Termes de référence Assesseurs +FL, version finale[1].docx

TERMES DE RÉFÉRENCES
Recrutement des experts (« assesseurs ») pour l’évaluation des propositions reçues dans le cadre de l’appel à propositions pour APPUI A LA SOCIETE CIVILE DU NORD-CAMEROUN

Ligne budgétaire BGUE-B2021-14.020220-C1-INTPA
Référence: NDICI/CSO/2021/43480


Table des matières
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES ........................................................................................ 3
1. Objectifs de l’appel et priorités .......................................................................................................... 4
2. Priorités.............................................................................................................................................. 4
II. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS DE LA MISSION ................................................ 5
1. Objectif général.................................................................................................................................. 5
2. Résultats à atteindre par le (s) contractant (s).................................................................................... 5
III. CHAMP D’INTERVENTION ........................................................................................ 5
1. Généralités......................................................................................................................................... 5
2. Activités spécifiques........................................................................................................................... 5
a. Rôle et tâches des assesseurs ...............................................................................................................5
b. Rôle et tâches du comité d’évaluation..................................................................................................6
IV. LOGISTIQUE ET CALENDRIER .................................................................................... 7
1. Lieu..................................................................................................................................................... 7
2. Date de début et période de mise en œuvre ...................................................................................... 7
V. SPÉCIFICATIONS .......................................................................................................... 8
1. Profil des Assesseurs .......................................................................................................................... 8
2. Ressources ......................................................................................................................................... 8
3. Critères d’évaluation .......................................................................................................................... 8
VI. RAPPORTS REQUIS ................................................................................................... 9
1. Rapports requis.................................................................................................................................. 9
2. Présentation et approbation des rapports........................................................................................ 10
3. Confidentialité.................................................................................................................................. 10
4. Soumission de la Candidature .......................................................................................................... 11
VII. REMUNERATION .................................................................................................... 11

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Depuis le 15 janvier 2023, sur financement de l’Union Européenne, est mis en œuvre le
projet REAL-GRNS (Renforcement de l’Engagement des Acteurs Locaux dans la
Gouvernance des Ressources Naturelles dans le Septentrion) par un consortium
d’organisations constitué du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), de
Forêts et Développement Rural (FODER) et du Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA). De
manière générale, l’objectif du projet est de contribuer à renforcer l’engagement des
organisations de la société civile (OSC) dans la bonne gouvernance des ressources
naturelles et le développement inclusif dans le Septentrion, avec un accent sur les Régions
du Nord et de l’Adamaoua.
De manière spécifique, le projet REAL-GRNS se décline en 2 objectifs à savoir :
- Améliorer l’expertise de la société civile dans la gestion des ressources naturelles
ainsi que la compréhension par les acteurs locaux et les communautés des
problématiques liées à la gestion des ressources naturelles : changement
climatique, insécurité alimentaire et enfin gouvernance minière.
- Accroître la participation effective des OSC (y compris et de manière ciblée des OSC
de femmes et jeunes) à la gouvernance des ressources naturelles et appuyer les
initiatives en faveur de la préservation de l’environnement et des pratiques
culturales.
Au vu de cela, et de manière pratique il s’agira au travers la mise en œuvre de ce projet de
donner des moyens ( matériels, financiers, et autres) aux acteurs locaux (société civile et
réseaux principalement, autorités administratives, autorités traditionnelles,
communautés, journalistes, CTD, etc.) afin qu’ils soient des acteurs de changement (positif)
pour la gestion des ressources naturelles ou du moins des acteurs par lesquels, ce
changement devrait survenir dans la zone septentrionale du Cameroun.
C’est dans cette perspective, qu’une des composantes du projet suscité consiste à appuyer
financièrement les initiatives entreprises par les organisations de la société civile en faveur
de la préservation, la gestion durable, inclusive des ressources naturelles en lien avec le
développement local, la sécurité alimentaire, l’égalité de genre et la résilience aux
changements climatiques, et les initiatives de plaidoyer/lobbying d’organisations locales. Il
convient de relever que cet appui se fonde sur les lignes directrices formulées dans le cadre
d’un appel à proposition publié dans ce sens. Lignes directrices qui indiquent en substance
les domaines et les types d’actions pouvant bénéficier d’une subvention dans le cadre du
projet REAL-GRNS. Des actions qui devront s’inscrire dans la dynamique du projet. Une
dynamique qui vise à changer le paysage institutionnel de la zone septentrionale du
Cameroun avec une société civile consciente de son rôle et capable d’impulser le

changement des comportements car disposant d’outils clés pour assurer le développement
des régions de l’Adamaoua et le Nord.
1. Objectifs de l’appel et priorités
L’appel à proposition pour l’appui à la société civile du Nord Cameroun a pour objectif
général de renforcer la participation des OSC bénéficiaires dans la mise en œuvre de
l’action.
De manière spécifique il s’agit de :
➢ Apporter un appui financier aux OSC locales agissant dans la zone d’intervention du
projet pour la réalisation d’actions prioritaires du projet.
➢ Familiariser les OSC locales avec des processus compétitifs de sélection des projets.
➢ Renforcer la collaboration entre les OSC, communautés et collectivités territoriales
décentralisées dans le Septentrion avec un accent sur des communes de
l’Adamaoua et du Nord Cameroun.
➢ Accroitre la participation des femmes et jeunes aux processus de gouvernance des
ressources naturelles.
2. Priorités
Ainsi les priorités de l’appel à proposition sont :
- L’impulsion d’une dynamique au sein de la société civile locale à travers la mise en
œuvre de son expertise quant à l’adresse des défis en matière de gouvernance des
terres et des ressources naturelles, ainsi que la promotion des solutions possibles;
- La promotion d’ actions concrètes avec des solutions potentielles pour reconnaitre
et sécuriser les droits des communautés en matière de gouvernance des ressources
ainsi que sur les méthodes et approches visant à accroître la participation des
communautés autochtones, des jeunes et des femmes pour une gestion inclusive
et participative. Les processus et les approches de gestion des conflits liés à la
gestion des ressources naturelles, au renforcement de la cohésion, au
développement d’outils de planification et gestion des ressources naturelles sont
encouragés.

II. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS DE LA MISSION
1. Objectif général
Recruter des assesseurs chargés d’assister l'administration contractante dans la sélection
des meilleures propositions reçues dans le cadre de l’Appui à la société civile du NordCameroun. Aussi et de manière spécifique, il s’agira de confier l’évaluation des propositions
à des assesseurs indépendants d’une part et d’autre part de réaliser un processus de
sélection des projets qui soit complet, cohérent et de haute qualité, conformément aux
critères exposés dans les lignes directrices à l’intention des demandeurs.
2. Résultats à atteindre par le (s) contractant (s)
➢ Les assesseurs réaliseront l’évaluation technique des propositions complètes
conformément aux lignes directrices qui seront fournies par l'administration
contractante et qui reposent sur les grilles d’évaluation publiées. Chaque demande
complète devra être évaluée par tous les assesseurs.
➢ Les assesseurs feront des rapports conformément aux exigences contractuelles.
➢ Les autres tâches, à savoir les contrôles administratifs et/ou d’éligibilité seront
effectuées par l’ensemble du comité d’évaluation constitué.
III. CHAMP D’INTERVENTION
1. Généralités
Les assesseurs sont tenus par une déclaration d’impartialité et de confidentialité1 qui doit
être signée avant le début de chaque phase de l’évaluation. Si un assesseur estime qu’il
pourrait exister une situation de conflit d’intérêts à l’égard d’un ou de plusieurs
demandeurs, il doit en informer l’administration contractante sans délai. En outre, une
confidentialité absolue est attendue de la part des experts associés à la mise en œuvre du
présent contrat, notamment en ce qui concerne l’évaluation des différentes demandes.
2. Activités spécifiques
Elles seront fonction du mandat dévolu à chaque acteur au processus d’évaluation.
a. Rôle et tâches des assesseurs
Les assesseurs seront invités à évaluer les propositions complètes satisfaisant les critères
d’éligibilité énoncés et présentés dans les délais, au regard de la pertinence et de la
cohérence de l’action proposée.
1 Un formulaire sera mis à la disposition des assesseurs par l’administration contractante.

Les assesseurs devront par conséquent communiquer par écrit à l'administration
contractante leurs évaluations techniques et financières (Cela implique de vérifier le
budget de l’action proposé par le demandeur, en évaluant notamment sa cohérence
d’ensemble,son efficience en terme de coûts et en particulier en identifiant les éventuelles
anomalies et/ou les lignes budgétaires ou les éléments du budget potentiellement
surévalués).
Les assesseurs doivent évaluer chaque demande complète, en travaillant indépendamment
les uns des autres.
Ces évaluations doivent être réalisées conformément aux lignes directrices et instructions
fournies par le comité d’évaluation. Elles se basent sur les grilles d’évaluation publiées dans
les lignes directrices à l’intention des demandeurs. L’évaluation globale doit reposer sur les
notes obtenues pour chaque sous-rubrique, additionnées par rubrique, et la note finale est
la moyenne arithmétique des notes attribuées par les assesseurs.
Chaque demande doit être évaluée sur la base de ses qualités intrinsèques et non par une
comparaison entre plusieurs demandes. Les assesseurs devraient tirer parti de leur
expérience personnelle du secteur et de la mise en œuvre de projets dans l’analyse de
chaque proposition.
Les assesseurs peuvent être invités par le comité d’évaluation à exposer et à justifier leur
évaluation des propositions.
b. Rôle et tâches du comité d’évaluation
Le comité d’évaluation, désigné par l'administration contractante, comprend un président
et un secrétaire qui ne prennent pas part au vote ainsi qu’un nombre impair de membres
qui prennent part au vote (trois au minimum). Son rôle consiste à conseiller l'administration
contractante sur l’attribution des contrats conformément aux critères fixés au préalable.
Le président coordonne la procédure d’évaluation conformément aux procédures définies
dans le guide pratique et garantit son impartialité et sa transparence. Le secrétaire du
comité assure l’ensemble des tâches administratives afférentes à la procédure
d’évaluation, notamment la distribution et la collecte des déclarations d’impartialité et de
confidentialité, ainsi que la rédaction des procès-verbaux et le classement de ceux-ci et de
l’ensemble des autres données et documents pertinents.
Lorsque les propositions reçues sont particulièrement nombreuses ou très techniques, des
assesseurs peuvent effectuer tout ou partie de l’examen détaillé, de façon à ce que le
comité d’évaluation puisse délibérer sur la base de leurs analyses.
Les assesseurs travaillent sous la supervision du président du comité d’évaluation.
Si les analyses ne sont pas conformes à la qualité attendue par l'administration
contractante, celui-ci peut renvoyer les demandes au contractant en sollicitant une
nouvelle évaluation par le même expert ou par un autre.

IV. LOGISTIQUE ET CALENDRIER
1. Lieu
L’analyse et l’évaluation des propositions complètes s’effectueront au siège du CED au
quartier dit Etoa-Meki à Yaoundé.
2. Date de début et période de mise en œuvre
La mission s’étalera sur une période de 10 jours au siège du CED à Yaoundé.
Veuillez consulter le calendrier indicatif ci-dessous. En particulier, pour des contraintes de
calendrier imposées au projet REAL-GRNS, l’évaluation des propositions completes devra
être finalisée au 24 février 2024.
Etapes
d’évaluation
Résultats DATE HEURE
Date limite de soumission des demandes 12 février
20252
17 heures
Evaluation des
propositions
Information des demandeurs chefs de file sur
l’ouverture, la vérification administrative
13 février 2025 10 heures
Evaluation de la note succincte de présentation
(étape 1)
14 février 2025 15 heures
Evaluation des demandes complètes (étape 2) 24 février
2025
-
Entretiens Complément d’informations auprès des
demandeurs chefs de file
 Du 03 au 07
mars 2025
-
Notification de l’
attribution
Après contrôle de l’éligibilité Du 10 au 13
mars 2025
-
Signature des
contrats de
subvention
14 mars 2025 -
2 Il convient de relever que ces dates sont juste à titre indicatifs et pourraient être modifiées selon les
circonstances de la cause.

V. SPÉCIFICATIONS
1. Profil des Assesseurs
• Diplôme universitaire (Minimum bac +5) en sciences sociales, science de l’
environnement, droit, agronomie, administration et finance ou tout autre
domaine connexe;
• Une expérience avérée dans la gestion des projets (Au moins 10 ans)
notamment la GAR ;
• Expérience dans le suivi de projets et subventions
• Une bonne maîtrise des procédures de mise en œuvre des actions des
bailleurs internationaux ;
• Une parfaite maîtrise du montage et de l’analyse d’un cadre logique
• Une très bonne connaissance de la vie associative camerounaise en
particulier celle active dans les domaines de la protection de
l’environnement, la sécurité alimentaire, la gouvernance territoriale et
l’exploitation minière
• Une connaissance du septentrion du Cameroun et des
défis/problématiques qui s’y posent ;
• Une parfaite maitrise de l’approche d’évaluation basée sur la pertinence,
efficacité, efficience, durabilité et impact ;
• Très bonnes capacités d’expression et qualités rédactionnelles.
2. Ressources
L’administration contractante s’engage à:
• Mettre à la disposition des Assesseurs une salle de réunion en cas de besoin,
• Fournir toutes les données du projet REAL-GRNS nécessaires à l’accomplissement
de la mission.
3. Critères d’évaluation
L’évaluation des candidatures reçues sera faite conformément à la grille figurant sur la page
suivante.
Les candidats ayant eu une note minimale de 50 points pourraient éventuellement être
invités à des entretiens selon la circonstance.
Critères Pondération
Expérience générale Une expérience avérée dans la gestion des projets (Au moins 10 ans) notamment la GAR ; 15
Expérience spécifique
Une expérience dans le suivi des projets et subventions ( une parfaite maitrise du montage et de l’analyse d’un cadre logique); 10
Une très bonne connaissance de la vie associative camerounaise en particulier celle active dans les domaines de la protection de l’environnement, la
sécurité alimentaire, la gouvernance territoriale ; 15
Une parfaite maîtrise du montage et de l’analyse d’un cadre logique 15
Une bonne maîtrise des procédures de mise en œuvre des actions 10
Connaissance du septentrion du Cameroun et des défis/problématiques qui s’y posent ; 10
Une parfaite maitrise de l’approche d’évaluation basée sur la pertinence, efficacité, efficience, durabilité et impact ; 20
Autres compétences Très bonnes capacités d’expression et qualités rédactionnelles 5
TOTAL 100
VI. RAPPORTS REQUIS
1. Rapports requis
Les assesseurs doivent communiquer par écrit à l’administration contractante leurs
évaluations techniques et financières des notes succinctes de présentation et des
demandes complètes. (Cela implique de vérifier le budget de l’action proposée par le
demandeur, en évaluant notamment sa coherence d’ensemble son efficience en terme de
coûts et en particulier en identifiant les éventuelles anomalies et/ou les lignes budgétaires
ou les éléments du budget potentiellement surévalués).
Au cours de la mission, les assesseurs seront également mobilisés en vue d'élaborer et
partager avec l'administration contractante, le Comité d’évaluation les rapports/livrables
suivants:

Intitulé du rapport Contenu Responsable Délai de présentation
Un rapport de démarrage de la mission
Compréhension de la grille d’évaluation des demandes complètes, affectation des dossiers aux assesseurs,
Secrétaire Comité d’évaluation
01 jour calendaire suivant la réunion de briefing ( 14 février 2025)3
Un projet de rapport d’évaluation des demandes complètes

Détails de l’évaluation des demandes completes commentés, classement des propositions, enseignement à tirer et recommandations éventuelles.
Assesseurs 15 jours calendaires suivant la réunion de briefing (04 mars 2025)
Un rapport final d’évaluation des demandes complètes

Le projet de rapport d’évaluation des demandes complètes est modifié sur la base des commentaires du Comité d’évaluation
Assesseurs 03 jours calendaires après la réception des commentaires ( 10 mars 2025)

2. Présentation et approbation des rapports
Une copie des différents rapports suscités sera présentée au Coordonnateur du projet
REAL-GRNS. La validation desdits rapports incombe au Coordonnateur du projet REALGRNS.
3. Confidentialité
Chaque expert retenu pour la présente mission est tenu de respecter une stricte
confidentialité vis-à-vis des tiers, pour toute information relative à la mission ou collectée
à son occasion. Tout manquement à cette clause entraîne l'interruption immédiate de la
mission. Cette confidentialité reste de règle et sans limitation après la fin de la mission.
L’expert sera tenu à respecter l’interdiction de tout partage ou divulgation des données,
des résultats, ou des informations obtenues au cours de sa mission. Une clause sur le
respect des droits appliqués aux propriétés intellectuelles, sera dûment acceptée et signée
par les deux parties, lors de la signature du contrat.
3 Ces dates sont mises à titre indicatif.
2024. Sub. Page 11 de 11
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4. Soumission de la Candidature
Pour être sélectionné-e pour le poste, les candidat-e-s devront soumettre les documents
suivants:
l. Une lettre de motivation (deux pages maximum) adressée au Coordonnateur du projet
REAL-GRNS
2. Un curriculum vitae (CV) à jour (cinq pages maximum) faisant état du parcours de
l’expert, des diplômes obtenus, de toute expérience professionnelle par ordre chronologique
inversé, des compétences linguistiques et de tout autre titre (ou certification) professionnel.
Toutes les pièces justificatives des informations contenues dans le CV doivent être produites
(copies des diplômes, des certificats ou attestations de travail, de formation...). Les
candidat-e-s postulant par email doivent envoyer en fichiers attachés lesdites pièces
3. Les noms et coordonnées (numéros de téléphone et adresse e-mail) des références
professionnelles de personnes hiérarchiques ayant travaillé et en rapport avec l’objet
susmentionné avec le/la candidat-e doivent être intégrées au CV.
Date limite de soumission de candidature : 31 janvier 2025 à minuit, par mail à l’adresse
courriel suivante : realpartenaire@gmail.com , portant l’objet : Candidature Expert
Evaluateur Appel à proposition.
VII. REMUNERATION
Les assesseurs seront payés suivant un montant forfaitaire selon les modalités fixées par le
contrat.