Les BET qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes :
1- Volume 1 (Pièces Administratives)
Le « Volume 1 » comprendra les pièces administratives suivantes datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis :
• Une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
• L’attestation de conformité fiscale ;
• L’attestation de non-faillite délivrée par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire (original) ;
• L’original de l’attestation de non- exclusion des Marchés Publics délivrée par l’autorité compétente).
En cas de groupement de BET, en plus de l’accord de groupement notarié, les trois dernières pièces ci-dessus mentionnées doivent être fournies par chaque membre constitutif. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte joint au présent dossier.
Nota bene : L’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
2. Volume 2 (Dossier Technique)
2.1 La liste des experts-clés
Le candidat fournira la liste de son personnel-clé qu’il compte mobiliser pour la mission, à savoir :
- VOIR TABLEAU SUR PDF
Il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un fonctionnaire sera rejetée.
Pour chaque personnel-clé ci-dessus, le candidat fournira les pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :
• Un curriculum vitae (CV) daté et signé par le concerné ;
• Photocopie du diplôme certifié conforme ;
• Preuve d’inscription à l’ordre professionnel (si existant).
Nota bene : La non- production de l’une de ces pièces entraînera, pour le personnel concerné, la note zéro (0).
2.2 Les références du BET
Le candidat produira la liste de ses références précisant :
- Le nombre d’années d’expérience en études techniques des travaux routiers ;
- Les prestations en aménagement et/ou en planification urbain (05) dernières années
- Les références en études APS, APD, EIES, PAR et DCE.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures, conjointement avec les attestations de bonne fin ou les procès-verbaux de réception correspondants délivrés par les services du Maître d’Ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.
Seules les références provenant des structures étatiques (ministères, mairies, sociétés de développements, etc.) seront acceptées.
III.2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le candidat dressera la liste des moyens techniques et matériels qu’il compte mobiliser pour la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste :
• Des moyens logistiques (véhicules) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises) ;
• Du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, table traçante, photocopieuse) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des factures) ;
• Des logiciels du génie civil (fournir les factures des fournisseurs) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des factures) ;
• Du matériel géotechnique propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (balance, jeu de tamis, moule Proctor, densitomètre à membrane, pénétromètre, appareil de Casagrande) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des factures) ;
• La liste de tout autre matériel topographique propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours de l’opération (distance mètre, chaîne, théodolite, porte-mire, ou station totale) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des factures).
Pour le matériel à acquérir, la vérification se fera après l’attribution du marché auprès du BET concerné.
2.4 L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET ou du mandataire du groupement, devra permettre à Monsieur le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat.
N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.