Termes de référence

 Sélection d’un consultant pour l’estimation des charges salariales du personnel expatriés selon les nouvelles directives de la Loi des Finances 2025 au Cameroun

Présentation d’ALIMA

L’ESPRIT ALIMA : La raison d’être d’ALIMA est de sauver des vies et de soigner les populations les plus vulnérables, sans aucune discrimination identitaire, religieuse ou politique, à travers des actions basées sur la proximité, l’innovation et l’alliance d’organisations et d’individus. Nous agissons avec humanisme, impartialité et dans le respect de l’éthique médicale universelle et environnementale. Pour accéder aux patients, nous nous engageons à intervenir de façon neutre et indépendante.

LES VALEURS et PRINCIPES de notre action inscrits au sein de notre CHARTE :

1. Le patient d’abord
2. Révolutionner la médecine humanitaire
3. Responsabilité et liberté
4. Améliorer la qualité de nos actions
5. Faire confiance
6. L’intelligence collective
7. La responsabilité environnementale

SOIGNER - INNOVER - ENSEMBLE : Depuis sa création en 2009, ALIMA a soigné plus de 7 millions de patients, et déploie aujourd’hui ses opérations dans 13 pays d’Afrique.

ALIMA promeut et défend les principes des droits humains fondamentaux. ALIMA a une approche de tolérance zéro envers les personnes coupables d’actes de violences sexistes et sexuelles ainsi qu’envers l’inaction face à des faits de violence supposés ou avérés.

La protection des personnes bénéficiant et impactées par notre intervention est notre priorité absolue dans tout ce que nous faisons. Toute personne collaborant avec ALIMA s’engage à :

●     Respecter la charte, le code de conduite, les politiques institutionnelles incluant la politique de protection contre les abus de pouvoir et les violences sexistes et sexuelles, la politique de prévention de la corruption et de la fraude ;

●   Signaler toute violation aux politiques, documents cadre et procédure à un(e) supérieur(e), à un(e) référent(e).

NOS PAYS D’INTERVENTIONS : Mali, Burkina Faso, République Centrafricaine, Nigeria, Niger, Tchad, République Démocratique du Congo, Cameroun, Sud Soudan, Soudan, Mauritanie, Haïti, Ethiopie

NOS THÉMATIQUES PROJET : Malnutrition, Santé Maternelle et infantile, Santé Primaire, Paludisme, Épidémies (Ebola, Choléra, Rougeole, Dengue), Hospitalisation, Urgences, Violences Basées sur le Genre, santé mentale, ...

 NOTRE CHARTE :

1. Le patient d’abord

2. Révolutionner la médecine humanitaire

3. Responsabilité et liberté

4. Améliorer la qualité de nos actions

5. Faire confiance

6. L’intelligence collective

7. La responsabilité environnementale

 1.            Contexte de la demande

Comme il est de coutume, la Loi des Finances du Cameroun pour l’exercice 2025 (LF 2025) a été promulguée par le Président de la République en date du 23 Décembre 2024 et à la faveur de cette loi, des modifications importantes ont été opérées par le Législateur.

En décembre 2024 le MINFI et l’Administration Fiscale avaient rappelé aux missions diplomatiques, consulaires et organisations internationales l’obligation de retenir et verser au Cameroun l’IRPP sur les salaires de leurs employés internationaux n’ayant pas le statut de diplomate. La nouvelle Loi des Finances 2025 a donc maintenue cette imposition à l’IRPP au Cameroun des salariés internationaux selon les articles 25 et 27 du Code général des impôts qui traitent de cette question.

Dans cette même optique, il est fait obligation d’enregistrement (apposition de visa) des contrats des travailleurs de nationalité étrangère par l’institution sous peine d’une pénalité à payer dorénavant par les employeurs.

2.     Objectifs de la mission

ALIMA souhaite donc recruter un fiscaliste agréé ou un cabinet de fiscaliste afin de :

●       Proposer une méthodologie claire de calcul de l’IRPP pour les travailleurs de nationalité étrangère tout en tenant compte de l’élargissement de l’assiette d’imposition lié aux salaires en y incluant les avantages en nature telles que le téléphone, le carburant, le gardiennage, Logement ? la nourriture, internet … comme reflété dans les dispositions des articles 33 et 34 du Code Général des impôts (CGI) édition 2025.

●       Proposer des cas pratiques clairs illustrant le procédés de calcul 

●       Proposer une optimisation fiscale avec révision des rubriques actuelles pour les salariés nationaux

Le présent appel a pour objet la désignation d’un.e consultant.e ou d’un cabinet pour une durée de 2 semaines afin d’assurer le pilotage de la collecte, de la consolidation et de l’analyse des données nécessaires à la mise en place de la méthodologie de calcul de l’IRPP et à la formation de l’équipe FIN/RH sur son application ainsi que la rédaction d’un rapport, sous la supervision du Coordonnateur des Ressources Humaines.

3.  Modalités

Nous avons le plaisir d’inviter les consultants, cabinets de fiscalistes et de conseils ayant les compétences et l’expérience requise pour réaliser cette mission de proposer leurs offres techniques et financières au plus tard le 15 Janvier 2025 avec la mention « EVALUATION IRPP PERSONNEL INTERNATIONAL » au bureau ALIMA de Yaoundé Rue 1.790 quartier Bastos Porte 568, ou par courrier électronique à l’adresse : alima.recrut.cameroun@gmail.com:

Les consultants éligibles intéressés à fournir des services d’expertise et de conseils sont priés de soumettre une lettre d’intérêt accompagnée des documents suivants :

1. Lettre de mission
2. CV du ou de la consultant.e, mettant en valeur ses qualifications et ses expériences pertinentes.
3. Principales références pour des missions d’accompagnement similaires (de préférence en ONG ou dans le secteur humanitaire ou de l’aide au développement).
4. Si pertinent, profil du cabinet (structure, taille, effectifs et capacité du cabinet), ainsi que les CV du personnel que vous avez l'intention d’affecter sur cette mission, mettant en valeur leurs qualifications et leur expérience pertinentes.
5. Description du service, de l'approche, du planning et de la méthodologie envisagée.
6. Offre financière avec détails des frais et de la structure des coûts pour chaque phase décrite ci-dessus, ainsi que les conditions de paiement souhaitées.

 4.      Critères de sélection et d'évaluation des offres

L’attribution du marché sera faite par une commission d’évaluation, sur la suite de la candidature présentant le meilleur compromis qualité / prix / délai en fonction des besoins définis dans l’appel d'offres. Le choix se basera sur une bonne compréhension de besoin, l'équipe proposée, les conditions financières, les références.

Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, la commission d’évaluation peut demander aux soumissionnaires, par écrit, d’apporter sous 48 heures des clarifications concernant leur offre, sans qu’ils puissent pour autant la modifier. Aucune de ces demandes de clarifications ne doit viser à corriger d’éventuelles erreurs initiales ou des manquements affectant la performance de l’offre proposée ou faussant la compétition.

Les critères d'évaluation suivants seront pris en considération lors de l'étude de l’offre :

1. Nombre d’années d’expérience générale du ou de la consultant.e, ou du cabinet ;
2. Nombre d’années d’expérience du ou de la consultant.e, ou du cabinet, dans le domaine de la solidarité internationale ;
3. Bonne connaissance du Code général des impôts
4. Bonne connaissance des lois des finances
5. Maîtrise de la suite Google ;
6. Connaissance du logiciel de paie HOMÈRE
7. Méthodologie proposée, approche et plan d’exécution : compréhension du projet,
8. Pertinence de la méthodologie, alignement entre la méthodologie, les activités à réaliser et le calendrier proposé ;
9. Pertinence des cas pratiques proposées ;
10. Performance des résultats de traitement des cas similaires précédents ;
11. Pertinence de l’offre financière proposée ;
12. Présentation de l’équipe avec ses rôles et responsabilités.

5.   CALENDRIER À FINALISER

Yaoundé le 30 décembre 2025