AVIS D’APPEL A CANDIDATURES EN URGENCE OUVERT N° 001 GIZ Pro-PASSaR/JAPSSO/DROITS HUMAINS NFM 3/DE/DAF/2023 POUR LE RECRUTEMENT DE DIX (10) ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE COMME CLINIQUES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES (CJC) DANS LES 10 REGIONS DU CAMEROUN
TERMES DE REFERENCES DE RECRUTEMENT DES CLINIQUES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES (CJC) EN CHARGE DES INTERVENTIONS DE DROITS HUMAINS AUPRES DES BENEFICIAIRES DU PROJET FONDS MONDIAL
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I. Objectif de l’appel à manifestation d’intérêt
Les présents TDR ont pour objet de recruter dix (10) organisations de la société civile comme cliniques juridiques communautaires (CJC) dans les 10 régions du Cameroun afin de coordonner et mettre en œuvre certaines activités droits humains de la subvention du NMF3 en direction des populations bénéficiaires du Projet Fonds Mondial (PFM).
II. Principales interventions et responsabilités des CJC
La mission principale dévolue aux cliniques juridiques communautaires est la mise en œuvre de certaines activités techniques et opérationnelles du module droits humains de la subvention, notamment l’accompagnement psycho-social et le référencement, l’information et la sensibilisation juridiques en lien avec la santé, l’appui terrain aux conseils juridiques du projet.
Dans le cadre du PFM, les cliniques juridiques fournissent de l’assistance juridique gratuite aux bénéficiaires en effectuant les tâches suivantes :
Ø Proposer une offre technique pour la mise en œuvre du paquet d’activités ;
Ø Identifier parmi les membres de la communauté les personnes à former comme parajuriste ;
Ø Identifier les violations aux droits humains liées au VIH/TB effectuées en communauté ;
Ø Collecter et documenter les allégations de violations des droits humains auprès des cibles du projet ;
Ø S’assurer que le bénéficiaire connaisse et comprenne ses droits en tant que bénéficiaire des services VIH/TB (approche Know your Right) ;
Ø S’assurer que le bénéficiaire connaisse les procédures liées au cas soulevé et qu’il soit tenu informé des évolutions de son dossier tout au long de la procédure ;
Ø Préparer les dossiers et assister aux audiences avec le conseil juridique ;
Ø Organiser des médiations entre les parties en conflit, dans la mesure du possible ;
Ø Rechercher des justificatifs juridiques (jurisprudence, textes, etc.) et des informations sur les cas similaires ;
Ø Aider à la rédaction des actes juridiques de première ligne ;
Ø Tenir les dossiers à jour, tout en respectant la confidentialité liée au statut et autres informations personnelles du bénéficiaire ;
Ø Rendre compte au conseil juridique superviseur ;
Ø Elaborer les rapports d’intervention et les rapports périodiques ;
Ø Mobiliser les acteurs et bénéficiaires lors des activités des conseils juridiques ;
Ø Assurer l’accompagnement des conseils juridiques lors de leurs descentes.
III. Répartition des CJC par Site d’intervention
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REGION
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Lieu de la clinique juridique
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Districts d’intervention
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ADAMAOUA
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Ngaoundéré
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Ngaoundéré Rural
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Ngaoundéré Urbain
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Djohong
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Banyo
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Meiganga
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CENTRE
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Yaoundé
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Biyem Assi
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Djoungolo
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Nkolndongo
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Nkolbisson
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Cité-verte
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Mbalmayo
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Mbankomo
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Soa
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EST
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Bertoua
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Bertoua
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Batouri
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Yokadouma
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EXTREME-NORD
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Maroua
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Maroua Rural
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Maroua Urbain
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LITTORAL
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Douala
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Bonassama
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New Bell
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Deido
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Loum
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Nkongsamba
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Edéa
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NORD
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Garoua
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Garoua 1
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Garoua 2
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