
3. Délais d'exécution
Le délai prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d'offres est de dixhuit (18) mois.
4. Allotissement
Les prestations d'objet du présent appel d'offres sont organisées en lot unique.
5. Participation et origine
La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à toutes les sociétés de conseil
justifiant d'une expérience solide sur l'élaboration des règles comptables et prudentielle et
les marchés financiers, à l'exclusion de celles :
Se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d'un marché;
Ayant des missions (audit et conseil) encours non encore réceptionnées à la
COSUMAF;
Frappées par l'interdiction de réaliser des missions à la COSUMAF;
Qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes, qui ne sont pas
administrées selon les règles de droit commercial.
7. Financement
Les prestations objet du présent Appel d'Offre National Ouvert sont financés par le
Partenaire Technique et Financier << Private Infrastruture Development Group ».
4
8. Recevabilité des offres
Chaque offre dont un original et six copies marquées comme tels, devra parvenir au
Département des Moyens Généraux ou par mail aux adresses infos@cosumaf.org et
cabinet@cosumaf.org (les offres financières électroniques devront être codées) au
Département des Moyens Généraux au plus tard le 30 avril 2025 à 11h et devra porter la
mention « APPEL D'OFFRE OUVERT N° 002 /COS/PR/25/AOR POUR LE
RECRUTEMENT D'UN CABINET DE CONSEIL FINANCIER ET STRATEGIQUE EN
VUE DE L'ELABORATION D'UNE COMPTABILITE SPECIFIQUE ET REGLES
PRUDENTIELLES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES ACTEURS DU MARCHE
FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
12. Ouverture des plis
L'ouverture des offres se fera en deux temps, le même jour que la date limite de dépôt pour
les offres Administratives et Techniques, le 30 avril 2025, à 12 heures précises, par la
Commission Interne de Passation Des Marchés de la COSUMAF siégeant dans la salle de
réunion du rez de chaussée de l'immeuble siège de la COSUMAF, et après validation
desdites offres pour les offres financières.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite
connaissance de l'offre peuvent assister à cette séance d'ouverture.
N
1
13. Critères d'évaluation
13.1. Critères éliminatoires
DÉSIGNATION DES CRITÈRES
Absence ou non-conformité d'tune pièce du dossier administratif autre
que la caution de soumission dans un délai de 48 heures suivant
ouverture des offres
OUI NON
2 Fausses déclarations ou pièces falsifiées
3 Avoir des missions encours non encore réceptionnées à la COSUMAF
4 Note technique inférieure à 70/100
13.2. Critères essentiels
L'évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels de qualification
ci-dessous:
N° DÉSIGNATION DES CRITÈRES POINTS
1 Présentation générale de l'offre 05
2 Pertinence et cohérence de la note méthodologique et organisation de la
mission
30
3 Références de l'entreprise 35
4 Qualification et expérience du personnel clé
Total
30
100
5
14. Attribution
Le marché sera attribué au soumissionnaire pour lequel le dossier administratif sera complet
et à jour, l'offre technique jugée conforme et dont l'offre financière sera jugée la mieuxdisante sur le plan technico-financier, c'est à dire qui aura obtenu la note globale la plus
élevée. Note Globale Ng = 0.80 Nt + 0.2Nf
15. Durée de validation des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir
de la date fixée pour la remise des offres.
16. Renseignements complémentaires
Des informations complémentaires sur l'Appel d'Offres peuvent être obtenues aux heures
ouvrables au Département des Moyens Généraux de l'immeuble siège de la COSUMAP
Libreville, le 19 mars 2025
LE PRESIDENT
A
COMMISSION DE SURVEILLANCE
DU MARCHE FINANCIER
DE L'AFRIQUE CENTRALE
Tél: +241 01.74.75.89/91
В.P. 1724 Libreville - GABON
Jacqueline ADIABA - NKEMBЕ