APPEL D’OFFRE REF 05/001/DLA/2025
ELIZABETH GLASER PEDIATRIC AIDS FOUNDATION (EGPAF)

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE SOCIETES/ENTREPRISES POUR ASSURER LES SERVICES DE DECLARANT EN
DOUANE

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 23 MAI 2025, 12H00 HEURE DU CAMEROUN
SOMMAIRE :I- PRESENTATION D’EGPAF AU CAMEROUN
II- METHEODOLIGIE DE TRAVAIL CONDITIONS DE
CANDIDATURE
III- CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
IV- ANALYSE DES OFFRES
V- CONSISTANCE DES TRAVAUX
VI- BOQ DES TRAVAUX D’IMPRESSION ET DE FLASHAGE
VII-
ANNEXES
I-PRESENTATION D’EGPAF
La Fondation Elizabeth Glaser Pediatric AIDS est un leader mondial dans la lutte contre le
VIH et le SIDA pédiatrique, travaillant dans 19 pays et sur plus de 5 500 sites à travers le
monde pour prévenir la transmission du VIH aux enfants et aider ceux qui sont déjà
infectés. Aujourd'hui, grâce au travail très réussi de la Fondation et de ses partenaires, le
SIDA pédiatrique a été pratiquement éliminé aux États-Unis. Avec un effectif mondial
croissant de plus de 1 000 personnes, dont neuf sur 10 qui travaillent sur le terrain, la
mission mondiale de la Fondation est de mettre en œuvre des programmes de prévention,
de soins et de traitement du VIH ; faire progresser la recherche innovante ; et d'exécuter
des activités de plaidoyer mondiales stratégiques et ciblées pour apporter des changements
spectaculaires dans la vie de millions de femmes, d'enfants et de familles dans le monde.
Pour plus d'informations, veuillez visiter notre page : www.pedaids.org.
EGPAF travaille en partenariat avec le ministère de la Santé publique pour soutenir les
services de prévention, de soins et de traitement du VIH et de renforcement des systèmes
de santé. EGPAF est principalement financé par le PEPFAR à travers les Centres for
Disease Control and Prevention (CDC) et l'Agence des États-Unis pour le développement
international (USAID). ELIZABETH GLASER PEDICATRIC AIDS FOUNDATION
Cameroun a pour siège Social Yaoundé et représentée par Dr Patrice TCHENDJOU,
Directeur Pays demeurant et domicilie au siège de ladite institution, identifié au numéro
contribuable M0914125000911Q ci-après dénommée EGPAF.
II-METHODLOGIE DE TRAVAIL CONDITIONS DE CANDIDATURE
A- OBJECTIFS DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRE
L’objectif de ce Dossier d’Appel d’Offres est de sélectionner et de signer un contrat avec le
prestataire qui sera retenu dans le cadre du processus.
Dans le cadre de ses activités de prévention et de lutte contre le VIH SIDA au Cameroun,
Elizabeth Glaser Pediatric Aids Foundation (EGPAF) a procédé à l’achat et importation
des ordinateurs portables et accessoire pour ordinateurs , ce qui nécessite des opérations
d’Import & d’Export à réaliser par une société et/ou entreprise de Déclaration en Douane,
de Transit, Transport/Consignation, de Manutention et Livraison en vue faciliter les
procédures de dédouanement à l’importation et de mettre à la disposition de la Foundation
les biens acquis.
Dans le cadre de cette prestation et suivant les indications des termes de références, le
prestataire de services aura la principale mission de :
 Procéder pour le compte d’EGPAF Cameroun, au dédouanement, à l’enlèvement
et à la livraison diligente des colis aux sites indiqués suivant les termes et
conditions de l’accord conclu
B- METHODOLOGIE & PLAN DE TRAVAIL
Dans le cadre de ce marché , il sera mis à la disposition du prestataire les documents suivants
accompagnant le colis ou les marchandises :
 La lettre de transport aérienne (LTA) ;
 La liste de biens et colisage ;
 Les factures d’origines des biens importés ;
 Les attestations ou certificats d’origine (si applicable) ;
 La déclaration d’importation
 La lettre d’exonération des biens importés le cas échéant
Les pièces suivantes constitueront l’offre du prestataire :
C- PIECES ADMINISTRATIVES
1- Une copie de cet avis d’appel à cotation entièrement paraphé sur toutes ses pages et
signé à la dernière page par le prestataire ;
2- Attestation de non-redevance fiscale (en cours de validité) ; (Critère éliminatoire)
3- Attestation d’immatriculation ;
4- Copie Certifiée Conforme de l’expédition du Registre de commerce (en conformité
avec l’objet du présent appel d’offre) ; (Critère éliminatoire)
5- Attestation de domiciliation bancaire ;
6- Engagement sur l’honneur d’autofinancement (modèle en annexe) ;
7- Présentation d’une autorisation ou agrément d’exercice de la profession de
commissionnaire agréé en douane (déclarant en Douane) délivré par le Ministère des
Finances/Direction Général des Douanes ; ; (Critère éliminatoire)
D- PIECES TECHNIQUES
1- Présentation de l’entreprise (historique, secteur d’activité, structure organisationnelle
du soumissionnaire avec présentation du personnel clé) ;
2- Un exposé décrivant de manière explicite la compréhension des besoins
exprimés par EGPAF,
3- Présentation de l’agreement de la CEAC/CEMAC en matière de services
transit/douanier donnant le droit d’exercer comme transitaire,
4- La liste et organigramme de toutes les personnes que le soumissionnaire
compte faire intervenir dans la réalisation de la mission, ainsi que leurs CVs ;
(Le prestataire indiquera le profil et l’expérience du personnel de la mission) ;
5- Présentation du CV signé et du diplôme en rapport avec le présent avis d’appel d’offre
(diplôme en Logistique & Transport ; Douane Transit ou commerce International)
du chef de mission. Le chef de mission /chef d’entreprise sera chargé de superviser
le fonctionnement de ce contrat, de la liaison et de la coordination avec l’équipe
logistique d’EGPAF
6- Présenté (05) ordres transits avec documents probants (Déclaration en
douane, bon de commande, etc) de réalisation des prestations similaires
réalisés par le soumissionnaire, ainsi que les contacts des personnes de
références pour ces services rendus sur les trois dernières années avec un
montant de marché de cinq (05) millions au minimum
7- Délai de livraison des travaux matérialisé par un chronogramme d’exécution
des étapes à suivre lors de procédure de dédouanement
8- Photocopie de la Carte grise du véhicule de liaison ou contrat de location valide d’un
qui sera utilisé dans le cadre de le suivi du dossier et la livraison dans nos locaux
Exigence de Soumission des Échantillons imprimés
 Pour tout besoin de clarification vos questions doivent être envoyée par mail
via cameroonProcurement@pedaids.org au plus tard le 16 Mai 2025.
1 Offre financière
Une offre financière explicite avec précision sur le validité de l’offre (NB : la
valeur CIF des biens importés et de 137 487. 50 USD
PRESENTATION DES OFFRES
NB : Toutes ces pièces doivent être reliées sur un seul (unique)
document et classés suivant l’ordre ci-dessus mentionné avec des
séparations entre les différentes grandes rubriques C, et D
Ce document sera produit en deux exemplaires (un original et une copie)
qui seront scellés dans une enveloppe qui ne devra donner aucune
indication sur l’identité du soumissionnaire.
 Les offres doivent être reçues avant la date limite du 23 MAI 2025 à 12h00
précises. Elles doivent comporter tous les documents spécifiés aux des
présentes instructions et être envoyées à l'adresse suivante :
cameroontenders@pedaids.org.
 Si les offres sont remises en main propre, elles doivent être remises sous plis
fermé avec les Références de l’avis d’appel d’offre et contre décharge aux
adresses suivantes :
Bureau EGPAF Douala- situé au quartier Bonanjo, dernière
ECOBANK, après l’hôtel Beau Rivage, au lieu-dit ancien
consulat du Nigéria
Bureau EGPAF Yaounde, au quartier Bastos face Compost, juste
à côté de la Résidence du Nigeria.
Bureau EGPAF Ebolowa situé 100 mètres la place des Fêtes
d’Ebolowa dans l’ancien Immeuble occupé par la Société Nextel
Y sera mentionner sur l’enveloppe le numéro de l’avis d’appel
d’offre et la mention : ‘’N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
Vous déposerez votre offre avec décharge dans les bureaux
d’EGPAF tous les jours ouvrables du Lundi au Jeudi de Chaque semaine
Entre 8h et 17heures 30 Minutes et de 08h à 14 heures les vendredis pour
la période allant du 12/05/2025 au 23/05/2025 contre décharge dans un
registre qui sera prévue à cet effet
II- CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Le tableau ci-dessous décrit les critères d’évaluation des Offres :
A Pièces administratives. NB : Seules les pièces originales et copies certifiées conformes donneront droit au point dans cette
partie.
1 Une copie de cet avis d’appel à cotation entièrement paraphé sur toutes ses pages et signé à la dernière page par le prestataire (OUI
ou NON) ;
2 Attestation d’immatriculation aux impôts de la société ou photocopie de la carte de contribuable (OUI ou NON) ;
3 Attestation de non- redevance fiscale (en cours de validité) (critère éliminatoire pour cet appel d’offre) (Critère éliminatoire)
4 Copie Certifiée Conforme de l’expédition du Registre de commerce en lien avec l’objet du présent appel d’offre
(Critère éliminatoire pour cet appel d’offre) (Critère éliminatoire)
5 Attestation de domiciliation bancaire (datant de moins de 3 mois) ;(OUI ou NON)
6 Engagement sur l’honneur d’autofinancement (modèle en annexe) ;(OUI ou NON)
7 Présentation d’une autorisation ou agrément d’exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane (déclarant en Douane)
délivré par le Ministère des Finances/Direction Général des Douanes ; ; (Critère éliminatoire)
1 Présentation de l’entreprise (historique, secteur d’activité, structure organisationnelle du soumissionnaire avec présentation du personnel
clé) ; ( si oui : 05 pts, si non : 0)
2 Un exposé décrivant de manière explicite la compréhension des besoins exprimés par EGPAF, (si oui : 10 pts, si non : 0)
3 Présentation de l’agreement de la CEAC/CEMAC en matière de services transit/douanier donnant le droit d’exercer comme transitaire,
(si oui : 10 pts, si non : 0)
4 La liste et organigramme de toutes les personnes que le soumissionnaire compte faire intervenir dans la réalisation de la mission,
ainsi que leurs CVs ; (Le prestataire indiquera le profil et l’expérience du personnel de la mission) ; (si oui : 10 pts, si non : 0)
5 Présentation du CV signé et du diplôme en rapport avec le présent avis d’appel d’offre (diplôme en Logistique & Transport ; Douane
Transit ou commerce International) du chef de mission. Le chef de mission /chef d’entreprise sera chargé de superviser le
fonctionnement de ce contrat, de la liaison et de la coordination avec l’équipe logistique d’EGPAF
Si Licence Prof BAC + 3, avec minimum 7 ans d’expérience : 20 ; si Tech. Supérieur BACC+2 avec minimum 04 ans
d’expérience : 15 ; si autres :0)
6 Produire (05) ordre transits avec tout autres documents probants (Déclaration en douane, bon de commande, etc) des
prestation similaires réalisés par le soumissionnaire, ainsi que les contacts des personnes de références pour ces services
rendus sur les trois dernières années avec un montant de marché de 05 millions au minimum (si cinq (05) PV : 25 pts ; si
Quatre (04) PV : 20 pts ; si trois (03) PV ; 15 pts; si trois (02) PV ; 10 pts ; si (01 si autres : 0) ;
7 Délai de livraison des travaux matérialisé par un chronogramme d’exécution des étapes à suivre lors de procédure de
dédouanement (Si moins de 02 semaines : 10 Points, Si non :0 point)
NB : Dans le cas où votre offre est retenue ce délais sera utilisé comme élément d’évaluation de la performance du
prestataire et une pénalité financière sera appliquée en cas de retard dès reception du bon du contrat et ou ordre de
transit
8 Photocopie de la Carte grise du véhicule de liaison ou contrat de location valide d’un qui sera utilisé dans le cadre de le suivi du dossier
et la livraison dans nos locaux (propriétaire ou de location tout type de véhicule est admis) : 10 ; autres : 0
TOTAL NOTE TECHNIQUE /100 (
Toute note inférieure à 80 points
est éliminatoire)
C Offre financière (une note de l’offre technique inferieure a 80 points est non éligible pour l’offre financière)
14 Devis estimatif de la prestation des travaux à réaliser (OUI ou NON)
IV- ANALYSE DES OFFRES
L’entreprise qui aura une proposition qui offre un meilleur rapport qualité-prix sera désignée ‘MIEUX DISANTE’
L’offre financière sera ainsi calculée :
A- NOTE FINANCIERE = (offre la moins disante / Montant du challenger) X 100
L’entreprise la moins disante dans ce cas possède la note financière de 100.
B- NOTE FINALE (ENTREPRISE LA MIEUX DISANTE)
NOTE FINALE : (Note technique) x 80%+ (Note financière) x 20%
L’Entreprise ayant reçu la plus grande note sera considérée comme la Mieux Disante et se verra attribuer le marché.
FIXATION DES PRIXChaque soumissionnaire devra chiffrer chaque rubrique de ce devis quantitatif
ce qui constitue son offre Financière et les taxes seront calculé selon le régime
fiscal de ce dernier.
Toutes les rubrique ici détaillées sont indispensables pour la réalisation de ce
projet.
Les soumissionnaires sont réputés s'être assurés, avant le dépôt de leur(s) offre(s), de
l'exactitude et du caractère complet de celle(s)-ci, d'avoir tenu compte de tous les
éléments nécessaires à la mise en œuvre complète et correcte du marché et d'avoir inclus
tous les frais dans leurs tarifs et leurs prix.
Évaluation financière
Les soumissions jugées techniquement conformes sont soumises à une vérification
visant à déceler d'éventuelles erreurs arithmétiques dans les calculs et les totaux. Les
erreurs sont corrigées par le comité d'évaluation de la manière suivante :
 Lorsqu'il y a une divergence entre le montant indiqué en chiffres et celui
indiqué en toutes lettres, le montant en toutes lettres prévaut.
 Sauf pour les marchés à forfait, lorsqu'il y a une divergence entre un
prix unitaire et le montant total obtenu en multipliant ce prix unitaire
par la quantité, le prix unitaire indiqué prévaut.
Les montants ainsi corrigés sont opposables au soumissionnaire. Si ce dernier ne les
accepte pas, son offre est rejetée.
VII-ANNEXES
Je, soussigné ...........................………….......................………… [Indiquer le nom et la qualité du signataire]
Représentant la société, l’entreprise ou le groupement…………………… dont le siège social est à
...................….
Inscrite au registre du commerce de ……….....……...
sous le n° ...............
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces figurant ou mentionnées au Dossier d'Appel
d’Offres (y compris les additifs) relatif aux travaux d’évaluation des besoins des travaux d’impression
mentionné plus haut, m’engage en cas d’attribution du marché y afférant à :
- Ne solliciter aucune avance de démarrage pour l’exécution desdites
prestations ;
- Ne solliciter le paiement du premier décompte que sous présentions des
livrables sur au moins 60% et le montant de cet acompte ne pourra excéder
50% du montant total TTC de l’offre du prestataire retenu.
En foi de quoi le présent engagement est signé pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à …........................ Le .............................……….
Signature de ………...........................................……….
En qualité de
………...........................................……….
Dûment autorisé à signer pour et au nom de………...........................................……….
MODELE D’ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR
D’AUTOFINANCEMENT
Nous soussignés [NOM ET ADRESSE COMPLETE DE LA BANQUE]
Attestons que :
[NOM ET ADRESSE COMPLETE DU SOUMISSIONNAIRE], titulaire du compte
[NUMERO DU COMPTE] ouvert dans nos livres, dispose des ressources suffisantes (ou peut
facilement avoir accès au crédit) pour financer des contrats à concurrence de [MONTANT
DE LA SOLVABILITE FINANCIERE].
En foi de quoi cette attestation lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Lieu], le [Date].
Le Directeur de [NOM DE LA BANQUE]
MODELE D’ATTESTION DE SOLVABILITE