Recrutement spécial des enseignants dans les universités d’Etat au titre des exercices 2019-2021 : Cadre organique de l’opération

Le cadre organique de l’opération de recrutement spécial des enseignants dans les universités d’Etat au titre des exercices 2019-2021

Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er
. – Le présent arrêté fixe le
cadre organique de l’opération de recru-
tement spécial des enseignants dans
les universités d’Etat au titre des exer-
cices 2019-2021.

ARTICLE 2. – Il est créé, dans le cadre
du recrutement spécial mentionné à l’ar-
ticle 1 ci-dessus, les organes ci-après :
Une commission centrale de supervi-
sion ;
Un comité technique de recrutement ;
Des commissions spécialisées de recru-
tement.

CHAPITRE II
DE LA COMMISSION CENTRALE
DE SUPERVISION

ARTICLE 3. – La commission centrale de
supervision, ci-après désignée « la com-
mission centrale », est chargée de la
coordination, du suivi et de l’évaluation
de l’opération de recrutement spécial
des enseignants dans les universités
d’Etat au titre des exercices 2019-2021.
A ce titre, elle :
Approuve les termes de références et
le chronogramme d’exécution de l’opé-
ration de recrutement soumis par le co-
mité technique de recrutement ;
Valide les autres critères de sélections
des candidats ;
Veille au bon déroulement de toute
l’opération de recrutement et prend les
mesures correctives appropriées, le cas
échéant ;
Connaît de tout contentieux né de l’opé-
ration de recrutement ;
Supervise la stratégie de communication
relative à la conduite du recrutement ;
Approuve les rapports d’étape de l’opé-
ration de recrutement ;
Délibère sur les propositions présentées
par le comité technique de recrutement ;
Valide la liste des candidats présélec-
tionnés par le comité technique de re-
crutement ;
Publie la liste définitive des candidats
retenus au terme du recrutement ;
Coordonne le processus d’intégration
dans la Fonction publique ou de chan-
gement de corps des enseignants défi-
nitivement recrutés ;
Mène toute activité en rapport avec sa
mission.

ARTICLE 4. – (1) Placée sous l’autorité
du Premier ministre, chef du gouverne-
ment, la commission centrale est com-
posée ainsi qu’il suit :
Président : le secrétaire général des
services du Premier ministre ;
Vice-président : le ministre chargé de
l’enseignement supérieur ;
Membres:
Le ministre chargé de la Fonction pu-
blique ;
Le ministre chargé des Finances ;
Le directeur de Cabinet du Premier mi-
nistre ;
Le secrétaire général adjoint des services
du Premier ministre ;
Les recteurs des universités d’Etat ;
Un représentant du secrétariat général
de la présidence de la République.
(2) Le président de la commission cen-
trale peut inviter toute personne
physique ou morale, en raison de
ses compétences ou de son expé-
rience sur les questions inscrites à
l’ordre du jour, à prendre part aux
réunions de la commission, avec voix
consultative.

ARTICLE 5. – (1) La commission centrale
se réunit en tant que de besoin, sur
convocation de son président.
(2) Le président de la commission centrale
dresse au Premier ministre, chef du
gouvernement, un rapport circons-
tancié à l’issue de chaque réunion,
ainsi qu’un rapport annuel de ses
travaux.

ARTICLE 6. – Pour l’accomplissement de
ses missions, la commission centrale dis-
pose d’un secrétariat technique chargé :
De préparer les réunions de la commission
centrale et rédiger les comptes-rendus ;
De préparer les dossiers à soumettre à
la commission centrale ;
De suivre l’évolution des travaux de re-
crutement et dresser les rapports pério-
diques y relatifs ;
D’exploiter les rapports du comité tech-
nique de recrutement et faire des pro-
positions à la commission centrale ;
D’assurer la collecte, la centralisation et
l’archivage des documents de travail de
la commission centrale ;
D’élaborer le projet de budget de la com-
mission centrale ;
D’exécuter toutes les tâches à lui confiées
par la commission centrale et concourant
à la réalisation des missions de celle-ci.

ARTICLE 7. – (1) Coordonné par un haut
responsable de la division de l’éduction,
de l’enseignement et de la recherche
des Services du Premier ministre, le se-
crétariat technique est composé ainsi
qu’il suit :
Membres:
Cinq (05) représentants des Services du
Premier ministre ;
Cinq (05) représentants du ministère en
charge de l’enseignement supérieur ;
Deux (02) représentants du ministère
en charge de la Fonction publique ;
Deux (02) représentants du ministère
en charge des Finances.
Rapporteurs: deux (02) responsables
des services du Premier ministre.
(2) La composition du secrétariat tech-
nique de la commission centrale est
constatée par décision du secrétaire
général des Services du Premier mi-
nistre.

CHAPITRE III
DU COMITE TECHNIQUE
ARTICLE 8. – Placé sous l’autorité du
ministre chargé de l’enseignement su-
périeur, le comité technique de recrute-
ment, ci-après désigné « le comité »,
est l’instance opérationnelle chargée de
coordonner les opérations matérielles
relatives au recrutement spécial des en-
seignants dans les universités d’Etat au
titre des exercices 2019-2021.
A ce titre, il :
Conduit toutes les études utiles au re-
crutement et en élabore le projet de
termes de références qu’il soumet à la
validation de la commission centrale ;
Propose les critères de sélection généraux
et spécifiques à la validation de la com-
mission centrale ;
Centralise les besoins en personnels ex-
primés par les recteurs des universités
d’Etat et propose une clé de répartition
de recrutement conséquente ;
Réceptionne et examine les dossiers de
candidature transmis par les commissions
spécialisées de recrutement, dans le res-
pect des conditions générales prescrites
et des critères de sélection spécifiques
retenus ;
Soumet à l’approbation de la commission
centrale la liste des candidats pouvant
être retenus aux divers postes ouverts ;
Vérifie l’authenticité des diplômes de
recrutement exigés ;
Elabore les projets d’actes de recrutement
des candidats retenus, en liaison avec
les administrations concernées ;
Pré-valide le projet de budget du comité
et des commissions spécialisées de re-
crutement, et les soumet à la commission
de la commission centrale.

ARTICLE 9. – (1) Le comité est composé
ainsi qu’il suit :
Président: le secrétaire général du mi-
nistère en charge de l’enseignement su-
périeur ;
Membres:
Les représentants des recteurs des uni-
versités d’Etat ;
Trois (03) représentants du ministère
en charge de l’Enseignement supérieur ;
Un (01) représentant du ministère en
charge de la Fonction publique ;
Un (01) représentant du ministère en
charge des Finances
Un (01) représentant du ministère en
charge des enseignements secondaires ;
Un (01) représentant du ministère en
charge de l’éducation de base.
(2) Le président du comité peut inviter
toute personne physique ou morale,
en raison de ses compétences ou
de son expérience sur les questions
inscrites à l’ordre du jour, à prendre
part aux réunions du comité avec
voix consultative.

ARTICLE 10. – (1) Le comité se réunit
en tant que de besoin, sur convocation
de son président.
(2) Le président du comité dresse au
Premier ministre, chef du gouverne-
ment, un rapport circonstancié à l’is-
sue de chaque réunion, ainsi que
des rapports annuels et un rapport
final général de ses travaux.

ARTICLE 11. – (1) Le comité ne peut
valablement délibérer qu’en présence
de la moitié au moins des ses membres.
(2) Les décisions du comité sont prises
à la majorité simple des membres
présents. En cas d’égalité des voix,
celle du président est prépondé-
rante.
ARTICLE 12. – Le président du comité
peut, en tant que de besoin, créer des
groupes de travail thématiques pour la
réalisation de tâches spécifiques.

ARTICLE 13. – Le comité est assisté
d’un secrétaire technique chargé :
De préparer les réunions du comité et
les dossiers à lui soumettre ;
De suivre l’exécution des directives ar-
rêtées par le comité ;
D’assurer la collecte, la centralisation et
l’archivage des documents de travail du
comité ;
De rédiger les comptes-rendus, procès-
verbaux et les rapports du comité ;
D’exécuter toute les tâches à lui confiées
par le comité et concourant à la réalisation
des missions de celui-ci.

ARTICLE 14. – (1) Coordonné par un
responsable du ministère en charge de
l’enseignement supérieur, le secrétariat
technique du comité est composé ainsi
qu’il suit :
Deux (02) représentants du ministère
en charge de l’Enseignement supérieur ;
Un (01) représentant du ministère en
charge de la Fonction publique ;
Un (01) représentant du ministère en
charge des Finances.
(2) Le secrétariat technique comporte
en son sein un pool informatique
composé de trois (03) informaticiens
relevant respectivement du ministère
en charge de l’Enseignement supé-
rieur, du ministère en charge de la
Fonction publique et du ministère
en charge des Finances.
(3) La composition du comité et de son
secrétariat technique est constatée
par décision du ministre chargé de
l’Enseignement supérieur. Copie est
transmise au président de la com-
mission centrale.

CHAPITRE IV:
DES COMMISSIONS SPECIALISEES
DE RECRUTEMENT
ARTICLE 15. – Les commissions spécia-
lisées de recrutement, ci-après désignées
« les commissions spécialisées », sont
chargées de :
Recenser les besoins en personnels en-
seignants de l’université concernée et
de l’ensemble des établissements placés
sous sa tutelle, et les faire tenir au
comité technique de recrutement ;
Soumettre les critères de sélection spé-
cifiques à la pré-validation du comité
technique de recrutement ;
Réceptionner les dossiers de candidature
des postulants désirant enseigner au
sein de l’université concernée ;
Conduire les opérations préliminaires d’ins-
truction des dossiers des candidats au
sein de leurs établissements respectifs ;
Pré-évaluer lesdites candidatures sur la
base des conditions générales prescrites
et des critères spécifiques de sélection
retenus par la commission centrale ;
Transmettre les listes des candidats pré-
sélectionnés au comité technique de re-
crutement, assorties des dossiers de
candidatures, ainsi que des dossiers des
candidats non retenus assortis de leurs
avis motivés ;
Soumettre au président du comité tech-
nique de recrutement un rapport circons-
tancié de leurs travaux à l’issue de chaque
réunion, ainsi que des rapports annuels
et un rapport général des travaux.

ARTICLE 16. – Les commissions spécia-
lisées de recrutement sont les suivantes :
La commission consultative de recrute-
ment des assistants de l’université concer-
née, pour le grade d’assistant ;
Le comité consultatif des institutions
universitaires, pour les grades de Chargé
de cours, Maître de conférences et Pro-
fesseur.

ARTICLE 17. (1) La commission consul-
tative de recrutement des assistants de
chaque université est composé ainsi qu’il
suit :
Président: le recteur de l’université ;
Membres:
Les chefs des établissements de l’insti-
tution universitaire ;
Les chefs des départements des disci-
plines concernées ;
Quatre (04) enseignants ayant au moins
le grade de Maître de conférence, dont
deux (02) appartenant à d’autres institu-
tions universitaires et désignés par leurs
conseils d’administration respectifs ;
Le directeur chargé de l’enseignement
supérieur ou son représentant ;
Le directeur chargé de la recherche scien-
tifique ou son représentant.
(2) Les dossiers sont instruits préala-
blement, tour à tour, par le chef de
l’unité d’enseignement de la spécialité
du candidat, le conseil du département
de la discipline concernée et le conseil
de l’établissement concerné.

ARTICLE 18. – La composition de chaque
commission consultative de recrutement
des assistants est constatée par décision
du recteur de l’université concernée et
transmise au président du comité tech-
nique de recrutement.

ARITLCLE 19. – (1) Le comité consultatif
des institutions universitaires présidé
par le ministre chargé de l’enseignement
supérieur connaît les dossiers de recru-
tement aux grades de Chargé de cours,
Maître de Conférences et Professeur.
(2) Il est composé de commissions et
sections, auxquelles prennent par
les Professeurs, Maîtres de confé-
rences et Chargés de cours.
(3) Ne siègent au titre de la présente
opération de recrutement que les
commissions et sections correspon-
dantes aux différentes spécialités
des candidats.

ARTICLE 20. – Pour l’accomplissement
de ses travaux, le comité consultatif des
institutions universitaires est assisté
d’un secrétariat technique placé sous la
responsabilité de la direction de la for-
mation et de l’orientation de l’enseigne-
ment supérieur.

CHAPITRE V:
DISPOSITION DIVERSES ET FINALES
ARTICLE 21. – (1) Les fonctions de pré-
sident, de vice-président, de membre de
la commission centrale de supervision,
du comité technique de recrutement,
des commissions spécialisées de recru-
tement, ainsi que de coordination, de
membre et de rapporteur des secrétariats
techniques sont gratuites.
(2) Toutefois, les intéressés, ainsi que
les personnes invitées à titre consul-
tatif, peuvent prétendre à une in-
demnité de session et à des facilités
de travail nécessaires à l’accomplis-
sement de leurs missions respec-
tives.

ARTICLE 22. (1) Les dépenses de fonc-
tionnement de la commission centrale
de supervision, du comité technique de
recrutement et des commissions spé-
cialisées de recrutement sont supportées
par le budget de l’Etat.
(2) Les présidents de la commission
centrale supervision, du comité tech-
nique de recrutement et des com-
missions spécialisées de recrutement
en sont les ordonnateurs, chacun
en ce qui le concerne. Ils désignent,
le cas échéant, des régisseurs char-
gés des opérations comptables.

ARTICLE 23. – (1) Les organes mis en
place dans le cadre de la présente opé-
ration de recrutement disposent d’un
délai maximum de six (06) mois, à comp-
ter du 1
er
janvier de chaque année, pour
clôturer leurs activités et rendre copie
de leurs rapports annuels d’étape.
(2) Les candidats définitivement retenus
prendront service au cours de l’année
académique correspondant à celle
de leur recrutement.

ARTICLE 24. – Dans le souci de garantir
la transparence, l’équité et l’objectivité
de toute l’opération de recrutement, le
ministre chargé de l’Enseignement su-
périeur peut prendre des textes parti-
culiers, soumis à l’approbation préalable
du Premier ministre, chef du gouverne-
ment.

ARTICLE 25. – La commission centrale
de supervision et le comité technique
de recrutement sont dissouts de plein
droit dès la fin de l’opération de recru-
tement spécial des enseignants dans
les universités d’Etat au titre des exer-
cices 2019-2021.

ARTICLE 26. – Au terme de l’opération
de recrutement spécial, le Premier mi-
nistre, chef du gouvernement, transmet
au président de la République le rapport
général des travaux.

ARTICLE 27. – Le présent arrêt sera en-
registré, publié suivant la procédure d’ur-
gence, puis inséré au Journal officiel en
français et en anglais.

Yaoundé, le 10 décembre 2018
Le Premier ministre,
chef du gouvernement,
(é) Philemon YANG

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